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Traduction de «propositions d'amendement correspondantes soient présentées » (Français → Anglais) :

Le sénateur Austin: Ce que vous préconisez, alors, c'est que les propositions d'investissement soient présentées à l'office d'investissement par toutes sortes de groupes compétents, n'est-ce pas?

Senator Austin: Your suggestion, then, is that investment proposals ought to come to the investment board from all sorts of appropriate groups.


Les critères d’attribution étant une notion essentielle de la présente directive, il importe par conséquent que les dispositions correspondantes soient présentées d’une manière aussi simple et rationnelle que possible.

The notion of award criteria is central to this Directive, it is therefore important that the relevant provisions be presented in as simple and streamlined a way as possible.


Les propositions législatives correspondantes seront présentées en 2011.

The legal proposals will be presented in 2011.


D'autres améliorations seront apportées aux procédures et aux méthodes de travail internes en veillant notamment, en ce qui concerne certaines propositions, à ce que les analyses d'impact préparées par les services de la Commission suivent les recommandations du comité avant que les propositions correspondantes soient présentées au Collègue en vue de l'adoption d'une décision politique.

Further improvements will be made to internal working methods and procedures. For example, ensuring that impact assessments prepared by services for certain proposals address the recommendations of the Board before the corresponding proposals are submitted for political decision to the College.


(1140) L'hon. John Reid: À la lumière de mon expérience comme député et de mes nombreuses comparutions devant les comités, je crois que les membres préfèrent que des propositions législatives leur soient présentées.

(1140) Hon. John Reid: My experience as a member of Parliament and my experience appearing before committees is that members are most comfortable when they have legislative packages in front of them.


Dans les deux cas, le Conseil a demandé que des propositions d’enquêtes détaillées lui soient présentées[45].

In both cases the Council requested detailed survey proposals to be presented to the Council. [45]


En outre, notre processus réglementaire exige que toutes les propositions de réglementation soient présentées à la Chambre des communes.

Furthermore, our regulatory process requires that proposed regulations be tabled before the House of Commons.


Lors de sa réunion du 18 juin, le Conseil européen a souligné «la nécessité de veiller à ce que la lutte contre le terrorisme s'inscrive pleinement dans la politique extérieure de l'Union européenne et [demandé] que des propositions concrètes sur la meilleure manière d'y parvenir soient présentées au Conseil européen de décembre».

The European Council emphasised at its meeting of 18 June "the need to ensure that the fight against terrorism is fully integrated into EU external relations policy and requests that concrete proposals are submitted to the December European Council on how this is most effectively achieved".


Il aurait été préférable que ces propositions d'amendement soient présentées au comité de la santé, qui étudie les questions liées à la santé.

I would have preferred to have had those amendments come to the parliamentary committee studying health related issues.


Il a demandé instamment que ces propositions, relatives à l'assurance non-vie, à l'assurance vie et aux caisses de pension, soient présentées en 1990.

They urged that these proposals, covering non-life insurance, life insurance and pension funds, should be tabled in the course of 1990.


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