Traduction de «proposition globale était presque » (Français → Anglais) :

En janvier 2001, l'UE a présenté une proposition globale de compromis, dont le but était de résoudre l'ensemble des problèmes en suspens.
In January 2001, the EU submitted a comprehensive compromise proposal whose purpose was to solve all outstanding issues.

Ici, je veux préciser qu'en ce qui concerne les relations entre le Canada et la France durant cette négociation sur les services, le Canada avait avancé une proposition très tôt et mentionné cette proposition à la France, mais comme c'était une proposition globale relative à l'ensemble de la culture et que l'Europe était plutôt préoccupée par l'audiovisuel, il y a eu un manque d'entente entre le Canada et la France.
With respect to relations between Canada and France during these negotiations on services, I would like to point out that Canada put forth a proposal early on and mentioned the proposal to France, but because it was a global proposal relating to culture as a whole and since Europe was mainly concerned with the audio-visual sector, there was a lack of agreement between Canada and France.

L’objectif de la proposition globale était presque entièrement annihilé, mais aujourd’hui, en deuxième lecture, nous sommes parvenus à un accord de compromis, comme l’a dit le rapporteur, qui réintègre les points cruciaux et nous rapproche beaucoup plus de notre objectif initial: interdire les allégations nutritionnelles et de santé inexactes et fallacieuses portant sur les denrées, qui trompent les consommateurs en leur faisant croire que ces denrées alimentaires sont bonnes pour eux alors qu’elles ne le sont pas.
The purpose of the whole proposal was almost totally undermined, but now, at second reading, we have been able to reach a compromise agreement, as the rapporteur said, which reinstates the crucial points and takes us much closer to our original aim: to outlaw untrue and misleading health and nutrition claims on food that deceive consumers into thinking that those foods are good for them when they are not.

La communication, qui définissait l’approche globale, était accompagnée d’une proposition de directive concernant le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes.
The Communication setting out the overall approach was accompanied by a proposal for a Directive on the identification and designation of European Critical Infrastructures.

L'honorable Terry M. Mercer : Le sénateur Eyton ne convient-il pas que la disposition de rétroactivité du projet de loi fait en sorte que la proposition de construction d'un deuxième pont à l'emplacement du pont Ambassador doit être soumis à ce nouveau processus au lieu qu'on laisse aller jusqu'au bout le processus en place qui était presque terminé au moment où le projet de loi a été rédigé?
Hon. Terry M. Mercer: Would Senator Eyton not agree that the retroactivity clause in this bill takes the Ambassador Bridge proposal for a second bridge and makes it now go through this new process, as opposed to just completing the process that they were almost through until this bill was drafted?

Dès le départ, on nous a fait comprendre que cette proposition devait être adoptée, quoi qu’il arrive, pour la fin de cette année. Ce simple fait signifiait qu’un travail véritablement approfondi et crédible était presque infaisable.
From the word ‘go’, we were given to understand that this proposal had to go through, come what may, by the end of the year; this alone meant that really credible and comprehensive work on it was scarcely feasible, and it is obvious that the intention was that there should not be any!

S’il n’y parvient pas, la Commission sera responsable d’une proposition non sectorielle, presque impossible à spécifier, plutôt que d’une proposition globale sur le brevetage dans son ensemble qui donne satisfaction aux petites et aux grandes entreprises.
If that does not occur, the Commission will be responsible for a non-sectoral proposal, which is almost impossible to specify, rather than for a comprehensive proposal on patenting as a whole that can satisfy small and large businesses.

Étant donné que presque toutes les dispositions de mise en œuvre de la législation dans ce secteur sont bien connues, la proposition, qui était d'abord un règlement, a été transformée en directive, rédigée comme un texte législatif assez court et souple. Ce texte servira par ailleurs de base juridique pour modifier les conditions d'importation actuelles.
Since nearly all the implementing rules in this area are already well established, the proposal has been changed from a Regulation to a Directive and has been drafted as a rather short and flexible piece of legislation. In addition, this text will provide the legal basis to amend existing import conditions.

Le 7 décembre 1992, on annonçait que, d'après le rapport du comité d'évaluation, Paxport avait présenté la proposition qui, globalement, était la meilleure et que, sous réserve de certaines conditions, les négociations débuteraient.
On December 7, 1992, there was an announcement based on the evaluation committee report that Paxport had submitted the best overall proposal and that, subject to certain conditions, negotiations would proceed.

A l'issue du débat, la Présidence a conclu que : - une majorité prépondérante des délégations était favorable à la création de la SE afin d'assurer la liberté d'établissement des entreprises dans le marché intérieur, compte tenu des obstacles encore existant à cet effet, notamment en ce qui concerne le transfert de siège et les fusions internationales ; - la Présidence procédera, éventuellement également par des contacts bilatéraux avec les délégations ayant exprimé des réserves majeures, à rechercher des solutions appropriées, tant sur le problème de la participation des travailleurs que sur les autres questions revêtant une importance particulière pour l'une ou l'autre délégation ; - à la lumière de ces contacts et réflexions, la Présidence s'efforcera d'élaborer une proposition globale de compromis, susceptible d'être présentée à la session du Conseil du mois de juin.
At the end of the discussions the Presidency concluded that: - a significant majority of delegations were in favour of setting up the SE in order to ensure freedom of establishment for businesses in the Internal Market, taking into account the obstacles that still existed in this area, particularly in the transfer of registered office and international mergers; - the Presidency will continue to seek appropriate solutions, perhaps through bilateral talks with the delegations that have expressed major reservations, on the question of worker participation and other issues that are of special importance to one or other of the delegations; - in the light of these talks and further consideration the Presidency will endeavour to draw up an overall compromise solution that might be submitted to the Council meeting in June.