Vertaling van "proposition n'aura aucune " (Frans → Engels) :

La mise en application de cette proposition n'aura aucune incidence sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 étant donné que la proposition vise un mécanisme de coopération après 2020.
The implementation of this proposal has no impact on the current Multiannual Financial Framework 2014-2020, as the proposal is aimed at a cooperation mechanism post-2020.

les règles visant à garantir que les surfaces concernées seront maintenues dans de bonnes conditions végétatives, que l’application de la mesure n’aura aucune incidence négative sur l’environnement ni aucune conséquence préjudiciable sur le plan phytosanitaire, et que la bonne exécution de la mesure est possible à vérifier. À cet effet, les États membres peuvent assortir la mesure de restrictions fondées sur des critères objectifs et non discriminatoires concernant notamment le calendrier relatif aux différentes variétés, les risques environnementaux ou phytosanitaires et la méthode à employer.
rules to ensure that the areas concerned will be kept in good vegetative conditions and that no negative impact on the environment nor any negative phytosanitary consequences result from the application of the measure and ensure that it is possible to check that the measure is carried out correctly; in relation to these objectives Member States may apply restrictions to the measure based on objective and non discriminatory criteria, including timing of different varieties, environmental or phytosanitary risks or the method.

401 | L’adoption de la proposition n’aura aucune implication budgétaire.
401 | The adoption of the proposal will not lead to the budgetary implications.

M. Carruthers : Cette proposition n'aura aucune incidence, de notre côté, sur le traitement des demandes soumises dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, sur l'avis relatif au marché du travail à cet égard.
Mr. Carruthers: This proposal would have no impact whatsoever on the processing of temporary foreign worker applications on our side, so labour market opinions on our side.

J'imagine que la proposition n'aura aucune incidence sur la délivrance de permis de travail par CIC, mais je vais laisser les représentants vous en parler eux-mêmes.
I would expect the same for work permits on the side of CIC, but I'll let them speak for themselves.

La proposition n'aura aucune incidence sur les montants globaux octroyés au titre du budget de l'UE pour le financement des partis et des fondations politiques.
There will be no impact on the overall amounts made available under the EU budget for funding of political parties and foundations.

La proposition n'aura une incidence budgétaire pour l'UE que si les États membres décident d'adapter une infrastructure existante (telle que s- TESTA) et de confier les travaux de mise en œuvre à la Commission au titre du cadre financier pluriannuel 2014-2020.
The proposal will have EU budgetary implications only if Member States choose to adapt an existing infrastructure (e.g. sTESTA) and task the Commission to implement this under the MFF 2014-2020.

La proposition n'aura d'impact sur les entreprises qu'en cas de litige portant sur un brevet communautaire.
The effect for businesses will be felt only in cases of litigation over a Community patent.

J'ai donc la conviction que ma proposition n'aura aucun effet négatif sur la délimitation des autres circonscriptions. Encore une fois, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de formuler ma proposition (1700) La présidente: Merci, beaucoup, monsieur Malhi.
Once again, thank you for the opportunity to present my proposal by your consideration and review (1700) The Chair: Thank you very much, Mr. Malhi.

Le sénateur Bryden: Plus précisément, cela signifie qu'il n'y aura aucun changement tant qu'il n'y aura pas de proclamation par le gouverneur en conseil. Autrement dit, la fondation ne sera pas créée, il n'y aura pas d'élection de membres et il n'y aura pas de négociation, puisqu'il n'y aura aucune base pour négocier.
Senator Bryden: To be very clear, that means nothing happens until the Governor in Council would proclaim this; that is, no foundation would be set up, no membership would be elected, and there would be no negotiation, because they have no basis on which to negotiate.