Traduction de «présentait plusieurs propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition de loi soumise par un ou plusieurs députés
bill introduced by one or more members of Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 1999, un rapport du groupe SLIM "droit des sociétés" concluait que le régime de maintien du capital organisé par la deuxième directive pouvait être simplifié sur un nombre limité de points et présentait plusieurs propositions à cet effet [19].
In 1999, a Report by the Company Law SLIM Group concluded that the capital maintenance regime organised by the Second Directive could be simplified on a limited number of points, and presented several proposals to this end [19].

Chacune des propositions des finalistes présentait clairement un caractère innovant, un potentiel de changement systémique, ainsi que la capacité à être reproduite ou transférée dans un ou plusieurs autres États membres et à s'inscrire dans la durée.
Each of the proposals from the finalists clearly illustrated innovation, potential for systemic change, ability to be replicated or transferred to another EU Member State or more, and potential for sustainability.

IPC a fait plusieurs propositions d'engagement, mais elles ont été rejetées par la Commission au motif que les engagements n'élimineraient pas l'effet préjudiciable du dumping et que l'offre ne présentait pas toutes les garanties nécessaires pour l'acceptation d'un engagement.
IPC made several proposals for an undertaking, but these were rejected by the Commission on the ground that they would not eliminate the injurious effect of dumping, and that necessary guarantees for the acceptance of an undertaking were not sufficiently present in the offer.

Bien qu’elle ait indiqué qu’un mandat de durée fixe pour la Chambre des communes diminuerait l’avantage potentiel dont jouit le parti au pouvoir de choisir le moment le plus favorable en vue de déclencher des élections, ce qui par conséquent serait plus juste pour les autres partis, la Commission a eu l’impression que la proposition en faveur de mandats de durée fixe présentait plusieurs difficultés importantes.
While it noted that a fixed term for the House of Commons would diminish the potential advantage to the governing party of choosing the most opportune moment to call an election, and therefore would be fairer to all political parties, the Commission felt that the proposal for fixed terms presented several major problems.