Vertaling van "proposition prévoit une procédure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Manuel de procédures pour l'évaluation des propositions
Manual of Proposal Evaluation Procedures

proposition de procédure
procedural proposal

Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101
Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’un appel de propositions prévoit une procédure de présentation en deux étapes, seuls les demandeurs dont les propositions remplissent les critères d’évaluation de la première étape sont invités à présenter une proposition complète lors de la seconde étape.
Where a call for proposals specifies a two-stage submission procedure, only those applicants whose proposals satisfy the evaluation criteria for the first stage shall be requested to submit a complete proposal in the second stage.

Cette proposition prévoit une procédure accélérée, pour l'admission des ressortissants des pays tiers embauchés en tant que travailleurs saisonniers, qui repose sur une définition et des critères communs pour les travailleurs saisonniers.
This proposal establishes a fast-track procedure for the admission of third-country nationals employed as seasonal workers, based on a common definition and common criteria for seasonal workers.

Dans cet objectif, la proposition prévoit une procédure simplifiée pour l'admission de travailleurs saisonniers originaires de pays tiers sur la base de définitions et de critères communs.
In order to pursue this objective, the proposal establishes a fast-track procedure for the admission of third-country seasonal workers based on common definitions and common criteria.

Afin de faciliter l’application cohérente de l’acquis en matière d’asile et de simplifier les modalités applicables , la proposition prévoit une procédure unique et établit donc clairement que les demandes devraient être considérées à la lumière des deux formes de protection internationale prévues par la directive «qualification».
With a view to facilitating consistent application of the asylum acquis and simplifying applicable arrangements , the proposal provides for a single procedure, thus making it clear that applications should be considered in the light of both forms of international protection set out in the Qualification Directive.

Lorsqu'un appel à propositions prévoit une procédure de présentation en deux étapes, seuls les demandeurs transmettant des propositions qui remplissent les critères d'évaluation de la première étape sont invités à communiquer une proposition complète lors de la seconde étape .
Where a call for proposals specifies a two-stage submission procedure, only those proposals that satisfy the evaluation criteria for the first stage shall be requested to submit a complete proposal in the second stage.

2. Lorsqu'un appel à propositions prévoit une procédure de soumission en deux phases, seuls les soumissionnaires dont les propositions satisfont à l'évaluation lors de la première phase sont invités à soumettre une proposition complète pour la deuxième phase.
2. Where a call for proposals specifies a two-stage submission procedure, only those applicants whose proposals pass the evaluation for the first stage shall be requested to submit a complete proposal in the second stage.

1. Lorsqu'un appel à propositions prévoit une procédure d'évaluation en deux étapes, seules les propositions qui sont retenues à l'issue de la première étape, en fonction d'une série limitée de critères, sont prises en considération pour la suite de l'évaluation.
1. Where a call for proposals specifies a two-step evaluation procedure, only those proposals that pass the first step, based on the evaluation against a limited set of criteria, shall go forward for further evaluation.

2. Lorsqu'un appel à propositions prévoit une procédure de soumission en deux phases, seuls les soumissionnaires dont les propositions satisfont à l'évaluation lors de la première phase sont invités à soumettre une proposition complète dans la deuxième phase.
2. Where a call for proposals specifies a two-stage submission procedure, only those applicants whose proposals pass the evaluation for the first stage shall be requested to submit a complete proposal in the second stage.