Vertaling van "proposition devrait également " (Frans → Engels) :

53. salue l'initiative entreprise par la Commission pour moderniser le contrôle des exportations de biens à double usage ainsi que son intention de présenter au premier semestre 2016 une nouvelle proposition législative relative à des politiques intelligentes et efficaces de réglementation des exportations commerciales de services liés à la mise en œuvre et à l'utilisation de technologies à double usage, tout en prévoyant des mesures de sauvegarde efficaces afin d'empêcher que le contrôle des exportations nuise à la recherche scientifique et à la recherche dans le domaine de la sécurité informatique; souligne que la proposition devrait également viser à améliorer la cohérence et la transparence du régime de contrôle des exportations et à tenir pleinement compte de la nature changeante des problèmes de sécurité et de la rapidité des évolutions technologiques, en particulier dans le domaine des logiciels de surveillance et d'intrusion; salue l'accord intervenu le 4 décembre 2013 entre les États participants à l'arrangement de Wassenaar en vue d'adopter des contrôles dans les domaines de la surveillance, de la répression, des outils de collecte d'informations et des systèmes de surveillance des réseaux; rappelle le besoin urgent de résoudre la question des exportations potentiellement dommageables de produits et de services dans le domaine des TIC qui peuvent être utilisés dans le cadre de violations des droits de l'homme dans certains pays tiers, conformément à la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission d'avril 2014;
53. Welcomes the ongoing initiative of the Commission to modernise EU dual-use export controls and its intention to present a new legislative proposal in the first half of 2016 for smart and effective policies to regulate commercial exports of services related to the implementation and use of dual-use technologies, while including effective safeguards in order to prevent such export controls harming scientific and IT security research; underlines that the proposal should also aim to improve coherence and transparency of the export control regime and fully take into account the changing nature of security challenges and the speed of technological development, especially with regard to surveillance and intrusion software equipment; welcomes the agreement reached on 4 December 2013 by the participating states in the Wassenaar Arrangement to adopt controls in the areas of surveillance, law enforcement and intelligence- gathering tools and network surveillance systems; recalls the urgent need to address potentially harmful exports of ICT products and services that can be used in connection with human rights violations in certain third countries, as agreed in the Joint Statement of the European Parliament, the Council and the Commission of April 2014;

Ainsi, quand le ministre déposera au Parlement un projet de création d'AMC, le rapport sur les objectifs et la gestion de l'AMC qui doit accompagner la proposition devrait également inclure un plan de gestion provisoire élaboré à partir des résultats de l'étude de faisabilité.
Thus, when the minister puts a new MCA proposal before Parliament, together with a report on the objectives and management of the area, that report should also include an interim management plan based on the results of the feasibility study.

Étant donné que des procédures simplifiées sont plus faciles à respecter et faire appliquer, la proposition devrait également contribuer à améliorer le respect des obligations en matière de TVA et accroître les recettes publiques.
Given that simpler procedures are easier to comply with and easier to enforce, today's proposal should also help to improve VAT compliance and increase public revenues.

Sachant en particulier que la promotion des pneumatiques à faible résistance au roulement sur le marché des pièces de rechange (75% du marché des pneumatiques) peut être un moyen efficace de contribuer à la réalisation de l'objectif de réduction des émissions de CO2 fixé dans la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et des véhicules commerciaux légers, et eu égard à l'évaluation d'impact lancée par la Commission afin d'examiner les options envisageables pour encourager l'évolution du marché vers les pneumatiques à faible résistance au roulement, en particulier grâce à l'introduction de l'étiquetage énergétique des pneumatiques, le présent règlement devrait être conforme à la proposition législative de la Commission sur l'étiquetage énergétique des pneumatiques, étant entendu qu'un juste équilibre devrait être ménagé entre cette proposition et les aspects de sécurité ainsi que d'autres paramètres tels que le bruit et la durabilité et que cette proposition devrait également tenir compte de la réglementation concernant les fonctions de sécurité avancées et les pneumatiques.
Considering in particular that promoting low rolling resistance tyres in the replacement market (75% of the tyre market) may be an effective way to contribute to the CO2 reduction target set in the Community strategy to reduce CO2 emissions from passenger cars and light duty vehicles, and having regard to the Commission's impact assessment launched to assess policy options on how to promote market transformation towards low rolling resistance tyres, in particular through the introduction of tyre energy labelling, this Regulation should be in line with the Commission's legislative proposal on energy labelling of tyres, a proposal which should however be carefully balanced against safety considerations and other parameters such as noise and durability and which should also take into account the regulatory package on Advanced Safety Features and Tyres.

La proposition devrait également permettre au secteur du sucre de la partie occidentale des Balkans de fonctionner avec succès dans des conditions plus réalistes et économiquement durables.
The proposal should also enable the Western Balkans’ sugar sector to perform successfully under more realistic and economically sustainable conditions.

Cette proposition devrait également concerner, logiquement, les appareils électriques.
This proposal should also deal, as appropriate, with electrical devices.

Nous avons eu, à l’occasion de la réunion du Conseil d’octobre, un débat ouvert à propos de la proposition revue de la Commission concernant les normes minimales pour les procédures d’asile et les ministres des États membres ont formulé différents commentaires à propos de la proposition. Cette proposition devrait également être adoptée avant la fin de l’année 2003.
At the Council meeting in October we had an open debate on the Commission’s revised proposal on minimum standards for asylum procedures at which the ministers of the Member States contributed various comments on the proposal. This proposal, too, will be adopted by the end of 2003.

D’importants progrès ont été réalisés dans les négociations relatives à la proposition revue de directive concernant le regroupement familial - proposition qui avait été présentée par la Commission au mois de mai de cette année - et cette proposition devrait également pouvoir être adoptée dans les délais fixés à Séville, c’est-à-dire avant juin 2003.
Substantial progress has been made in the negotiations on the revised proposal for a directive on family reunification – the proposal that was submitted by the Commission in May this year – and it is expected that it will also be possible to adopt this by the deadline set in Seville, that is, by June 2003.

Le programme d'échanges de jeunes "YES pour l'Europe" devrait également être adopté ; - les travaux seront poursuivis en vue de l'introduction d'une marque communautaire ainsi que de l'adaptation du droit communautaire de façon à créer un environnement favorable à la coopération entre entreprises ; - 4 - - des propositions seront présentées pour protéger la propriété intellectuelle (biotechnologie et logiciels) ; un livre vert sera également présenté en matière de droits d'auteur ; - la Commission présentera également des propositions de directives pour compléter sa proposition de 1987 en matière de fiscalité indirecte ; - la Commission espère parvenir à un accord du Conseil en 1988 sur une proposition modifiéé de règles communautaires concernant les fusions d'entreprises.
The youth exchange scheme YES for Europe ought also to be adopted. - Work will go ahead on the introduction of a Community trade mark; and on the adaptation of company law, to provide an environment favourable to business cooperation. - 3 - - There will be proposals to protect intellectual property (biotechnology, integrated software) and a Green Paper on Copyright will be presented. - The Commission will put forward a proposal for directives flanking the major 1987 tax package.

Tant le nombre que la qualité de ces propositions attestent du très grand intérêt porté à ESPRIT par l'industrie européenne des technologies de l'information et de l'urgence des travaux définis pour la seconde phase du programme. Plus de 300 propositions d'une qualité exceptionnellement élevée et intéressant plus de 1 300 organismes ont également été presentées au titre des actions de recherche fondamentale auxquelles la Communauté doit allouer 65 millions d'ECU pour la seconde phase d'ESPRIT. La sélection des propositions devrait être achevée au mois de novembre.
Both their quantity and their quality confirm the European IT industry's commitment to ESPRIT and the urgency of the work defined for ESPRIT II. Over 300 proposals of exceptionally high quality, involving more than 1300 participating organizations, were also submitted for the Basic Research Actions to which the Community is allocating a total of ECU 65 million under ESPRIT II. Selection from these proposals should be completed by November.