Vertaling van "proposition devra servir " (Frans → Engels) :

Cette proposition devra servir de base à la position que l'UE prendra en cette matière lors de la prochaine réunion ministérielle du Groupe de San José, le 20 mai prochain à Bonn, ainsi que lors de celle du Groupe Consultatif pour l'Amérique Centrale convoquée du 25 au 28 mai à Stockholm sous l'égide de la Banque Interaméricaine pour le Développement (BID) et avec la participation des principaux bailleurs de fonds à l'Amérique Centrale, dans le but de discuter des stratégies de reconstruction à élaborer par les pays affectés.
This proposal must provide a basis for the position to be taken by the Union at the San José Group ministerial meeting scheduled for 20 May in Bonn and the meeting of the Advisory Group on Central America scheduled for 25 to 28 May in Stockholm under the auspices of the Inter-American Development Bank, involving the major donors to Central America, to discuss the reconstruction strategies to be drawn up by the countries affected.

La proposition de la Commission, dont la valeur a déjà été reconnue, devra servir de base.
The Commission's proposal, whose merit has already been acknowledged, should serve as the basis.

39. estime que le résultat final de la prochaine réforme des traités dépendra essentiellement de sa préparation; pour cette raison, préconise, suivant le modèle et l'attribution des mandats de la Convention mise en place pour la charte des droits fondamentaux, la création d'une Convention (dont les travaux devront commencer au début de 2002) constituée par des membres des parlements nationaux, du Parlement européen, de la Commission et des gouvernements, et chargée de présenter à la CIG une proposition constitutionnelle fondée sur les résultats du large débat public, laquelle devra servir de base aux travaux de la CIG;
39. Is of the opinion that the ultimate outcome of the next reform of the Treaties will depend crucially on the preparations; for this reason, recommends the establishment of a Convention (to start work at the beginning of 2002), with a similar remit and configuration to the Convention which drew up the Charter of Fundamental Rights, comprising members of the national parliaments, the European Parliament, the Commission and the governments, the task of which would be to submit to the IGC a constitutional proposal based on the outcome of an extensive public debate and intended to serve as a basis for the IGC's work;

La société devra, de manière plus marquée, notamment à travers la société civile et les organisations non gouvernementales, engager des coopérations et prendre des initiatives d’un caractère novateur qui pourront servir de base à de nouvelles propositions pour l’Union européenne.
Society should do everything it can, especially through the civil society and non-governmental organisations, to foster collaboration and take innovative initiatives which can be used as a basis for new proposals for the European Union.

Troisième étape Champ d'application et lieu d'imposition Deuxième paquet de propositions formelles La pierre angulaire des propositions en vue du nouveau système commun de TVA sera constituée par le changement radical par rapport à la situation actuelle du rôle joué par le lieu d'imposition: il ne devra plus servir, ni à déterminer le champ d'application territorial de la taxe ni à déterminer, entre les Etats membres, lequel d'entre eux se voit attribuer le produit de la taxe perçue.
Phase three Scope and place of taxation Second package of formal proposals The cornerstone of the proposals for the new common system of VAT is the radical change, as compared with the present situation, in the role played by the place of taxation: it will no longer have to be used to determine the territorial scope of the tax or to determine which Member State is allocated the tax revenue.