Traduction de «proposition soit adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adopter une résolution [ adopter une proposition ]
adopt a resolution

adoption de la proposition de la Présidence
approval of the President's proposal

adopter une proposition
adopt a resolution/to

Propositions relatives à une politique à adopter dans le domaine de la prévention du suicide
Proposals for Future Policy on Suicide Prevention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 14 juillet 2016, la Commission a soumis une proposition au Parlement européen et au Conseil visant à modifier le règlement EuVECA afin qu’il soit adopté dans le cadre d’une procédure législative ordinaire
On 14 July 2016, the Commission submitted a proposal to the European Parliament and the Council to amend the EuSEF Regulation for adoption under the ordinary legislative procedure

Elle n'hésitera pas à utiliser à cet égard tous les moyens dont elle dispose, notamment de demander que l'acte soit adopté à l'unanimité ou, le cas échéant, de retirer sa proposition ou d'introduire un recours en annulation contre les dispositions en cause[18].
In such cases it will not hesitate to use all the means at its disposal, which may include requesting that the act be adopted unanimously or, where applicable, withdrawing its proposal or bringing an action for annulment of the provisions in question[18].

À ma connaissance, il est prévu qu'un rapport portant sur cette proposition soit adopté par la commission des budgets le 10 décembre 2015:
I understand that it is intended that a report on this will be adopted in the Committee on Budgets on 10 December 2015:

À ma connaissance, il est prévu qu'un rapport portant sur cette proposition soit adopté par la commission des budgets le 16 mars 2015.
I understand that it is intended that a report on this will be adopted in the Committee on Budgets on 16 March 2015:

À ma connaissance, il est prévu qu'un rapport portant sur cette proposition soit adopté par la commission des budgets le 16 mars 2015;
I understand that it is intended that a report on this will be adopted in the Committee on Budgets on 16 March 2015:

À ma connaissance, il est prévu qu'un rapport portant sur cette proposition soit adopté par la commission des budgets le 23 juin 2015;
I understand that it is intended that a report on this will be adopted in the Committee on Budgets on 23 June March 2015:

À ma connaissance, il est prévu qu'un rapport portant sur cette proposition soit adopté par la commission des budgets le 1 avril 2015;
I understand that it is intended that a report on this will be adopted in the Committee on Budgets on 1 April 2015:

Compte tenu de l’importance que revêt le PSI pour la politique communautaire en matière d’innovation et, en conséquence, de la dimension politique de son incidence socio-économique pour la Communauté, il convient qu’il soit adopté par le Parlement européen et le Conseil, sur la base d’une proposition de la Commission élaborée à partir d’un projet communiqué par l’EIT.
Given the importance of the SIA for the Community innovation policy and the resulting political significance of its socio-economic impact for the Community the SIA should be adopted by the European Parliament and the Council on the basis of a Commission proposal prepared on the basis of a draft provided by the EIT.

Ce règlement est adopté, soit sur demande de la Cour de justice et après consultation de la Commission et du Parlement européen, soit sur proposition de la Commission et après consultation de la Cour de justice et du Parlement européen.
This regulation shall be adopted either at the request of the Court of Justice and after consultation of the Commission and the European Parliament, or on a proposal from the Commission and after consultation of the Court of Justice and of the European Parliament.