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Accord de partage des coûts
Accord à frais partagés
Demande d'assurance
Entente de partage des coûts
Entente de partage des frais
Entente à frais partagés
Folie à deux Trouble paranoïaque induit
Formulaire de proposition
Formule de proposition
Français
Partage
Partage de fichiers en pair à pair
Partage de fichiers en peer-to-peer
Partage de fichiers en réseau
Partage des voix
Partage des votes
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Plan de financement
Programme de financement
Proposition
Proposition
Proposition CE
Proposition d'assurance
Proposition de financement
Proposition de loi
Proposition modifiée
Proposition pendante
Psychotique induit
Terminal de temps partagé
Terminal en partage de temps
Terminal en temps partagé
égalité des suffrages
égalité des voix

Vertaling van "proposition de partager " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente

draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit

Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder


partage de fichiers en pair à pair | partage de fichiers en peer-to-peer | partage de fichiers en réseau

P2P file sharing | Peer-to-peer file sharing


partage des voix [ partage des votes | égalité des voix | égalité des suffrages | partage égal des voix | partage lors d'un vote | partage ]

tied-vote [ equality of votes | tie-vote | tie ]


entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]

cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]


terminal de temps partagé | terminal en partage de temps | terminal en temps partagé

timeshare terminal


proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]

application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien que le Conseil partage l’avis de la Commission et du Parlement en ce qui concerne les principaux objectifs de la proposition, l’approche du Conseil a conduit à modifier la proposition initiale.

Although the Council concurs with the Commission and the Parliament as regards the main objectives of the proposal, the Council’s approach involved modifications to the original proposal.


La planification et les résultats des programmes de recherche financés par l'UE, tels que eSBIRTes, Orion et ALICE-RAP, devraient être systématiquement partagés avec d'autres acteurs concernés et mieux intégrés dans les évaluations d'impact et dans toute proposition législative à venir.

Plans for and outcomes from EU-funded research programmes such as eSBIRTes, Orion and ALICE-RAP should be regularly shared with others in the field and better incorporated in impact assessments and in any subsequent legislative proposals.


La Commission a avalisé aujourd’hui l’analyse d’une proposition de partage des preuves – sans normes relatives à la recevabilité – déposée par sept États membres de l’UE (Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, Estonie, Slovénie et Suède) le 21 mai 2010.

The Commission adopted today an analysis of a proposal for evidence sharing –without admissibility standards – put forward by seven EU Member States (Austria, Belgium, Bulgaria, Estonia, Slovenia, Spain and Sweden) on 21 May 2010.


3. L’accord de coopération visé au paragraphe 2 énonce certaines règles à respecter concernant notamment: le montant total de la contribution de l’Union et le calendrier de sa mise à disposition; les modalités du compte fiduciaire à mettre en place par l’organisme d’exécution désigné; les critères d’éligibilité à remplir pour pouvoir bénéficier de la contribution de l’Union; le relevé précis des risques assumés par l’organisme d’exécution désigné (y compris le taux d’effet de levier) et des garanties qu’il offre; l’évaluation du coût de l’instrument de partage des risques fondée sur la marge de risque et la couverture de l’ensemble d ...[+++]

3. The cooperation agreement, referred to in paragraph 2, shall contain rules in particular on: the total amount of the Union contribution and a schedule on how it will be made available; the trust account conditions to be set up by the contracted implementing body; the eligibility criteria for the use of the Union contribution; the details of the exact risk-sharing (including the leverage ratio) to be covered and the guarantees to be provided by the contracted implementing body; the pricing of the risk-sharing instrument based on the risk margin and ...[+++]


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[Français] M. André Boucher: Pour la lettre du 16 avril, on nous a répondu verbalement que le document émis avec la proposition de partage 60-40 était la proposition sur laquelle on s'était entendus avec les crabiers traditionnels.

[Translation] Mr. André Boucher: For the letter of April 16, we were given a verbal answer that the document issued with the 60-40 sharing proposal was the proposal on which we had agreed with the traditional crab fishermen.


En vertu de la proposition de partage des coûts, les gouvernements provinciaux absorberont la première tranche de 5 p. 100 des pertes de recettes, le reste étant partagé entre les deux paliers de gouvernement (1430) Il était très clair que les gouvernements provinciaux auraient à récupérer leurs pertes de deux façons: grâce à une activité économique accrue et par des hausses de taxes ailleurs.

Effectively that cost sharing proposal said that the provincial governments involved would pick up the first 5 per cent loss on their revenues and then there would be a sharing after that (1430) It was very clear that the provincial governments were going to have to make up their losses in two ways: through increased economic activity and the possibility of tax increases elsewhere.


Le CEPD partage sans réserve la nécessité de garantir, comme envisagé à l’article 1, paragraphe 1, de la proposition, le respect intégral de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel.

The EDPS fully shares the need to ensure, as envisaged by Article 1.1 of the proposal, full respect for the privacy and the protection of personal data.


Une question importante, qui n'est pas soulevée explicitement par la proposition, mais qui est inhérente à la procédure d'inscription sur la liste, est de savoir dans quelle mesure il est possible de partager des données à caractère personnel traitées par les institutions communautaires avec les Nations unies et/ou des pays tiers et, dans l'affirmative, dans quelles conditions.

An important question, which is not explicitly addressed by the proposal but is implicit in the listing procedure, is to which extent personal data processed by Community institutions could be shared with the United Nations and/or third countries and, if so, under which conditions.


J'ai ici une lettre du ministre Brassard, en réponse à ma proposition de partage 90-10, dans laquelle il me dit qu'il serait inéquitable, dans les circonstances, de partager 90-10 avec les modalités du programme de l'Alberta.

I have here a letter from Mr. Brassard replying to my offer to share costs on a 90-10 basis in which the minister tells me that such a percentage, using the criteria of the Alberta programs, would not be equitable under the circumstances.


Il y a à peine quelques semaines, les dirigeants du Nunavut ont rejeté une proposition de partage de la Société d'énergie des Territoires du Nord-Ouest formulée par le gouvernement des T.N.-O, qui proposait d'en partager la propriété à 60 p. 100 pour la région ouest et à 40 p. 100 pour la région est.

Just a few weeks ago the Nunavut leaders rejected a proposal by the Government of the Northwest Territories to divide the Northwest Territories Power Corporation. The proposal was for 60% ownership by the western region and 40% by the eastern region.


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