Traduction de «proposition pourrait viser » (Français → Anglais) :

Cette proposition pourrait viser tous les défendeurs responsables de la publication d’informations financières, y compris les vérificateurs, les administrateurs de sociétés, les dirigeants et autres conseillers.
This proposal could apply to all defendants involved in the issuance of financial information including auditors, corporate directors and management and other advisors.

Mme Marie-Andrée Lajoie: Je crois qu'une proposition législative serait probablement un peu plus précise qu'une motion, en ce sens qu'avec l'aide d'un conseiller législatif, la proposition pourrait viser à ce qu'un projet de loi soit élaboré sur la base des éléments proposés par le parrain de la proposition.
Ms. Marie-Andrée Lajoie: I think they would probably be a little more precise, in the sense that with the help of a legislative counsel, the motion could be that a bill be developed along the following lines.

Y aurait-il d'autres exemples où cette proposition pourrait viser la GRC et, disons, des services autres que des corps policiers?
What would be other examples where this proposal would benefit the RCMP from, say, other non-police forces?

Le Conseil réaffirme ses conclusions du 25 juin 1996 **Ces conclusions indiquent notamment qu'un accord avec l'industrie automobile "devrait viser à engager le secteur automobile de l'ensemble de l'Union européenne, y compris les importateurs, à faire la contribution la plus importante à la réalisation des objectifs définis en termes de valeurs d'émission de CO " d'une stratégie de réduction des émissions moyennes de CO des voitures particulières récemment immatriculées à 120 g de CO par kilomètre d'ici à 2005 ou 2010 au plus tard.. 2. Le Conseil prend acte avec intérêt de la proposition de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA), comprenant une offre de réduction des émissions à 140 g/km d'ici à 2008 et pense que cette offre pourrait servir de base pour de nouvelles négociations en vue d'un accord, mais qu'il sera nécessaire de procéder à un nouvel examen sérieux de l'ensemble de la proposition, en tenant compte notamment des points ci-dessous.
The Council reaffirms its conclusions of 25 June 1996**These conclusions state, inter alia, that an agreement with the automobile industry "should seek to commit the industry in the European Union as a whole, as well as importers, to make the major contribution to the achievement of the CO2 emission value objectives" of a strategy to reduce average CO2 emissions of newly registered passenger cars to 120 grams of CO2 per kilometre by 2005 or 2010 at the latest 2. The Council notes with interest the European Automobile Manufacturers Association's (ACEA) outline proposal including the offer of 140 g/km by 2008 and believes the offer could be the basis for further negotiations leading to an agreement, but that adequate further examination of the whole proposal will be necessary, taking into account inter alia the points below.