Traduction de «propositions soient élaborées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition élaborée par consensus
consensus proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les propositions de nouveaux règlements décrits dans le document de consultation, élaborées en vue de la mise en oeuvre des nouvelles exigences de déclaration prévues dans le projet de loi, les compagnies d'assurance de personnes travaillent de concert avec des représentants publics à faire en sorte que ces propositions soient à la fois réalisables et appropriées.
With respect to the proposals for new regulations described in the consultation paper, which is designed to implement the new reporting requirements in the bill, the life and health insurance industry has been working with government officials to ensure that those proposals are both workable and appropriate.

63. invite la Commission à susciter une prise de conscience à l'égard du réel potentiel d'une rénovation en profondeur et de la rénovation en profondeur par étapes du patrimoine bâti en soutenant les États membres et les régions dans la préparation de leurs stratégies en matière de rénovation, et recommande que ces stratégies soient élaborées parallèlement à des propositions de programmes opérationnels et qu'elles mettent l'accent sur l'intégration de l'utilisation d'instruments financiers innovants et incluent des jalons indicatifs pour asseoir la confiance des investisseurs;
63. Calls on the Commission to build awareness around the real potential of deep renovation and staged deep renovation of building stocks by supporting Member States and regions in the preparation of their renovation strategies; recommends that these strategies be developed in parallel with proposals for OPs, and that they focus on incorporating the use of innovative FI and include indicative milestones to build investor confidence;

1. demande à la Commission de lui présenter, sur la base de l'article 44, de l'article 47, paragraphe 2, ou de l'article 95 du traité CE, selon la matière, une ou plusieurs propositions législatives sur la transparence des fonds alternatifs et des fonds de capital-investissement ; demande que cette proposition ou ces propositions soient élaborées sur la base de discussions interinstitutionnelles et suivant les recommandations détaillées en annexe;
1. Requests the Commission to submit to Parliament, on the basis of Articles 44, 47(2) or 95 of the EC Treaty, depending on the subject matter, a legislative proposal or proposals on the transparency of hedge funds and private equity; calls for such proposal(s) to be drawn up in the light of interinstitutional discussions and following the detailed recommendations below;

375. rappelle que, si la Commission a adopté des mesures visant à pallier nombre d'insuffisances du système de mise en œuvre décentralisée, notamment depuis l'introduction du nouvel instrument d'aide de préadhésion (IAP 2007-2013), elle doit encore remédier aux faiblesses qui subsistent au niveau de la programmation générale et de la gestion de la performance, comme le recommande la Cour; compte également sur la Commission pour sensibiliser les autorités turques à ce problème afin que soient élaborées des propositions de projet qui permettraient d'atteindre les objectifs stratégiques relatifs au financement de l'Union européenne dans des délais réalistes; estime que la Commission devrait prendre de nouvelles initiatives en vue d'améliorer la conception et la mise en œuvre des projets par les institutions du système de gestion décentralisée (au moyen de mesures telles que l'obligation de procéder à une évaluation des besoins et une meilleure programmation des passations de marchés);
375. Points out that, even though the Commission has introduced measures aimed at addressing many of the weaknesses in the Decentralised Implementation System, in particular since the introduction of the new Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA 2007-2013), the Commission still has to address the remaining weaknesses in overall programming and performance management, as recommended by the Court; also expects the Commission to make the Turkish authorities aware of this fact so that project proposals are drawn up which would allow the strategic objectives relating to the financing of the European Union to be achieved within a realistic timescale; considers that the Commission should undertake new initiatives in order to improve the design and implementation of the projects by the institutions of the Decentralised Implementation System (measures such as compulsory needs assessments and better scheduling of contracting arrangements);

Le Conseil suggère que ces propositions soient élaborées à la lumière de leur mise en oeuvre dans les meilleurs délais et qu'elles soient parties intégrantes de la prochaine évaluation.
The Council suggests that, in the light of their implementation, these proposals be drafted as soon as possible and form an integral part of the next evaluation.

63. se félicite des résultats du sommet UE–États-Unis qui s'est tenu à Washington le 3 mai 2002 et soutient notamment l'idée d'un ordre du jour positif; recommande que soient élaborées des propositions qui réactualisent le NAT en vue de tenir compte des propositions de la nouvelle conjoncture mondiale, cette révision devant être achevée d'ici la fin de l'année 2004 afin de jeter les bases d'un partenariat renouvelé fondé, notamment, sur les propositions précitées;
63. Welcomes the outcome of the EU-US Summit held in Washington on 3 May 2002 and supports, in particular, the concept of a positive agenda; recommends that proposals should be elaborated which will update the NTA to take account of the new situation, with the objective of completing this revision by the end of 2004, building up a renewed partnership on the basis, among others, of the abovementioned suggestions;

L'UE et le Canada considèrent également qu'un appui aussi large que possible devrait être apporté à l'exécution du mandat énoncé dans la résolution 55/56 de l'Assemblée générale des Nations Unies, adoptée en décembre 2000, qui demande que soient élaborées des propositions visant à mettre en place un système de délivrance de certificats pour les diamants bruts.
The EU and Canada also encourage broad support for fulfilment of the mandate set out by UN General Assembly resolution 55/56, adopted in December 2000, which calls for the development of proposals for an international system of certification for rough diamonds.

Les ministres ont donné leur appui à ce système et ont demandé que des propositions de modifications à la Loi sur la Commission canadienne du lait soient élaborées pour instaurer un système national de mise en commun des revenus tirés du lait à des fins administratives définies.
Ministers subsequently supported this approach and directed that amendments to the Canadian Dairy Commission Act be developed to provide for a national pooling of milk returns to delegated administrative functions.

Nous devons également veiller à ce que les propositions, les solutions et les idées que nous formulons soient élaborées au Canada.
We also must make sure that the proposals, solutions and ideas that we have are Canadian-made.