Traduction de «propositions importantes figurant » (Français → Anglais) :

La part des propositions importantes figurant dans le programme de travail de la Commission qui reposent sur des évaluations disponibles ou en cours est passée de 32 % à 44 % entre 2011 et 2012.
The share of significant proposals in the Commission Work Programme supported by available or ongoing evaluations rose from 32 % to 44 % between 2011 and 2012.

Je remercie le député de Surrey-Nord d'avoir présenté cette proposition importante et je lui assure qu'elle figure dans le projet de loi C-68.
I thank the hon. member for Surrey North for bringing this important proposal forward and I assure him that it is included in Bill C-68.

Conformément aux demandes figurant dans la feuille de route de Bratislava et dans les conclusions du Conseil européen d'octobre, les avancées importantes réalisées au cours du mois écoulé comprennent notamment l'entrée en service du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes le 6 octobre dernier, des discussions approfondies sur les mesures prises actuellement par le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation en particulier à l'égard des jeunes présentant un risque de radicalisation, ainsi que la proposition de la Commission, présentée aujourd'hui, de créer un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages (ETIAS), qui fait suite à l'annonce formulée à ce sujet en septembre par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union 2016.
In line with the calls made by the Bratislava roadmap and the October European Council conclusions, important steps forward made over the past month include the launch of the European Border and Coast Guard on 6 October, in-depth discussions about the action being taken by the Radicalisation Awareness Network in particular with respect to young people at risk of radicalisation, as well as today's proposal for a European Travel Information and Authorisation System (ETIAS), following the announcement in September by President Juncker in his 2016 State of the Union address.

Conformément aux demandes figurant dans la feuille de route de Bratislava et dans les conclusions du Conseil européen d'octobre, les avancées importantes réalisées au cours du mois écoulé comprennent notamment l'entrée en service du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes le 6 octobre dernier, des discussions approfondies sur le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation, ainsi que la proposition, présentée aujourd'hui, de créer un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages (ETIAS).
In line with the calls made by the Bratislava roadmap and the October European Council conclusions, important steps over the past month include the launch of the European Border and Coast Guard on 6 October, in-depth discussions about the Radicalisation Awareness Network and today's proposal for a European Travel Information and Authorisation System (ETIAS).

La modification la plus importante figurant dans la proposition présentée aujourd'hui consiste à faire passer à 10 000 EUR le plafond de la demande, qui est actuellement fixé à 2 000 EUR.
The key change proposed today would raise the ceiling for filing a claim under the procedure to €10 000, up from €2 000 today.

À cette fin, cette directive devrait établir un cadre commun en vue de promouvoir l’efficacité énergétique dans l’Union et devrait définir des actions spécifiques destinées à mettre en œuvre certaines des propositions figurant dans le Plan 2011 pour l'efficacité énergétique et à concrétiser les importantes possibilités qu’elle recense en matière d’économies d'énergie non réalisées.
To this end, it should establish a common framework to promote energy efficiency within the Union and lay down specific actions to implement some of the proposals included in the Energy Efficiency Plan 2011 and achieve the significant unrealised energy saving potentials it identifies.

Les négociations se sont poursuivies sous la présidence danoise et ont abouti, lors du Conseil "Justice et affaires intérieures" de novembre 2002, à un accord politique sur une partie très importante des dispositions figurant dans la proposition, concernant les conditions à remplir pour bénéficier du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire.
Negotiations continued under the Danish Presidency and culminated at the November 2002 Justice and Home Affairs Council in a political agreement on a very substantial part of the rules in the Proposal, relating to the qualification for refugee and subsidiary protection status.

La mesure figurant dans cette proposition de modification constitue une étape importante dans notre lutte permanente contre la consommation du tabac, surtout auprès des jeunes Canadiens.
Action on the proposed amendment is one more important step in our ongoing efforts to address the problem of tobacco consumption, particularly among Canadian youth.

La CIPR a diffusé ses dernières recommandations au début de 1991 et les dispositions de la directive ont été réexaminées à la lumière de ces recommandations (1) COM(93) 349 Les modifications les plus importantes introduites par la proposition sont les suivantes : - utilisation des définitions, des quantités et des unités ainsi que des facteurs de pondération des rayonnements et des tissus qui figurent dans les dernières recommandations de la CIPR, - fixation de limites de doses plus strictes (reprises des dernières recommandations de la CIPR) qui tiennent compte des estimations plus récentes sur le risque cancérigène de l'exposition aux rayonnements ionisants ainsi que de la notion de détriment pour la santé, - introduction de dispositions concernant la radioprotection dans certains cas d'exposition professionnelle à des sources naturelles de rayonnements, - interdiction de certaines utilisations injustifiées de la radioactivité, - élargissement des dispositions de protection à prendre en cas d'accident radiologique, - introduction du concept de "contrainte de dose" en relation avec une source donnée, - modification des niveaux de radioactivité relatifs aux conditions d'autorisation/déclaration prévues par la Directive.
The most recent ICRP recommendations were issued early in 1991, and the provisions of the Directive have been reexamined accordingly. 1 COM(93) 349 The main amendments contained in the proposal are: - use of the definitions, quantities, units and weighting factors for radiation and tissues set out in the latest ICRP recommendations, - setting of stricter dose limits (taken from the latest ICRP recommendations) taking account of more recent estimates of the carcinogenicity of exposure to ionizing radiation, and the concept of detriment to health, - new provisions on radiological protection in certain cases of exposure to natural radiation sources at work, - banning of certain unjustified uses of radioactivity, - extension of the protective measures to be taken in the event of a radiological accident, - introduction of the concept of "dose constraint" in connection with a given source, - adjustment of the radioactivity levels relating to the authorisation/declaration conditions provided for in the Directive.

Les modifications les plus importantes introduites par la proposition sont les suivantes : - utilisation des définitions, des quantités et des unités ainsi que des facteurs de pondération des rayonnements et des tissus qui figurent dans les dernières recommandations CIPR, - fixation de limites de dose plus strictes reprises des dernières recommandations de la CIPR, qui tiennent compte des estimations plus récentes sur le risque cancérigène de l'exposition aux rayonnements ionisants ainsi que de la notion complexe de détriment pour la santé, - introduction de dispositions concernant la radioprotection dans certains cas d'exposition professionnelle à des sources naturelles de rayonnements, - interdiction de certaines utilisations injustifiées de la radioactivité, - élargissement des dispositions de protection à prendre en cas d'accident radiologique, - introduction du concept de "contrainte de dose" en relation avec une source donnée, - modification des niveaux de radioactivité relatifs aux conditions d'autorisation/déclaration prévues par la Directive.
- 2 - The most important amendments introduced by the proposal are as follows: - use of the definitions, quantities and units as well as of the radiation and tissue weighting factors set out in the latest ICRP recommendations; - stricter dose limits, as contained in the latest ICRP recommendations, which take account of more recent estimates of the risk of cancer arising from exposure to ionizing radiation and of the complex concept of health detriment; - introduction of provisions relating to radiation protection in some cases of occupational exposure to natural radiation sources; - a ban on certain unjustified uses of radioactivity; - extending the protective provisions to include radiological accidents; - introduction of the concept of "dose constraint" in relation to a given source; - changes to the radioactivity levels associated with the authorisation and reporting conditions laid down by the Directive.