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Proposition élaborée par consensus

Traduction de «proposition future élaborée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition élaborée par consensus

consensus proposal


Désignation de fréquences pour les téléphones sans fil et propositions concernant l'utilisation future des bandes 944-952 MHz et 953-956 MHz

The designation for Spectrum for Cordless Telephones and Proposals for the Future Use of the Bands 944-952 MHz and 953-956 MHz
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Très récemment, dans sa communication sur l’analyse annuelle de la croissance 2012, elle a annoncé qu’une proposition future, élaborée par la voie de la procédure accélérée, serait présentée au cours du premier semestre 2012, et que le Parlement et le Conseil devraient parvenir à un accord d'ici la fin de l'année 2012.

Most recently it announced, in the Communication on Annual Growth Survey 2012, that a ‘fast-track future proposal’ was to be made in the first quarter of 2012, with agreement being reached by Parliament and the Council by the end of 2012.


Bien que 26 États membres aient été en mesure de marquer leur accord sur la dernière proposition de compromis élaborée par la présidence, un État membre n'a pas pu accepter les dispositions relatives, en particulier, aux étapes pour la réduction des émissions de l'UE et aux travaux futurs en vue de l'étape de 2030.

Although 26 member states could agree on the Presidency's final compromise proposal, one member state could not accept the provisions regarding in particular the milestones for EU domestic emission reductions and further work on the 2030 milestone.


4. estime que la diversité des programmes existants ajoute à la complexité de la question et que toute proposition future devra être élaborée de telle sorte qu'aucun avantage commercial ne soit conféré aux programmes déjà mis en œuvre dans ce secteur;

4. Believes that the range of schemes currently in place adds to the complexity of the issue and that any future proposal must not be designed in such a way that those already operating in the market are given a commercial advantage;


4. estime que la diversité des programmes existants ajoute à la complexité de la question et que toute proposition future devra être élaborée de telle sorte qu'aucun avantage commercial ne soit conféré aux programmes déjà mis en œuvre dans ce secteur;

4. Believes that the range of schemes currently in place adds to the complexity of the issue and that any future proposal must not be designed in such a way that those already operating in the market are given a commercial advantage;


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À cet égard, je voudrais toutefois vous rappeler que cette suggestion doit être examinée dans le contexte de la proposition récemment élaborée par la Commission au sujet des futures perspectives financières, laquelle prévoit une architecture simplifiée pour l’aide extérieure de la Communauté et aura dès lors des répercussions considérables sur le fonctionnement futur de l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme.

In this respect, I would simply remind you, however, that this suggestion has to be seen in the context of the Commission’s recent proposal on the future financial perspective, which envisages a simplified architecture for the Community’s external assistance and which therefore will also have significant implications for the future operation of the European Initiative for Democracy and Human Rights.


La présidence danoise poursuivra les négociations concernant la proposition déjà élaborée par la Commission au sujet de la future politique commune en matière d'asile et de réfugiés, ainsi que celles concernant la proposition de la Commission relative à la politique d'immigration.

The Danish Presidency will continue with the negotiations concerning proposals already tabled by the Commission in connection with the future common asylum and refugee policy and also concerning proposals by the Commission in connection with immigration policy.


En avril, le commissaire Michel présentera un ensemble de propositions concernant l’orientation future de la politique de développement de l’UE, qui comportera notamment une initiative ambitieuse pour l’Afrique, qui sera élaborée en liaison avec la déclaration réactualisée sur la politique de développement.

Commissioner Michel will come forward in April with a package of proposals on the future orientation of EU development policy, including an ambitious initiative on Africa, which will be developed in connection with the updated development policy statement.


Réunion informelle des Coordonnateurs nationaux "Drogue" Le Conseil a pris note des propositions formulées par les Coordonnateurs nationaux en matière de lutte contre la drogue pour manifester la volonté et la détermination unanime des Etats membres d'unir leurs efforts dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie, dans l'attente de la finalisation du futur plan d'action de l'Union européenne dans cette matière qui fera suite à la communication de la Commission élaborée ...[+++]

Informal meeting of the National Drug Coordinators The Council noted the proposals to combat drug abuse submitted by the National Coordinators in order to demonstrate Member States' resolve and unanimous determination to unite their efforts in combating drug abuse and addiction pending finalization of the future Union plan of action in that area, to be framed further to the Commission communication on the subject.




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proposition future élaborée ->

Date index: 2023-05-12
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