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Traduction de «proposition sera completée » (Français → Anglais) :

Cette approche sera complétée, (dans les limites autorisées par le contexte réglementaire communautaire en vigueur) par une nouvelle proposition sur les économies d'énergie dans les bâtiments qui permettra de promouvoir d'autres sources d'énergies (solaire, biomasse) d'une façon beaucoup plus décentralisée, car les ressources dans ce domaine doivent être appréciées au niveau local.

This approach will be backed (within the limits authorised in the prevailing Community regulatory context) by a new proposal on energy-saving in buildings, which will make for far more decentralised promotion of other sources of energy (solar, biomass) since resources in this area have to be seen at local level.


Cette dernière sera complétée au cours de cette année par une proposition de directive sur la criminalisation du blanchiment d'argent.

The latter will be supplemented, later in 2013, by a proposal for a Directive on the criminalisation of money laundering.


La législation en vigueur sur les maladies transmissibles a déjà été adaptée et sera complétée en 2010 par une proposition pour un ensemble d’instruments juridiques couvrant les risques sanitaires liés aux maladies non transmissibles.

Existing legislation on communicable diseases has already been adapted and will be followed in 2010 by a proposal for a package of legal instruments covering health threats from non-communicable diseases.


Elle sera complétée au cours des 12 prochains mois par d'autres propositions, notamment sur les normes d'émission applicables aux voitures et aux camionnettes après 2020, ainsi que sur les toutes premières normes d'émission applicables aux véhicules utilitaires lourds.

It will be complemented over the next 12 months by other proposals, including on post-2020 emissions standards for cars and vans as well as the first-ever emission standards for heavy-duty vehicles.


Sur cette base, la proposition de règlement relatif à la gouvernance de l'union de l'énergie définit la base juridique nécessaire pour la gouvernance de l'union de l'énergie, qui sera complétée par des mesures et des actions non législatives.

On this basis, the proposed Regulation on Energy Union Governance sets out the necessary legislative foundation for the Governance of the Energy Union. It will be complemented by non-legislative measures and actions.


Par conséquent, la présente proposition sera complétée par des propositions distinctes sur les ressources propres, dans lesquelles la Commission exposera la manière dont elle entend faire de la TTF une source de recettes pour le budget de l'UE.

Consequently, this proposal will be complemented by separate own resource proposals setting out how the Commission proposes that the FTT will serve as a source for the EU budget.


Cette dernière sera complétée au cours de cette année par une proposition de directive sur la criminalisation du blanchiment d'argent.

The latter will be supplemented, later in 2013, by a proposal for a Directive on the criminalisation of money laundering.


La législation en vigueur sur les maladies transmissibles a déjà été adaptée et sera complétée en 2010 par une proposition pour un ensemble d’instruments juridiques couvrant les risques sanitaires liés aux maladies non transmissibles.

Existing legislation on communicable diseases has already been adapted and will be followed in 2010 by a proposal for a package of legal instruments covering health threats from non-communicable diseases.


Cette approche sera complétée, (dans les limites autorisées par le contexte réglementaire communautaire en vigueur) par une nouvelle proposition sur les économies d'énergie dans les bâtiments qui permettra de promouvoir d'autres sources d'énergies (solaire, biomasse) d'une façon beaucoup plus décentralisée, car les ressources dans ce domaine doivent être appréciées au niveau local.

This approach will be backed (within the limits authorised in the prevailing Community regulatory context) by a new proposal on energy-saving in buildings, which will make for far more decentralised promotion of other sources of energy (solar, biomass) since resources in this area have to be seen at local level.


Proposition n° 30 : La Commission adoptera une proposition législative en 2011 visant à améliorer la mise en œuvre de la directive sur le détachement des travailleurs, qui sera susceptible d'inclure ou d'être complétée par une clarification de l'exercice des droits sociaux fondamentaux dans le contexte des libertés économiques du marché unique.

Proposal No 30 : In 2011, the Commission will adopt a legislative proposal aimed at improving the implementation of the Posting of Workers Directive, which is likely to include or be supplemented by a clarification of the exercise of fundamental social rights within the context of the economic freedoms of the single market.




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proposition sera completée ->

Date index: 2023-08-28
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