Traduction de «proposition n’aura aucune » (Français → Anglais) :

La mise en application de cette proposition n'aura aucune incidence sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 étant donné que la proposition vise un mécanisme de coopération après 2020.
The implementation of this proposal has no impact on the current Multiannual Financial Framework 2014-2020, as the proposal is aimed at a cooperation mechanism post-2020.

401 | L’adoption de la proposition n’aura aucune implication budgétaire.
401 | The adoption of the proposal will not lead to the budgetary implications.

M. Carruthers : Cette proposition n'aura aucune incidence, de notre côté, sur le traitement des demandes soumises dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, sur l'avis relatif au marché du travail à cet égard.
Mr. Carruthers: This proposal would have no impact whatsoever on the processing of temporary foreign worker applications on our side, so labour market opinions on our side.

J'imagine que la proposition n'aura aucune incidence sur la délivrance de permis de travail par CIC, mais je vais laisser les représentants vous en parler eux-mêmes.
I would expect the same for work permits on the side of CIC, but I'll let them speak for themselves.

La proposition n'aura aucune incidence sur les montants globaux octroyés au titre du budget de l'UE pour le financement des partis et des fondations politiques.
There will be no impact on the overall amounts made available under the EU budget for funding of political parties and foundations.

C'est sur cette approche que repose la proposition d'institution du Tribunal du brevet communautaire, qui aura donc son siège au Tribunal de première instance, sans que prenne forme aucune des possibilités qui avaient été envisagées au Conseil et qui prévoyaient notamment la création de sections régionales permanentes du Tribunal du brevet communautaire dans les États membres.
The proposal for the establishment of a Community Patent Court is built on this approach. Consequently, the Community Patent Court should have its seat at the Court of First Instance without any of the possibilities that had been under discussion in the Council allowing for the establishment of permanent regional divisions of the Community Patent Court in Member States.

Alors, à moins que nous ne puissions entendre un témoin de la Commission canadienne du blé et la Commission canadienne des grains qui nous dira qu'il n'y aura aucun problème le 1août et que notre système de qualité ne sera pas compromis par cette proposition, je n'ai d'autre choix que d'appuyer cette motion.
So unless we can have a witness here from the Canadian Wheat Board and the Canadian Grain Commission who is going to tell us that there won't be a problem on August 1 and that our quality system won't be jeopardized by this move, I have no choice but to support this motion.

J'ai donc la conviction que ma proposition n'aura aucun effet négatif sur la délimitation des autres circonscriptions. Encore une fois, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de formuler ma proposition (1700) La présidente: Merci, beaucoup, monsieur Malhi.
Once again, thank you for the opportunity to present my proposal by your consideration and review (1700) The Chair: Thank you very much, Mr. Malhi.

Ses missions n’engloberont aucun type de compétence législative et elle n’aura aucun pouvoir de réglementation ou de contrôle indépendant - elle jouera simplement un rôle consultatif, soumettra des propositions et surveillera la sécurité.
Its duties will not include any kind of legislative competence and it will not have powers of regulation or independent control – it will merely play a consultative role, submit proposals and oversee safety.

Tout d’abord à M. Rocard, qui a dit que la proposition ne garantit pas qu’il n’y aura aucun brevetage de logiciel en tant que tel. La proposition pose un obstacle spécifique qui doit être levé avant qu’une invention puisse être brevetée.
Firstly to Mr Rocard, who said that the proposal does not guarantee that there will be no software patenting as such. The proposal lays down a specific hurdle that must be cleared before any invention can be patented.