Traduction de «propositions du groupe slim méritaient effectivement » (Français → Anglais) :

Le groupe de haut niveau des experts en droit des sociétés, qui a confirmé que la plupart des propositions du groupe SLIM méritaient effectivement d'être mises en oeuvre, a donné un certain nombre d'orientations à cet effet.
The High Level Group of Company Law Experts confirmed that most of the SLIM Group proposals were indeed worth implementing and gave some guidance in this respect.

Tous les groupes susmentionnés sont des groupes cibles, mais les pourcentages indiqués reflètent le nombre et la qualité des demandes effectivement reçues au titre des appels à propositions.
Those are all target groups, but the above percentages reflect the number and quality of applications actually received under the calls for proposals.

En 1999, un rapport du groupe SLIM "droit des sociétés" concluait que le régime de maintien du capital organisé par la deuxième directive pouvait être simplifié sur un nombre limité de points et présentait plusieurs propositions à cet effet [19].
In 1999, a Report by the Company Law SLIM Group concluded that the capital maintenance regime organised by the Second Directive could be simplified on a limited number of points, and presented several proposals to this end [19].

Cet examen a ainsi permis au Groupe de constater d'un commun accord que la proposition ne comporte pas de modifications de fond autres que celles qui y ont été identifiées comme telles ou qui l'ont été dans le présent avis. Le Groupe a pu également constater, en ce qui concerne la codification des dispositions inchangées de l'acte précédent avec lesdites modifications de fond, que la proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l'objet.
Having considered the working document, the working party was thus able to establish, without dissent, that the proposal does not involve any substantive changes other than those identified as such in the text itself or in this opinion. The working party also concluded, as regards the codification of the unchanged provisions of the earlier act with those substantive amendments, that the proposal was indeed a straightforward codification, without any substantive changes to the acts to which it related.

Cet examen a ainsi permis au Groupe de constater d’un commun accord que la proposition ne comporte pas de modifications de fond autres que celles qui y ont été identifiées comme telles. Le Groupe a pu également constater, en ce qui concerne la codification des dispositions inchangées de l’acte précédent avec lesdites modifications de fond, que la proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l’objet.
Having considered the proposed Regulation, the Working Party was thus able to establish, without dissent, that the proposal did not involve any substantive changes other than those identified as such in the text itself. The Working Party also concluded, as regards the codification of the unchanged provisions of the earlier act with those substantive amendments, that the proposal was indeed a straightforward codification, without any substantive changes to the acts to which it related.

Cet examen a ainsi permis au Groupe de constater d’un commun accord que la proposition ne comporte pas de modifications de fond autres que celles qui ont été identifiées comme telles. Le Groupe a pu également constater, en ce qui concerne la codification des dispositions inchangées de l’acte précédent avec lesdites modifications de fond, que la proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l’objet.
The Working Party was also able to establish, in regard to the codification of the unchanged provisions of the previous act with the substantive amendments, that the proposal was indeed a straightforward codification without substantive changes to the acts to which it related.

Par ailleurs, la proposition de directive dite SLIM, actuellement en discussion au Conseil, comporte des mesures destinées à renforcer le rôle du groupe des coordonnateurs.
Moreover, the proposal for a "SLIM" Directive, currently before the Council, comprises measures intended to strengthen the role of the Co-ordinators' Group.