Vertaling van "proposition actuelle prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition actuelle
existing slip

Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101
Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition actuelle prévoit plusieurs simplifications: un règlement unique du Conseil pour le soutien de l'Union à la Bulgarie, à la Lituanie et à la Slovaquie en vertu du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, à la place des trois règlements précédents, distincts et indépendants.
The current proposal foresees several simplifications: a single Council Regulation is foreseen for the financial Union support to Bulgaria, Lithuania and Slovakia under the 2014 – 2020 Multiannual Financial Framework (MFF) , where previously there were three separate and independent Regulations.

Pour les acheteurs d'autres prestations de voyage personnalisées, la proposition actuelle prévoit les éléments suivants:
For buyers of other customised travel arrangements, today's proposal entails:

Plusieurs États membres se sont demandé si la part du fonds que la proposition actuelle prévoit de consacrer aux contrôles et à la collecte des données était suffisante.
Several member states questioned whether the part of the fund dedicated to controls and data collection was sufficient under the current proposal.

La proposition actuelle prévoit une présidence et un bureau rotatifs, ainsi qu'une répartition égale des sièges entre d'une part les CES nationaux ou institutions similaires de l'UE et le CESE et d'autre part les CES nationaux ou institutions similaires des 16 pays partenaires afin de garantir un équilibre Nord-Sud.
The current proposal foresees a rotating Presidency and Bureau, as well as an equal spread of seats between the EU - national ESCs or similar institutions, and the EESC - and the 16 partner countries - national ESCs or similar institutions - guaranteeing a North-South balance.

La proposition actuelle prévoit que le Parlement européen sera uniquement consulté en cas de révocation du directeur.
Under the current proposal, Parliament will be consulted only if the Director is to be dismissed.

Deuxièmement, la proposition actuelle prévoit d'octroyer à l'artiste interprète ou exécutant un délai raisonnable pour l'exploitation d'une exécution dont les droits sont sur le point d'expirer. Toutefois, la proposition suggère, à cet effet, une période d'un an.
Secondly, the current proposal is referring to allowing the performer a reasonable time to have his performance, for which the rights are about to expire, exploited. However, in the proposal this one year is suggested for this.

La proposition actuelle prévoit l'application d'une redevance intégrale de 232 000 euros pour les demandes bibliographiques.
The current proposal foresees a full fee of 232,000 € for a bibliographic application.

Plus d'un million d'étudiants ont déjà participé au programme et la proposition actuelle prévoit la participation de deux millions d'étudiants supplémentaires d'ici la fin de 2011.
More than one million students have already taken part in the programme the current proposal plans for the participation of an additional two million students by the end of 2011.

La proposition actuelle prévoit un montant total de 6714 millions d'euros en crédits d'engagement et de 6131 millions d'euros en crédits de paiement pour les dépenses relatives aux politiques internes au cours de l'exercice 2003, soit une hausse de 2,4% et une baisse de 0,4% respectivement par rapport au budget 2002.
The current proposal foresees a total of €6 714 million in commitment appropriations and €6 131 million in payment appropriations for expenditure on internal policies in the financial year 2003, an increase of 2.4% and a decrease of 0.4% respectively compared with the 2002 budget.

Pour ce qui est de la circonscription de Kootenay-Ouest-Revelstoke que je représente, la proposition actuelle prévoit de supprimer une partie de la région nord et de rajouter de vastes secteurs à l'ouest.
In the case of my riding of Kootenay West-Revelstoke, a portion of the north would be cut off under the current proposal and massive areas would be added to the west.