Traduction de «proposition qu'elle présentera » (Français → Anglais) :

De l'avis de la Commission, les États membres devraient entamer de toute urgence un dialogue à ce sujet dans la perspective de la proposition qu'elle présentera en 2017 (voir section distincte).
The Commission believes that Member States should begin discussions on this important issue as a matter of urgency in advance of a Commission proposal in 2017 (see separate section).

Le cas échéant, la Commission élaborera et présentera en 2010, conformément au règlement, une proposition couvrant les fonds publics et les engagements nécessaires pour la période de planification financière commençant en 2014 et elle présentera les scénarios d’exploitation du système Galileo.
If appropriate, the Commission will, in accordance with the Regulation, prepare and present, in 2010, a proposal covering the public funds and commitments needed for the financing programming period starting in 2014, and will present scenarios for the exploitation of the Galileo system.

Sur la base de son analyse, la Commission présentera de manière plus régulière des informations sur les coûts et avantages de la simplification dans ses évaluations et ses analyses d'impact, elle intensifiera ses efforts visant à estimer ces effets et elle présentera un objectif de réduction des charges pour chaque proposition de révision de la législation chaque fois que cela sera possible.
Based on its analysisthe Commission will present information on simplification costs and benefits more consistently in its evaluations and impact assessments, step up its efforts to quantify such effectsand present a burden reduction objective for each proposal to revise legislation wherever possible.

Pour ce qui a trait à la gestion partagée, la stratégie antifraude de la Commission mentionne que les propositions de règlement pour 2014-2020 qu'elle présentera devront inviter les États membres à adopter des mesures de prévention de la fraude effectives et proportionnées aux risques de fraude constatés.
As regards shared management, the CAFS identifies clearly the need for the Commission proposals for 2014-2020 regulations to request Member States to put in place fraud prevention measures which are effective and proportionate to the identified fraud risks.

La Commission tiendra spécialement compte des enfants dans la proposition qu'elle présentera concernant la protection des victimes de la criminalité, en suggérant l'instauration de garanties pour les enfants suspects et en modifiant les règles existantes applicables aux affaires de garde parentale revêtant une dimension transfrontière.
The Commission will take special account of children as part of a proposal on protecting victims of crime, proposing safeguards for child suspects and revising existing rules in cross-border custody cases.

La commission déclare explicitement dans sa proposition qu'elle présentera bientôt une nouvelle proposition au Parlement, soit en 2011-2012, en vue d'obtenir une augmentation additionnelle de ces frais qui lui permettrait de couvrir en entier les frais directs et indirects du traitement des demandes de pardon en vertu de la Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire, connue sous le titre de Loi limitant l'admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves, ce qui était le projet de loi C-23A.
The board explicitly states in its current proposal that it will table another proposal in Parliament in the near future — that is, 2011-12 — seeking an additional increase in user fees that will enable the board to recover fully both the direct and indirect costs of granting pardons under An Act to amend the Criminal Records Act, known as Limiting Pardons for Serious Crimes Act, formerly Bill C-23A.

A l'issue de l'examen, la Présidence a conclu que la réflexion du Conseil a fourni suffisamment d'indications pour guider la Commission dans ses réflexions et ses travaux futurs, de manière à ce qu'elle puisse en tenir compte lors des propositions qu'elle présentera au Conseil dans un avenir proche.
Following this examination, the Presidency concluded that the Council's consideration of the matter had provided the Commission with sufficient indications to guide it in its consideration and its future proceedings in such a way that they could be taken into account in the proposals to be submitted to the Council in the near future.

En même temps qu'elle présentera sa proposition de décision de mobilisation du Fonds, la Commission engagera une procédure de trilogue, éventuellement sous forme simplifiée, afin d'obtenir l'accord des deux branches de l'autorité budgétaire sur la nécessité du recours au Fonds et sur le montant requis, et soumettra à celles-ci une proposition de virement aux lignes budgétaires concernées.
At the same time as it presents its proposal for a decision to deploy the Fund, the Commission will initiate a trilogue procedure, if necessary in a simplified form, to secure agreement of the two arms of the budgetary authority on the need to use the Fund and on the amount required, and will present to the two arms of the budgetary authority a proposal for a transfer to the relevant budgetary lines.

La Commission espère les faire figurer dans la proposition qu'elle présentera à la suite d'une réunion qui se tiendra avec la Norvège et les îles Féroé les 13 et 14 décembre.
The Commission hopes to fill in the blanks in its proposal following a meeting with Norway and the Faeroes on 13 - 14 December.

La Commission tiendra compte de toutes les vues exposées dans les propositions qu'elle présentera au nom de l'Union européenne à la première conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Singapour en décembre.
In light of the views expressed, the Commission will make specific proposals for the EU's objectives for the first WTO Ministerial Conference to be held in Singapore in December.