Vertaling van "proposition envisageable actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition actuelle
existing slip

Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101
Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette proposition fait actuellement l’objet d’une analyse d’impact, laquelle porte sur les différentes options envisageables, y compris leur incidence sur la compétitivité et sur les PME.
An impact assessment of possible options for this proposal, which will also include a competitiveness proofing and SME test, is currently ongoing.

- soumettre au Conseil une recommandation relative à une décision autorisant la Commission à négocier dans le cadre de l'OMI en vue de renforcer les normes actuelles en matière d'émissions atmosphériques; la Commission a l’intention d’envisager une proposition visant à renforcer les normes pour les émissions de NOx avant la fin de 2006 si où l’OMI ne fait pas de proposition dans ce sens d'ici à cette date.
- submit to the Council a recommendation for a decision authorising the Commission to negotiate within the framework of the IMO to strengthen current air emission standards; the Commission intends to consider a proposal for tighter NOx standards by the end of 2006 if the IMO has not made any proposals for tighter standards by that date.

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Cela n'a jamais été envisagé au sein de la Commission et n'a rien à voir avec les propositions sur lesquelles la Commission travaille actuellement pour approfondir l'Union économique et monétaire en Europe.
It was never considered within the Commission and has nothing to do with the proposals the Commission is currently working on to deepening Europe's Economic and Monetary Union.

- soumettre au Conseil une recommandation relative à une décision autorisant la Commission à négocier dans le cadre de l'OMI en vue de renforcer les normes actuelles en matière d'émissions atmosphériques; la Commission a l’intention d’envisager une proposition visant à renforcer les normes pour les émissions de NOx avant la fin de 2006 si où l’OMI ne fait pas de proposition dans ce sens d'ici à cette date;
- submit to the Council a recommendation for a decision authorising the Commission to negotiate within the framework of the IMO to strengthen current air emission standards; the Commission intends to consider a proposal for tighter NOx standards by the end of 2006 if the IMO has not made any proposals for tighter standards by that date;

La Commission envisage actuellement de consacrer un livre vert à cette question en 2004 en vue de présenter une proposition de législation peut-être à la fin de l'année 2004 ou au début de l'année 2005.
It is now hoped to devote a Green Paper to the subject in 2004, with a view to a proposal for legislation perhaps at the end of 2004 or early in 2005.

Parmi les mesures envisageables, on peut citer (a) l'élaboration de critères objectifs permettant de déterminer à quel moment certains produits deviennent des déchets ou d'établir que la valorisation de certains déchets a été menée à bien, (b) l'application systématique des possibilités d'exemption prévues par le cadre juridique actuel et (c) l'élaboration d'orientations communes en vue de l'application de la définition par les États membres au cas par cas. Enfin, pour toute proposition d'amélioration, il y aura lieu de démontrer clairement que la définition actuelle impose des coûts de mise en oeuvre qui ne sont pas nécessaires ou a d'autres conséquences négatives, et que l'option proposée garantit un niveau élevé de protection de l'environnement.
This could include (a) the development of objective criteria to establish when certain products become waste or to establish that recovery of certain wastes has been completed, (b) systematic application of exemption possibilities offered by the current legal framework, and (c) the elaboration of common guidelines for the application of the definition by Member States on a case by case basis Finally, any proposal for improvement should include clear evidence that the current definition entails unjustified implementation costs or otherwise has negative consequences as well as a clear demonstration that a high level of protection of the environment is ensured through the alternative proposal.