Traduction de «accompagnée d’une proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]
Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

grossesse avec hypertension | grossesse compliquée d'hypertension | grossesse accompagnée d'hypertension
hypertensive pregnancy

recirculation des gaz de carter accompagnée d'injection d'air
exhaust gas recirculation with air injection

proposition d'amendement | proposition de modification
proposed amendment | amendment proposal

initiative populaire avec contre-projet direct | initiative populaire accompagnée d'un contre-projet direct
popular initiative with a direct counter-proposal

déclaration accompagnée d'une demande de remboursement
blended return

soumission accompagnée d'une attestation valide
bid with a valid certification

auteur d'une proposition
proponent

proposition accompagnée de prévisions budgétaires
budgeted proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle est accompagnée d’une proposition de directive modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue[5].
It is accompanied by a proposal for a Directive amending Council Framework Decision 2004/757/JHA of 25 October 2004 laying down minimum provisions on the constituent elements of criminal acts and penalties in the field of illicit drug trafficking[5].

La stratégie est accompagnée d’une proposition de révision de la directive sur les plafonds d’émission nationaux[4] et d'une proposition de directive qui permettra, pour la première fois, de limiter les émissions des installations de combustion moyennes et de contribuer de manière significative à la réalisation des réductions des émissions qui s'imposent.
The Strategy is accompanied by a legislative proposal for a revised National Emission Ceilings Directive[4], and a proposal for a Directive which will for the first time control emissions from Medium sized Combustion Plants and contribute significantly to the achievement of the necessary emissions reductions.

La Commission européenne a présenté aujourd'hui une recommandation au Conseil accompagnée d'une proposition de directives de négociation.
The European Commission has today presented a recommendation to the Council, including a proposal for negotiating directives.

La proposition est accompagnée d'une proposition de directive modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue.
The proposal is accompanied by a proposal for a Directive amending Council Framework Decision 2004/757/JHA laying down minimum provisions on the constituent elements of criminal acts and penalties in the field of illicit drug trafficking.

La proposition de la Commission accompagnée d'une proposition de décision par le Conseil, suggère d'étendre d'une cinquantaine de produits pour la Guyane la liste des produits éligibles à un différentiel de taxation, sur la base des justificatifs fournis par les autorités françaises.
The Commission proposal, accompanied by a proposal for a Council decision, suggests, in the case of French Guiana, extending the list of products to which differentiated taxation may be applied by some 50 products, on the basis of justifications supplied by the French authorities.

– vu le rapport de la Commission sur le fonctionnement du système des ressources propres et la proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes, accompagnée d'une proposition de règlement du Conseil fixant les mesures d'exécution de la correction des déséquilibres budgétaires, présentés le 14 juillet 2004,
– having regard to the Commission's Report on the operation of the own resources system and the Commission's proposal for a new Council Decision on own resources, accompanied by a proposal for a Regulation on the implementing measures for the correction of budgetary imbalances presented on 14 July 2004,

La présente communication, qui expose les grandes lignes de ce programme-cadre, est accompagnée de quatre propositions. Ces propositions constituent les instruments instituant quatre fonds correspondant à chacun des quatre domaines d'action.
The communication, which maps out the broad lines of the framework programme, is accompanied by four proposals that constitute the instruments setting up four funds corresponding to each of the four policy areas.

C'est pourquoi nous - c'est-à-dire la commission de l'emploi et des affaires sociales - posons au Conseil et à la Commission une question orale accompagnée d'une proposition de résolution. En l'occurrence, je représente le président de la commission précitée, Michel Rocard.
We – by which I mean the Committee on Employment and Social Affairs, whose Chairman, Michel Rocard, I represent – are therefore putting an oral question to the Council and Commission, coupled with a motion for a resolution.

Je suis satisfait que cette plainte soit maintenant accompagnée d'une proposition de mécanisme de défense.
I am pleased that this case has now been supplemented with a proposal for a defensive mechanism.