Vertaling van "cette proposition devrait également " (Frans → Engels) :

Ainsi, quand le ministre déposera au Parlement un projet de création d'AMC, le rapport sur les objectifs et la gestion de l'AMC qui doit accompagner la proposition devrait également inclure un plan de gestion provisoire élaboré à partir des résultats de l'étude de faisabilité.
Thus, when the minister puts a new MCA proposal before Parliament, together with a report on the objectives and management of the area, that report should also include an interim management plan based on the results of the feasibility study.

Étant donné que des procédures simplifiées sont plus faciles à respecter et faire appliquer, la proposition devrait également contribuer à améliorer le respect des obligations en matière de TVA et accroître les recettes publiques.
Given that simpler procedures are easier to comply with and easier to enforce, today's proposal should also help to improve VAT compliance and increase public revenues.

Cette proposition devrait également déterminer la quantité de crédits résultant de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre menés dans les pays tiers que chaque État membre peut utiliser.
The proposal should specify the amount of credits from greenhouse gas emission reduction projects in third countries that each Member State can use.

Sachant en particulier que la promotion des pneumatiques à faible résistance au roulement sur le marché des pièces de rechange (75% du marché des pneumatiques) peut être un moyen efficace de contribuer à la réalisation de l'objectif de réduction des émissions de CO2 fixé dans la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et des véhicules commerciaux légers, et eu égard à l'évaluation d'impact lancée par la Commission afin d'examiner les options envisageables pour encourager l'évolution du marché vers les pneumatiques à faible résistance au roulement, en particulier grâce à l'introduction de l'étiquetage énergétique des pneumatiques, le présent règlement devrait être conforme à la proposition législative de la Commission sur l'étiquetage énergétique des pneumatiques, étant entendu qu'un juste équilibre devrait être ménagé entre cette proposition et les aspects de sécurité ainsi que d'autres paramètres tels que le bruit et la durabilité et que cette proposition devrait également tenir compte de la réglementation concernant les fonctions de sécurité avancées et les pneumatiques.
Considering in particular that promoting low rolling resistance tyres in the replacement market (75% of the tyre market) may be an effective way to contribute to the CO2 reduction target set in the Community strategy to reduce CO2 emissions from passenger cars and light duty vehicles, and having regard to the Commission's impact assessment launched to assess policy options on how to promote market transformation towards low rolling resistance tyres, in particular through the introduction of tyre energy labelling, this Regulation should be in line with the Commission's legislative proposal on energy labelling of tyres, a proposal which should however be carefully balanced against safety considerations and other parameters such as noise and durability and which should also take into account the regulatory package on Advanced Safety Features and Tyres.

La proposition devrait également permettre au secteur du sucre de la partie occidentale des Balkans de fonctionner avec succès dans des conditions plus réalistes et économiquement durables.
The proposal should also enable the Western Balkans’ sugar sector to perform successfully under more realistic and economically sustainable conditions.

Cette proposition devrait également concerner, logiquement, les appareils électriques.
This proposal should also deal, as appropriate, with electrical devices.

D’importants progrès ont été réalisés dans les négociations relatives à la proposition revue de directive concernant le regroupement familial - proposition qui avait été présentée par la Commission au mois de mai de cette année - et cette proposition devrait également pouvoir être adoptée dans les délais fixés à Séville, c’est-à-dire avant juin 2003.
Substantial progress has been made in the negotiations on the revised proposal for a directive on family reunification – the proposal that was submitted by the Commission in May this year – and it is expected that it will also be possible to adopt this by the deadline set in Seville, that is, by June 2003.

Nous avons eu, à l’occasion de la réunion du Conseil d’octobre, un débat ouvert à propos de la proposition revue de la Commission concernant les normes minimales pour les procédures d’asile et les ministres des États membres ont formulé différents commentaires à propos de la proposition. Cette proposition devrait également être adoptée avant la fin de l’année 2003.
At the Council meeting in October we had an open debate on the Commission’s revised proposal on minimum standards for asylum procedures at which the ministers of the Member States contributed various comments on the proposal. This proposal, too, will be adopted by the end of 2003.

Le programme d'échanges de jeunes "YES pour l'Europe" devrait également être adopté ; - les travaux seront poursuivis en vue de l'introduction d'une marque communautaire ainsi que de l'adaptation du droit communautaire de façon à créer un environnement favorable à la coopération entre entreprises ; - 4 - - des propositions seront présentées pour protéger la propriété intellectuelle (biotechnologie et logiciels) ; un livre vert sera également présenté en matière de droits d'auteur ; - la Commission présentera également des propositions de directives pour compléter sa proposition de 1987 en matière de fiscalité indirecte ; - la Commission espère parvenir à un accord du Conseil en 1988 sur une proposition modifiéé de règles communautaires concernant les fusions d'entreprises.
The youth exchange scheme YES for Europe ought also to be adopted. - Work will go ahead on the introduction of a Community trade mark; and on the adaptation of company law, to provide an environment favourable to business cooperation. - 3 - - There will be proposals to protect intellectual property (biotechnology, integrated software) and a Green Paper on Copyright will be presented. - The Commission will put forward a proposal for directives flanking the major 1987 tax package.

Cette analyse devrait egalement servir de base, comme le prevoit l'article 3 de la decision relative au programme, soit a une revision de la derniere annee du programme actuel, soit a une proposition d'un nouveau programme pluriannuel en utilisant une approche souple dans laquelle la transition s'effectue par le chevauchement de la derniere annee du programme actuel et de la premiere annee du nouveau programme (1) COM(86) 145. - 2 - La Commission a l'intention de proposer dans le courant de l'annee, en meme temps que le second programme-cadre en matiere de RD, un nouveau programme du CCR couvrant la periode de 1987 a 1991 fonde sur les nouvelles orientations pour le centre.
This analysis was also to serve as a basis for - as provided for in article 3 of the programme decision - either a revision of the last year of the current programme or a proposal for a new multiannual programme using a rolling approach, where the transition is formed by the overlapping of the last year of the current programme and the first year of the new programme (1) COM(86) 145 - 2 - It is the intention of the Commission to propose later this year simultaneously with the second RD framework programme a new programme for the JRC for the period 1987 til 1991, based on new orientation for the Centre.