Traduction de «propositions seront discutées » (Français → Anglais) :

24. relève que, selon une évaluation préalable de la Commission fondée sur les dernières prévisions des États membres, la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion connaîtra vraisemblablement des retards en 2016; craint vivement qu'une sous-utilisation importante des crédits au cours de la troisième année de mise en œuvre du cycle des nouveaux Fonds structurels et d'investissement européens, au moment où les programmes devraient battre leur plein, soit non seulement préjudiciable à l'obtention des résultats en temps voulu sur le terrain, mais entraîne également des pressions supplémentaires sur les paiements des exercices ultérieurs, ce qui pourrait à nouveau entraîner l'accumulation de factures impayées; prie instamment les États membres concernés de remédier au plus vite aux situations qui sont à l'origine de ces retards de mise en œuvre, notamment en désignant rapidement les autorités chargées des programmes ainsi qu'en évitant de multiplier et en simplifiant les procédures administratives nationales; demande à la Commission, conformément à l'échéancier de paiement, de suivre de près l'évolution des paiements de la sous-rubrique 1b relatifs à la période de programmation 2014-2020, notamment par des prévisions détaillées et régulièrement actualisées qui seront discutées lors de réunions interinstitutionnelles convoquées à cet effet, et, au besoin, de déposer les propositions qui s'imposent;
24. Notes the Commission's preliminary assessment, based on Member States' latest forecasts, that programme implementation in the area of cohesion policy is likely to be delayed in 2016; is alarmed that any significant underspending in the third year of implementation of the new European Structural and Investment Funds cycle, at a time when programmes should be reaching full swing, will not only have a detrimental effect on the timely achievement of results on the ground, but may also lead to serious pressure on payments in subsequent years, possibly reconstituting a backlog of unpaid bills; urges the Member States concerned to make speedy progress in tackling the underlying causes of these delays in implementation, such as through the prompt designation of programme authorities and the non-multiplication and simplification of national administrative procedures; in line with the payment plan, requests the Commission to closely monitor the evolution of payments under Heading 1b related to the 2014-2020 programming period, including through detailed, regularly updated forecasts to be discussed at dedicated interinstitutional meetings, and make appropriate proposals as needed;

25. relève que, selon une évaluation préalable de la Commission fondée sur les dernières prévisions des États membres, la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion connaîtra vraisemblablement des retards en 2016; craint vivement qu'une sous-utilisation importante des crédits au cours de la troisième année de mise en œuvre du cycle des nouveaux Fonds structurels et d'investissement européens, au moment où les programmes devraient battre leur plein, soit non seulement préjudiciable à l'obtention des résultats en temps voulu sur le terrain, mais entraîne également des pressions supplémentaires sur les paiements des exercices ultérieurs, ce qui pourrait à nouveau entraîner l'accumulation de factures impayées; prie instamment les États membres concernés de remédier au plus vite aux situations qui sont à l'origine de ces retards de mise en œuvre, notamment en désignant rapidement les autorités chargées des programmes ainsi qu'en évitant de multiplier et en simplifiant les procédures administratives nationales; demande à la Commission, conformément à l'échéancier de paiement, de suivre de près l'évolution des paiements de la sous-rubrique 1b relatifs à la période de programmation 2014-2020, notamment par des prévisions détaillées et régulièrement actualisées qui seront discutées lors de réunions interinstitutionnelles convoquées à cet effet, et, au besoin, de déposer les propositions qui s'imposent;
25. Notes the Commission's preliminary assessment, based on Member States' latest forecasts, that programme implementation in the area of cohesion policy is likely to be delayed in 2016; is alarmed that any significant underspending in the third year of implementation of the new European Structural and Investment Funds cycle, at a time when programmes should be reaching full swing, will not only have a detrimental effect on the timely achievement of results on the ground, but may also lead to serious pressure on payments in subsequent years, possibly reconstituting a backlog of unpaid bills; urges the Member States concerned to make speedy progress in tackling the underlying causes of these delays in implementation, such as through the prompt designation of programme authorities and the non-multiplication and simplification of national administrative procedures; in line with the payment plan, requests the Commission to closely monitor the evolution of payments under sub-heading 1b related to the 2014-2020 programming period, including through detailed, regularly updated forecasts to be discussed at dedicated interinstitutional meetings, and make appropriate proposals as needed;

Les propositions concernant les paiements sur internet seront d'abord discutées au sein des groupes sur les systèmes de paiement.
The proposals concerning internet payments will be discussed initially in the Payment Systems Groups.

Ces propositions seront discutées par le Conseil européen à la fin du mois d’octobre, et avec un peu de chance, elles constitueront la base d’une position de négociation ferme de l’Union en matière de financement.
These proposals will be discussed by the European Council at the end of October and will hopefully be the basis for a fully-fledged EU negotiation position on finance.

Ces propositions seront discutées par le Conseil des ministres européens de la pêche, les 23 et 24 juin prochains.
The Council of European fisheries ministers will be discussing these proposals on 23 and 24 June 2008.

Il a appelé les Chefs d'Etats et de Gouvernements de l'UE à prouver leur engagement à rendre l'Union plus accessible à ses citoyens lors du prochain sommet européen les 15 et 16 juin au cours duquel ces propositions seront discutées.
He called on the EU Heads of State and Government to prove their commitment to making the Union more accessible to its citizens at the forthcoming EU summit on 15-16 June when these proposals will be discussed.

Ces propositions seront ensuite discutées avec le personnel et ses représentants jusqu'à l'été, en parallèle avec les autres propositions sur la gestion des ressources humaines.
Those proposals will then be the subject of consultations with staff and staff representatives over the period to the Summer, in parallel with all other Commission proposals on human resource policy.

Selon ces termes, un groupe ad hoc informel comprenant des représentants des deux parties sera créé dans les meilleurs délais, pour fixer les propositions de politique énergétique qui seront discutées lors de réunions qui auront lieu deux fois par an, une fois en avril et une fois en octobre ou novembre.
Under the terms of this agreement, an informal group, comprising members of both bodies, will be created with the minimum delay, to establish which energy policy proposals will be discussed at the meeting, which will take place twice a year, once in April and once in October or November.

Grace a ce taux d'accroissement, il devrait y avoir, a la fin de 1991, un nombre suffisant d'autorisations communautaires pour satisfaire la demande des transporteurs routiers de marchandises et permettre la suppression des autorisations bilaterales, qui sont delivrees par certains Etats membres et qui ont ete declarees illegales par la Cour de Justice en 1985/.- 3 - La Commission vient de presenter des propositions, qui seront discutees au prochain Conseil, aux termes desquelles l'accroissement annuel de 40% entrerait en vigueur a partir de 1987. Les propositions comportent un mecanisme de sauvegarde permettant de prendre des mesures en cas de perturbation du marche et fixent les conditions auxquelles les autorisations pourraient etre accordees.
With such an annual increase there should be enough Community quotas by the end of 1991 to meet demand from road hauliers and to allow the disappearance of the bilateral quotas which are applied by some Member States and which were declared illegal by the Court of Justice in 1985. The Commission has just presented comprehensive proposals, to be discussed in the forthcoming Council, which would put this 40 per cent annual increase into effect as from 1987, would provide for a safeguard mechanism allowing measures to be taken in the event of market disturbance and would lay down the conditions under which the licences could be granted.