Traduction de «propositions sont élaborées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition élaborée par consensus
consensus proposal

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire
minority proposal

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les programmes nationaux se composent de propositions financières élaborées par la Commission sur la base des fiches de projets soumises par le pays bénéficiaire ou préparées par la Commission dans le cas de programmes régionaux et horizontaux.
National programmes consist of Financing Proposals prepared by the Commission on the basis of Project Fiches submitted by the beneficiary country, or prepared by the Commission in the case of regional and horizontal programmes.

En attendant que la nouvelle proposition soit élaborée, le Conseil doit poursuivre ses travaux sur certains aspects internationaux de l’assiette commune liés au projet BEPS.
While the new proposal is being prepared, work in the Council on some international aspects of the common base linked to the BEPS project should continue.

Une proposition sera élaborée et l'on me dit que l'on adoptera en fin de compte la proposition faite ici même mardi dernier par l'un de vos collègues, à savoir le taux préférentiel plus un certain pourcentage.
A proposal will be developed that I'm told will include a proposal, made here last Tuesday by one of your colleagues, of prime plus whatever.

Des propositions seront élaborées sur la base des conclusions du livre vert sur le financement de l’investissement à long terme dans l’UE, prévu d’ici fin 2012.
Proposals will follow on the basis of the conclusions of the Green paper on the financing of long term investment in the EU expected by end 2012.

La liste complète des indicateurs figure à l’annexe I de la proposition de règlement élaborée par la Commission.
The whole list of indicators is provided as annex I to the Commission proposal for the Regulation.

La révision du règlement financier sera effectuée sur la base d'une proposition modifiée élaborée par la Commission conformément à la procédure de concertation instaurée par la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 mars 1975, dans l'esprit qui a permis d'aboutir à un accord en 2002.
The revision of the Financial Regulation will be carried out on the basis of a modified proposal from the Commission in accordance with the conciliation procedure established by the Joint Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission of 4 March 1975, in the spirit which enabled agreement in 2002.

les projets multilatéraux visés à l'article 5, paragraphe 1, point e), ayant pour objet de préparer et de tester les propositions politiques élaborées à l'échelon communautaire et l'innovation en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie.
multilateral projects, as referred to in Article 5(1)(e), aimed at preparing and testing policy proposals developed at Community level and innovation in lifelong learning.

Après avoir examiné tous les points de vue, une proposition est élaborée en vue de modifier le Code.
After we have considered all perspectives, a proposal is prepared for amending the code.

Il s'agit d'une proposition très élaborée visant à vérifier que la teneur d'un arrêté d'urgence respecte le pouvoir de réglementation prévu par la loi.
The proposal is a very elaborate one to verify that the content of an interim order is within the regulatory authority of the act.

Ensuite, en venant à Ottawa aujourd'hui, je réitère mon appui à cette recommandation — qui n'est pas une proposition des États-Unis, mais une proposition commune élaborée par une équipe d'Américains et une équipe de Canadiens après plusieurs jours de débats chauds sur les intérêts nationaux des deux pays par rapport à cette question.
Then in my traveling to Ottawa here today, it would be my further endorsement of that recommendation — that it was not an American proposal, it was a joint proposal between a team of Americans and a team of Canadians after several intense days of discussion by respective national interests on that issue.