Traduction de «proposition seront progressivement » (Français → Anglais) :

Le règlement actuel expire à la fin de l'année, mais, conformément à une proposition au Conseil de l'UE, actuellement en cours de discussion, les aides au fonctionnement seront progressivement éliminées d'ici le 1er octobre 2014.
The current Regulation expires at the end of the year, but under a proposal to the EU Council, currently under discussion, operating subsidies will be phased out by 1 October 2014.

Je soutiens la proposition de la Commission visant à supprimer progressivement les aides d’État en 2014 pour les mines qui ne seront pas compétitives à cette date.
I support the Commission proposal to phase out State aid in 2014 for the pits which are not competitive by that date.

La nouvelle proposition fixe une date à partir de laquelle toutes les nouvelles installations de combustion d'une capacité égale ou supérieure à 300 mégawatts seront équipées de dispositifs de capture et de stockage du CO2, ainsi qu'une période transitoire pour que les installations existantes soient progressivement adaptées.
The new proposal shall set a date from which all new combustion plants with a capacity of 300 MW or more are to be equipped with CO2 capture and storage devices, and shall provide for a transitional period to enable existing plants to be adapted gradually.

Les anciens modèles seront progressivement désactivés et les États membres peuvent encourager la promotion de systèmes de climatisation utilisant un gaz tel que le CO2, caractérisé par son efficacité et son faible potentiel de réchauffement, comme l’indique l’une des propositions adoptées au Parlement que nous avons soutenue.
The old models will be phased out gradually and the Member States may promote the installation of air conditioning systems using a gas, such as CO2, that is efficient and has a low global warming potential, as stated in one of the proposals adopted in Parliament and which we supported.

Nous applaudissons aux propositions pour le fonds de convergence, et en particulier à l’inclusion des régions dites "touchées par l’effet statistique", et nous espérons que les régions progressivement éliminées ne seront pas laissées en plan mais bénéficieront d’une solution financière acceptable.
We welcome proposals for the convergence fund, in particular the inclusion of so-called 'statistical effect' regions, and we hope that regions being phased out will not be left high and dry, but will find a soft financial landing.

En outre, les dispositions applicables à la mise sur le marché de certains produits envisagés dans cette proposition seront progressivement remplacées par la législation spécifique par produit, comme le règlement sur les aliments nouveaux, qui est entré en vigueur le 15 mai 1997 et qui réglemente les produits contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes à usage alimentaire, et la future législation agricole sur les semences ou les aliments pour bétail contenant des OGM.
Moreover, the provisions for the placing on the market of some of the products envisaged in this Proposal will be taken over gradually by specific product legislation, such as the Novel Food Regulation, which entered into force on 15 May 1997 and regulates the products containing or consisting of genetically modified organisms for food use, as well as future legislation in the agricultural field on seeds or animal feed containing GMOs.

Pour ce qui est des aides directes aux agriculteurs, le Conseil européen a adhéré à la proposition de la Commission : ces aides seront introduites dans les nouveaux États membres au taux de 25 % en 2004 et augmenteront progressivement pour atteindre un taux de 100 % en 2013.
With regard to direct agricultural subsidies, the European Council supported the Commission’s proposal: phasing in to commence in 2004 at 25% and to be 100% completed in 2013.

Le membre de la Commission a indiqué que ses services élaboraient actuellement des propositions concrètes, qui seront progressivement présentées au Conseil au cours de l'année, en vue d'adapter la législation dans ces quatre domaines.
According to the Commissioner, concrete proposals to adapt legislation in these four areas are currently being drawn up by his services and will be submitted to the Council progressively in the course of this year.

Parallèlement aux dispositions de la Convention de Lomé, et sous réserve que l'amendement correspondant de la clause de non discrimination soit arrivé à expiration, il a été convenu que la Commission présentera au Conseil des propositions appropriées qui garantiront aux pays les moins avancés, d'ici l'an 2005, l'accès au marché communautaire en franchise de droit pour pratiquement tous les produits originaires de tous ces pays. Ces avantages seront obtenus progressivement, à partir de l'an 2000, et en se fondant sur des règles d'origine, notamment les dispositions relatives au cumul qui s'appliquent aux exportations des PMA, qui seront simplifiées et réexaminées.
In parallel to the provisions of the Lomé Convention and subject to the expiry of appropriate amendment of the non-discrimination clause, it has been agreed that the Commission will present to the Council appropriate proposals by which the LDCs, by the year 2005, will benefit from duty-free access to the Community market for essentially all products from all LDCs, to be obtained progressively, starting in the year 2000, and from simplified and reviewed rules of origin including cumulation provisions that apply to the LDC's exports.

(20) considérant que le secteur des télécommunications est en voie d'être progressivement libéralisé; que le développement d'applications, de services génériques et de réseaux de base transeuropéens reposera de plus en plus sur l'initiative privée; que ces nouveautés transeuropéennes doivent répondre, sur le plan européen, aux besoins du marché ou aux besoins réels, considérables, de la société qui ne sont pas couverts par les seules forces du marché; que, compte tenu de cet aspect, les agents intéressés du secteur seront invités à soumettre, en application de procédures appropriées préservant l'égalité des chances de chacun, des propositions spécifiques; que ces procédures doivent être définies; qu'un comité assistera la Commission pour la spécification des projets d'intérêt commun;
(20) Whereas the telecommunications sector is being progressively liberalized; whereas the development of trans-European applications, generic services and basic networks will increasingly rely on private initiative; whereas these trans-European developments must respond on a European scale to market needs or to actual and sizeable needs of society which are not covered by market forces alone; whereas, taking this into account, the interested sector actors will be requested to submit, through the application of appropriate procedures giving everyone equal opportunities, specific proposals; whereas these procedures have to be defined; whereas a Committee will assist the Commission for specification of projects of common interest;