Traduction de «proposition fait clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition faite «sous réserve»
without prejudice proposal

proposition toute faite [ proposition nettement tranchée ]
cut and dried proposal

proposition spécialement faite
specific invitation

question de privilège | point personnel | explication sur un fait personnel | proposition privilégiée
question of privilege | matter of privilege | point of privilege | question of personal privilege

à cette proposition, mon sang ne fait qu'un tour
it made my blood boil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette évaluation complète n’empêchera pas la préparation de nouvelles propositions législatives si le besoin d’une action immédiate se fait clairement sentir et si les nouvelles dispositions sont justifiées par une analyse approfondie de leur incidence économique et sociale.
This comprehensive evaluation will not hinder the preparation of new legislative proposals, if a clear need arises for immediate action, and if new provisions are justified by a full-fledged assessment of their economic and social impact.

La consultation qui aura lieu en 2010 et l’élaboration ultérieure de propositions de la Commission pour la prochaine génération de programmes communautaires permettront d’examiner comment la priorité accordée au dialogue interculturel pourrait être traduite plus clairement dans les faits, par exemple grâce à l’établissement d’une définition plus cohérente.
The 2010 consultation and subsequent design of Commission proposals for the next generation of Community programmes will explore ways in which the priority for intercultural dialogue can be made more clearly operational, for example through a more consistent definition.

Cette remarque est d'autant plus pertinente que la proposition fait clairement apparaître que les opérations de la BEI devraient constituer un appui aux objectifs de politique extérieure de l'Union correspondants.
This is especially the case since it is very clear from the proposal that EIB operations should be supporting the relevant external policy objectives of the Union.

En clair, le rapporteur pour avis demande également que la proposition fasse clairement mention des seuils monétaires applicables des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE relatives aux marchés publics, étant donné que la proposition de la Commission ne fait pas directement référence aux seuils minimums applicables, au-delà desquels ces nouvelles règles s'appliquent.
For clarity, the draftsperson also calls for a clear reference to be made in this proposal to the applicable monetary thresholds of public procurement Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC, as the Commission proposal makes no direct reference to applicable minimum thresholds above which these new rules apply.

Abstraction faite de la plausibilité générale de l’adoption de mesures efficaces par les États membres, les indications concrètes recueillies quant à leurs intentions, y compris leurs réponses à la consultation publique et les projections effectuées sur la base de l’ensemble des informations disponibles, démontrent clairement que des actions isolées à l’échelon national n’atteindront pas l’objectif d’une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes dans les conseils des entreprises, conformément aux objectifs stratégiques exposés dans la présente proposition, que ce soit à l’horizon 2020 ou à n’importe quelle date dans un avenir prévisible.
Irrespective of the general possibility for Member States to act efficiently, the concrete indications of Member States regarding their intentions, including their replies to the public consultation and the projections based on all available information, clearly demonstrate that action by Member States individually will not achieve the objective of a more balanced gender representation on company boards in line with the policy objectives set out in this proposal by 2020 or at any point in the foreseeable future.

Je tiens à dire clairement à quel point il importe pour moi que le rapporteur n’ait pas perdu de vue le fait que le retrait de certaines propositions fait partie de l’exercice du droit d’initiative.
I would like to make it quite clear how important it is to me that the rapporteur has not lost sight of the point that the withdrawal of proposals forms part of the exercise of the right of initiative.

Si les conditions auxquelles la colonne 2 de l'annexe subordonne les propositions d'adaptations sont remplies, le déclarant en fait clairement état et précise les raisons de chaque proposition d'adaptation sous les rubriques appropriées du dossier d'enregistrement.
If the conditions are met under which column 2 of this Annex allows an adaptation to be proposed, the registrant shall clearly state this fact and the reasons for proposing each adaptation under the appropriate headings in the registration dossier.

J’espère que la proposition allemande sera reprise, même si le SPD, la CDU et la CSU - mais pas les Verts - ont fait clairement fait comprendre, en privé, qu’ils espéraient le contraire.
I hope that the German proposal will be taken up even though the SPD, the CDU and the CSU – not the Greens – have made it clear, privately, that they hope it will not be taken up.

Dans la proposition de directive, l'article 10 paragraphe 1 fait clairement apparaître qu'il s'agit de ventes à destination d'un particulier, effectuées par un vendeur qui prend en charge, directement ou indirectement, le transport des produits.
In the proposal for a directive, Article 10(1) makes it clear that the new Article covers the sale of products to a private individual by a vendor who is directly or indirectly responsible for the transport of the products.