Vertaling van "adoption de la proposition de la présidence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adoption de la proposition de la Présidence
approval of the President's proposal

adopter une résolution [ adopter une proposition ]
adopt a resolution

adopter une proposition
adopt a resolution/to

le président de l'Office est révoqué par le Conseil, sur proposition du Conseil d'administration
power to dismiss the President shall lie with the Council, acting on a proposal from the Administrative Board

Propositions relatives à une politique à adopter dans le domaine de la prévention du suicide
Proposals for Future Policy on Suicide Prevention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une attention particulière sera portée à l’identification des propositions permettant d’envisager une simplification à l’intention des PME, notamment dans le droit des sociétés, et les États membres sont invités à: adopter, lorsqu’ils ne l’ont pas encore fait, des objectifs d’un degré d'ambition comparable à celui de l’engagement de réduire de 25 % les charges administratives dans l’UE d’ici à 2012, et à mettre en œuvre ces objectifs veiller à l’adoption rapide de propositions concernant la réduction des charges administratives dans la législation communautaire adopter la proposition de la Commission qui permettrait aux États membres de porter à 100 000 euros le seuil d’enregistrement à la TVA.
Particular attention will be paid to identifying proposals where legislation could be simplified for the benefit of SMEs, including in particular company law, and the Member States are invited to: adopt targets of comparable ambition to the commitment to cut administrative burdens by 25% by 2012 at EU level, where this has not yet been done, and implement them ensure swift adoption of the proposals relating to the reduction of the administrative burden in Community legislation adopt the Commission proposal which would permit Member States to increase the threshold for VAT registration to €100 000.

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, a déclaré à ce propos: «Nous nous réjouissons de l’adoption de notre proposition par le Conseil.
First Vice-President Frans Timmermans said: "We welcome the adoption of our proposal by the Council.

Ce budget est établi pour chaque exercice budgétaire - qui coïncide avec l'année civile - et est adopté par le conseil d'administration visé au paragraphe 6, statuant sur proposition de son président, au plus tard le 1er septembre de chaque année.
This budget shall be drawn up for each financial year, which shall correspond to the calendar year, and shall be adopted by the Board referred to in paragraph 6, acting upon a proposal by its chairperson, by 1 September of each year.

1. Chaque comité adopte, à la majorité simple des membres qui le composent, son propre règlement intérieur sur proposition de son président, sur la base d’un règlement intérieur type, élaboré par la Commission, après consultation des États membres.
1. Each committee shall adopt by a simple majority of its component members its own rules of procedure on the proposal of its chair, on the basis of standard rules to be drawn up by the Commission following consultation with Member States.

Lorsqu’il est nécessaire d’adopter une position en urgence, le groupe de coordination peut, sur proposition de son président, décider d’un délai plus court.
Where an urgent adoption of the position is necessary, and on the basis of a proposal by its chairman, the coordination group may agree to a shorter deadline.

Lorsqu’il est nécessaire d’adopter une position en urgence, le comité des médicaments à usage humain peut, sur proposition de son président, décider d’un délai plus court.
Where an urgent adoption of the opinion is necessary, and on the basis of a proposal by its chairman, the Committee for Medicinal Products for Human Use may agree to a shorter deadline.

1. Chaque comité adopte son règlement intérieur sur proposition de son président, sur la base d'un règlement intérieur type qui est publié au Journal officiel des Communautés européennes.
1. Each committee shall adopt its own rules of procedure on the proposal of its chairman, on the basis of standard rules of procedure which shall be published in the Official Journal of the European Communities.

Préalablement à l'adoption de la proposition, la Commission a consulté le CEPD de façon informelle sur le projet de proposition, ce dont le CEPD s'est félicité puisque cela lui a donné la possibilité de formuler certaines suggestions sur le projet de proposition avant son adoption par la Commission.
Prior to the adoption of the proposal, the Commission informally consulted the EDPS on the draft proposal, which the EDPS welcomed as it gave him an opportunity to make some suggestions on the draft proposal prior to its adoption by the Commission.