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Proposition actuelle

Traduction de «propositions actuelles vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101

Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C’est pourquoi le groupe ELDR estime que les propositions actuelles relatives au marché du gaz naturel vont bien trop loin.

This is why, according to the ELDR, the current gas market proposals go way too far.


Je pense que certaines parties des propositions actuelles vont créer des difficultés.

I feel there are some areas within the present proposals which will create difficulties.


Ces propositions vont d'une suppression pure et simple des délais de notification à une codification de la pratique actuelle à cet égard, en passant par une modification qui aurait pour effet de faire porter le délai d'une semaine sur la fourniture de renseignements informels sur l'opération, un délai plus long pouvant être accordé pour la notification elle-même.

These range from a complete removal of the deadline for notification to a codification of the current practice in this respect, or to an amendment whereby the one-week requirement would relate to providing informal information about the transaction while a longer period could be provided for the notification itself.


6. En outre, ni la proposition à l'examen dans sa forme actuelle, ni les dispositifs annexes ne s'aventurent dans le domaine le plus important: la définition claire et nouvelle du terme de "réfugié" et ne vont pas, par conséquent, au-delà des définitions de la Convention de Genève.

6. Moreover neither this proposal in its current form nor the related documents venture into the most important area: to define in a clear and new way the term 'refugee' and thus to go beyond the definitions of the Geneva convention.


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À mes yeux, nous ne devrions pas adopter ces propositions sous leur forme actuelle, car elles sont irréalistes, potentiellement nuisibles et vont sérieusement porter atteinte à la recherche médicale dans toute l'Union européenne.

We should not, in my view, adopt these proposals as they stand because they are unrealistic, potentially damaging and will seriously harm medical research across the whole of the European Union.


Peut-être que si j'essaie de passer en revue les points les plus marquants en y apportant les réponses les plus brèves possibles, cela aidera le Parlement, en particulier si l'on tient compte du fait que les députés vont recevoir aujourd'hui à leur place et ont probablement déjà sur leur bureau une réponse très détaillée portant sur chaque aspect de la question orale posée par M. Harbour et Mme Guy-Quint et un tableau de 23 pages très complet passant en revue chacune des 98 actions des propositions de réforme et proposant un compte-re ...[+++]

Perhaps if I try to go through the more salient points made and simply make the most brief answers that will assist the House, especially against the background of the fact that in their post today and probably in their offices already, there is a very comprehensive lengthy reply to every aspect of the oral question set down by Mr Harbour and Madam Guy-Quint and secondly a very full table of 23 pages going through each of the 98 actions for reform proposals and giving a detailed account of the state of play on each of those at the mom ...[+++]


Comme le prévoit l'un des paramètres fixés dans la proposition de simplification et de modernisation du règlement 1408/71, la Commission et les États membres vont également réfléchir à la nécessité d'adapter le règlement en fonction de cette jurisprudence afin de rendre les règles actuelles plus transparentes et plus fiables pour les patients qui cherchent à obtenir un traitement médical dans un autre État membre.

As foreseen by one of the parameters under the proposal for simplifying and modernising Regulation 1408/71, the Commission and the Members States will also think about the need to adapt the Regulation in the light of this case law to make the present rules more transparent and more reliable for patients seeking medical treatment in another Member State.


Comme le prévoit l'un des paramètres fixés dans la proposition de simplification et de modernisation du règlement 1408/71, la Commission et les États membres vont également réfléchir à la nécessité d'adapter le règlement en fonction de cette jurisprudence afin de rendre les règles actuelles plus transparentes et plus fiables pour les patients qui cherchent à obtenir un traitement médical dans un autre État membre.

As foreseen by one of the parameters under the proposal for simplifying and modernising Regulation 1408/71, the Commission and the Members States will also think about the need to adapt the Regulation in the light of this case law to make the present rules more transparent and more reliable for patients seeking medical treatment in another Member State.


Le professeur Mauser a dit: Les propositions actuelles de resserrement du contrôle des armes à feu que le gouvernement fédéral a présentées non seulement ne vont pas réduire la criminalité mais aussi vont considérablement augmenter la taille de la bureaucratie fédérale.

According to Professor Mauser: The federal government's current proposals for stricter gun controls would, if introduced, not only fail to reduce crime but would vastly increase the size of the federal bureaucracy.


Si les propositions actuelles vont de l'avant, les données sur les ventes de pesticides ne seront disponibles que sous une forme résumée qui ne convient pas à la surveillance de produits particuliers.

If the current proposals go forward, pesticide sales data will only be available in a summarized form, which is unsuitable for product-specific monitoring.




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propositions actuelles vont ->

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