Vertaling van "proposition originale évite " (Frans → Engels) :

146. soutient fermement l'engagement du premier Vice-Président Timmermans de maintenir la proposition concernant la directive sur les plafonds d'émission nationaux et à présenter des propositions modifiées pour mieux traduire les synergies avec le paquet "Énergie et climat 2030" et réduire les charges administratives, vu l'importance de l'action en faveur de la qualité de l'air pour lutter contre les problèmes importants de santé publique et l'urgence de satisfaire aux limites fixées pour 2020 au niveau international; demande à la Commission de veiller à ce que toutes les modifications supplémentaires suivent de manière stricte le programme pour une réglementation intelligente et facilitent une meilleure mise en œuvre; demande que toute décision future de modifier la proposition originale évite tout retard inutile;
146. Strongly supports Vice-President Timmermans’ commitment to maintain the proposal on the National Emission Ceilings (NEC) Directive and bring forward modified proposals to reflect synergies with the 2030 climate and energy package and reduce administrative burdens, given the importance of tackling air quality to address significant public health concerns and the urgency of meeting internationally agreed 2020 limits; calls on the Commission to ensure that all additional amendments strictly adhere to the smart regulation agenda and facilitate better implementation; requests that any future decision to modify the original proposal should not result in any unnecessary delays;

– que la Commission n'ait pas préparé une version modifiée de sa proposition législative (COM(2008)0090) et qu'elle ait approuvé, le 2 décembre 2009, après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, une communication (COM(2009)0665) qui ne mettait à jour que la base juridique de la proposition originale en évitant de modifier, de quelque manière que ce soit, son contenu;
– the Commission did not prepare a modified version of its legislative proposal COM(2008)0090 and, on 2 December 2009, following the entry into force of the Lisbon Treaty, approved a communication (COM(2009)0665) which updated only the legal basis for the original proposal, avoiding any modification of its content;

- que la Commission n'ait pas préparé une version modifiée de sa proposition législative (COM(2008)0090) et qu'elle ait approuvé, le 2 décembre 2009, après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la communication (COM(2009)0665), qui ne mettait à jour que la base juridique de la proposition originale en évitant de modifier, de quelque manière que ce soit, son contenu;
- the Commission did not prepare a modified version of its legislative proposal COM(2008)0090 and, on 2 December 2009, following the entry into force of the Lisbon Treaty, approved a communication (COM(2009)0665) which updated only the legal basis of the original proposal, avoiding any modification of its content;

- que la Commission n'ait pas préparé une version modifiée de sa proposition législative (COM(2008)0090) et qu'elle ait approuvé, le 2 décembre 2009, après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, une communication (COM(2009)0665) qui ne mettait à jour que la base juridique de la proposition originale en évitant de modifier, de quelque manière que ce soit, son contenu;
- the Commission did not prepare a modified version of its legislative proposal COM(2008)0090 and, on 2 December 2009, following the entry into force of the Lisbon Treaty, approved a communication (COM(2009)0665) which updated only the legal basis for the original proposal, avoiding any modification of its content;

technologies futures et émergentes: il s'agit d'encourager la recherche visant à déceler ou à explorer de manière plus approfondie, dans un domaine donné et/ou dans leur combinaison avec d'autres domaines et disciplines pertinents, de nouvelles pistes scientifiques et technologiques, par un soutien spécifique à des propositions de recherche spontanées, y compris par des appels conjoints; il s'agit aussi de cultiver des idées originales et des utilisations radicalement nouvelles et d'explorer de nouvelles options dans le cadre de feuilles de route, notamment celles liées à un potentiel de progrès significatifs; une coordination adéquate avec les actions menées au titre du programme «Idées» sera assurée pour éviter tout chevauchement et permettre une utilisation optimale du financement.
Future and Emerging Technologies: to support research aiming at identifying or further exploring new scientific and technological opportunities in a given field and/or in their combination with other relevant areas and disciplines through specific support for spontaneous research proposals, including by joint calls; to nurture novel ideas and radically new uses and to explore new options in research roadmaps, in particular those with a potential for significant breakthroughs; adequate coordination with the activities carried out under the Ideas programme will be guaranteed in order to avoid overlap and ensure an optimum use of funding.

Je suis donc d’autant plus heureux que le rapporteur ait pu éviter ces idées fausses et produire un rapport extrêmement constructif qui cherche à s’appuyer sur l’objectif de la Commission exposé dans la proposition originale, à savoir clarifier le champ d’application de la brevetabilité des inventions - qui inclut les logiciels - et harmoniser dans toute l’Union européenne, sur la base de la pratique existante, la proposition qui vise à réaliser l’harmonisation et la clarification.
I am, therefore, all the more pleased that the rapporteur has been able to steer past these misconceptions and produce a highly constructive report which seeks to build on the objective of the Commission set out in its original proposal, namely to clarify the scope of patentability of inventions, which incorporates software, and to harmonise across the European Union, on the basis of existing practice, the proposal which seeks to achieve harmonisation and clarification.