Traduction de «propositions actuellement discutées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition actuelle
existing slip

Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101
Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition est actuellement discutée au sein des différentes institutions de l'Union européenne et doit être présentée à la réunion du Conseil des ministres de l'Énergie en décembre 2000.
The proposal is currently discussed in the different institutions of the European Union and is scheduled for the Council's meeting of Energy ministers in December 2000.

Trois autres propositions ont fait l'objet d’un examen éthique et sont actuellement discutées par le comité du programme «Idées».
Another three proposals underwent ethics review and are currently under consideration by the Ideas Programme committee.

Une nouvelle initiative a d'ores et déjà vu le jour: une proposition législative visant à harmoniser les dispositions du droit pénal dans tous les États membres ("décision-cadre") est actuellement discutée au Conseil.
One further action is already under way: a legislative proposal aimed at harmonising criminal law provisions in all Member States ("Framework Decision") is under discussion in the Council.

46. demande le maintien des règles de première vente ainsi que la suppression du recensement des coûts en rapport avec l'analyse du risque, qui entraîne des frais considérables pour les opérateurs; exprime son inquiétude concernant les propositions actuellement discutées en vue de la constatation d'une valeur de transaction, étant donné qu'elles ne sont pas conformes à la condition d'une vente en vue de l'exportation vers le territoire douanier de l'Union et constituent plutôt un changement de paradigme en direction d'une vente en vue de l'importation sur le territoire douanier de l'Union, ce qui n'est pas conforme au code d'évaluation en douane du GATT;
46. Calls for the ‘first sale’ rule to be retained and for the recording of costs in connection with risk analysis – which entails significant costs for operators – to be dropped; is concerned about proposals currently being discussed with regard to establishing a transaction value, as they do not comply with the requirement relating to sale for export to the customs territory of the Community, but rather represent a paradigm shift towards sale for import into the customs territory of the Community, which is not in accordance with the GATT Customs Valuation Code;

F. considérant que les propositions financières pour la période 2014-2020, actuellement discutées au Conseil, sont préoccupantes pour l'avenir de la politique européenne de développement mais également pour l'association qui lie les PTOM à l'Union européenne;
F. whereas the financial proposals for the 2014-2020 period, currently under discussion in the Council, have worrying implications for the future of European development policy, but also for the association linking the OCTs and the EU;

Au sein de l’Union européenne, les choses bougent déjà: la Commission a présenté des propositions sur l’adéquation des fonds propres et sur les agences de notation, des propositions qui sont actuellement discutées aussi par le Parlement.
In the European Union, the frontier is already moving: proposals on capital adequacy and credit-rating agencies have been presented by the Commission and are currently being discussed also by this Parliament.

La notion d'accessibilité tarifaire a une portée plus limitée que la notion de "prix raisonnables" qui est actuellement discutée dans le cadre de la proposition de modification des directives concernant le marché intérieur du gaz et de l'électricité.
The concept of affordability appears to be narrower than the concept of "reasonable prices" that is currently discussed in the context of the proposed amendment of the internal market directives for gas and electricity.