Vertaling van "propositions actuelles formulées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition actuelle
existing slip

Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101
Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une proposition a été formulée pour remplacer les exigences actuelles en matière d'étiquetage énergétique et d'écoconception pour les téléviseurs par un nouvel ensemble d'exigences en 2019, au plus tard , mais la proposition n'a pas encore été adoptée.
A proposal has been made to replace the existing energy labelling and eco-design requirements for televisions with a new set of requirements by latest in 2019 , but the proposal has not yet been adopted.

Conformément aux demandes figurant dans la feuille de route de Bratislava et dans les conclusions du Conseil européen d'octobre, les avancées importantes réalisées au cours du mois écoulé comprennent notamment l'entrée en service du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes le 6 octobre dernier, des discussions approfondies sur les mesures prises actuellement par le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation en particulier à l'égard des jeunes présentant un risque de radicalisation, ainsi que la proposition de la Commission, présentée aujourd'hui, de créer un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages (ETIAS), qui fait suite à l'annonce formulée à ce sujet en septembre par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union 2016.
In line with the calls made by the Bratislava roadmap and the October European Council conclusions, important steps forward made over the past month include the launch of the European Border and Coast Guard on 6 October, in-depth discussions about the action being taken by the Radicalisation Awareness Network in particular with respect to young people at risk of radicalisation, as well as today's proposal for a European Travel Information and Authorisation System (ETIAS), following the announcement in September by President Juncker in his 2016 State of the Union address.

se félicite des propositions actuelles formulées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) et du rôle que joue l'institution en tant que telle, mais, étant donné qu'une approche «unique» serait dommageable pour les établissements financiers de l'Union européenne, estime qu'une réglementation doit suivre un calendrier pertinent et être proposée sur la base d'études approfondies de son impact en ce qui concerne la mesure dans laquelle les établissements financiers servent l'économie réelle et la société; partage les préoccupations exprimées quant au niveau approprié de fonds propres et à la durée des périodes de transition;
Welcomes the present proposals of the Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) and the role played by the institution as such, but bearing in mind that a ‘one-size-fits-all’ approach is detrimental to financial institutions in the EU, takes the view that regulation should be timed and proposed on the basis of thorough assessments of its impact on the extent to which financial institutions serve the real economy and society; shares concerns expressed about the right level of capital requirements and the length of transition periods;

38. se félicite des propositions actuelles formulées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) et du rôle que joue l'institution en tant que telle, mais, étant donné qu'une approche "unique" serait dommageable pour les établissements financiers de l'Union européenne, estime qu'une réglementation doit suivre un calendrier pertinent et être proposée sur la base d'études approfondies de son impact en ce qui concerne la mesure dans laquelle les établissements financiers servent l'économie réelle et la société; partage les préoccupations exprimées quant au niveau approprié de fonds propres et à la durée des périodes de transition;
38. Welcomes the present proposals of the Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) and the role played by the institution as such, but bearing in mind that a "one-size-fits-all" approach is detrimental to financial institutions in the EU, takes the view that regulation should be timed and proposed on the basis of thorough assessments of its impact on the extent to which financial institutions serve the real economy and society; shares concerns expressed about the right level of capital requirements and the length of transition periods;

Afin de mieux coordonner les actions de promotion de l’aquaculture, les États membres sont tenus, en vertu des propositions de la Commission actuellement examinées par le Parlement et le Conseil, de préparer un plan stratégique national pluriannuel sur la base des orientations stratégiques de l’UE formulées dans la présente communication.
In order to better coordinate actions to promote aquaculture, Member States are required, under Commission proposals currently discussed with Parliament and Council, to prepare a multiannual national strategic plan based on the EU Strategic Guidelines presented in this Communication.

demande à la Commission d'accompagner la proposition de révision du cadre juridique actuel de la normalisation européenne d'un document stratégique établissant un cadre global d'action aux niveaux européen et national, notamment de propositions concrètes concernant les améliorations impossibles à mettre en œuvre par le biais de la révision de la législation; souligne que ce document stratégique ne devrait pas être limité aux recommandations formulées dans le rapport de l'EXPRESS;
Asks the Commission to accompany the proposal for the review of the current legal framework on European standardisation with a strategy document establishing a comprehensive framework for action at European and national level, including concrete proposals for those improvements that cannot be implemented through the review of the legislation; stresses that such a strategy document should not be limited to the recommendations contained in the EXPRESS report;

En ce qui concerne les propositions formulées par le Royaume-Uni dans sa réponse à la décision d’extension de la procédure au sujet de la méthode à utiliser pour calculer le montant de l’aide, la Commission observe que ces propositions ne semblent pas tenir compte de la situation actuelle des marchés financiers.
With regard to the United Kingdom’s suggestions concerning how to calculate the amount of aid in its response to the extension decision, the Commission notes that those suggestions do not seem to take into account the current situation on the financial markets.

13. décide d'œuvrer rapidement à l’application des propositions actuellement formulées au titre de la stratégie européenne pour la Turquie et de délibérer sans retard sur l'assistance technique et financière nécessaire pour achever l'union douanière avec ce pays, et prie le Conseil d'adopter une attitude favorable sur ces dossiers;
13. Resolves to work speedily on the current proposals under the European Strategy for Turkey as well as on the technical and financial assistance necessary to complete the Customs Union with Turkey, and calls on the Council to support these matters;

6. décide d'œuvrer rapidement à l’application des propositions actuellement formulées au titre de la stratégie européenne pour la Turquie et de délibérer sans retard sur l'assistance technique et financière nécessaire pour achever l'union douanière avec ce pays, et prie le Conseil d'adopter une attitude favorable envers ces dossiers;
6. Resolves to work speedily on the implementation of the current proposals under the European Strategy for Turkey as well as on the technical and financial assistance necessary to complete the Customs Union with Turkey, and calls on the Council to support these matters;

Dans ce contexte, le présent avis évalue dans quelle mesure la proposition révisée actuelle établit des dispositions appropriées concernant la protection des données à caractère personnel, conformément à l'article 30, paragraphe 1, point b), du traité UE. Ce faisant, le CEPD mentionnera certaines recommandations formulées dans ses avis précédents.
Against this background, this opinion assesses to what extent the current revised proposal lays down appropriate provisions on the protection of personal data, pursuant to Article 30(1)(b) of the EU-Treaty. In doing so, the EDPS will refer to some of the recommendations made in his previous opinions.