Traduction de «proposition 2002 sera » (Français → Anglais) :

Il fait actuellement l'objet d'une révision et sera remplacé si la proposition, présentée par la Commission, concernant un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements du Conseil (CE) n° 1967/2006, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1224/2009 et les règlements (UE) n° 1343/2011 et (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 est adoptée.
It is currently under review and will be replaced if the Commission Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the conservation of fishery resources and the protection of marine ecosystems through technical measures, amending Council Regulations (EC) No 1967/2006, (EC) No 1098/2007, (EC) No 1224/2009 and Regulations (EU) No 1343/2011 and (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council, and repealing Council Regulations (EC) No 894/97, (EC) No 850/98, (EC) No 2549/2000, (EC) No 254/2002, (EC) No 812/2004 and (EC) No 2187/2005 is adopted.

En fonction du calendrier défini pour ce travail, on estime qu'il sera possible de présenter, avant la fin de 2002, une nouvelle proposition concernant l'adoption du nouveau cycle d'essai et la fixation des limites d'émissions obligatoires applicables à partir de 2006.
In line with the timetable of this task, it is considered feasible to bring forward a new proposal before the end of 2002, introducing the new test cycle, as well as mandatory emission limits to be applied from 2006.

Pour l'année 2002, l'appel à propositions sera publié au plus tard le 31 décembre 2002.
For 2002, the call for proposals shall be published no later than 31 December 2002.

L'appel à proposition 2002 sera publié en avril et les thèmes choisis sont : intégration sociale des groupes cibles, citoyenneté active des jeunes, réseaux locaux d'orientation, apprentissage non formel et informel.
The 2002 call for proposals will take place in April and the topics chosen are social integration of target groups, active citizenship amongst the young, local guidance networks, formal and informal training.

La révision du règlement financier sera effectuée sur la base d'une proposition modifiée élaborée par la Commission conformément à la procédure de concertation instaurée par la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 mars 1975, dans l'esprit qui a permis d'aboutir à un accord en 2002.
The revision of the Financial Regulation will be carried out on the basis of a modified proposal from the Commission in accordance with the conciliation procedure established by the Joint Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission of 4 March 1975, in the spirit which enabled agreement in 2002.

fait remarquer que, conformément à la proposition de la Commission, l'enveloppe consacrée aux crédits affectés à l'agriculture sera réduite de 45% en 2007 à 35% en 2013; fait remarquer que, bien qu'elle augmente de seulement 3% sur la période, l'enveloppe consacrée à l'agriculture représente toujours un volume de crédits disproportionné, qui sera encore plus grand si certaines politiques sont réduites par rapport à d'autres; rejette toute tentative visant à une renationalisation de la PAC; est préoccupé par le fait qu'en l'absence d'un accord politique et financier, le financement des mesures liées au marché et des paiements directs pour la Bulgarie et la Roumanie au-dessus du plafond convenu par le Conseil en 2002 pour l'UE-25 demeure incertain et propose donc que, pour garantir le niveau de soutien fixé par la décision du Conseil européen d'octobre 2002, il conviendrait de prévoir la possibilité de mettre en œuvre progressivement dans l'UE-15, si les besoins excèdent les prévisions, un processus de cofinancement obligatoire;
observes that, in accordance with the Commission proposal, the volume of appropriations earmarked for agriculture will fall from 45% in 2007 to 35% in 2013; observes that, although it increases only by 3% over the period, it still represents a disproportionate volume of appropriations which will be even higher if some policies are reduced compared with other policies; will reject any attempt to renationalise the CAP; is concerned that, in the absence of political and financial agreement, the funding of market-related measures and direct payments for Bulgaria and Romania above the ceiling agreed by the Council in 2002 for EU-25 remains in doubt, and proposes therefore that, in order to guarantee the level of support set by the decision of the European Council of October 2002, the possibility of a phasing-in process of compulsory co-financing should be initiated within EU-15 if the needs exceed the forecasts,

La Commission européenne entend donc proposer un projet de directive sur la sécurité dans les tunnels au début de 2002 L'objectif de cette proposition législative sera d'harmoniser les normes minimales de sécurité, pour garantir en Europe un niveau de sécurité élevé pour les usagers des tunnels routiers et ferroviaires.
The European Commission therefore intends to propose a draft directive on tunnel safety at the beginning of 2002 The objective of the legislative proposal will be to harmonise minimum safety standards so as to guarantee a high level of safety for users of road and rail tunnels in Europe.

7. Consultation du Parlement européen: la proposition de la Commission a été publiée à la mi‑février et présentée au Conseil européen de Barcelone, en mars 2002. Dans sa conclusion 33, la présidence "accueille favorablement le plan d'action [.] et demande au Conseil de faire le nécessaire pour mettre en application les mesures proposées", tandis que dans sa conclusion 34, elle annonce qu'une carte européenne d'assurance maladie sera créée, ainsi qu'un site Internet unique d'informations sur la mobilité professionnelle en Europe.
7. Consultation of the European Parliament: The Commission proposal was published in mid-February and submitted to the March 2002 Barcelona European Council: presidency conclusion 33 welcomes the Action Plan and 'calls on the Council to take the necessary steps to put into practice the proposed measures'; while conclusion 34 states that a European Health Insurance Card will be introduced and a one-stop European Job Mobility Information Web Site will be set up.

Nous allons naturellement, en 2002, présenter le bilan à mi-parcours de la politique agricole, et ce bilan sera accompagné de nouvelles propositions de réforme, bien que cela serait trop optimiste, je crois, de considérer que ces propositions de réforme pourront déjà être prises en compte dans le budget 2003 : ce n’est simplement pas adapté au rythme auquel les ministres de l’Agriculture ont l’habitude de convenir de réformes agricoles.
We will of course be presenting the agricultural policy's mid-term balance sheet in 2002, which will be linked with further proposals for reform, although I believe it rather too optimistic to assume that these proposals for reform will take tangible form as soon as the 2003 Budget; Agriculture Ministers are simply not in the habit of deciding on agricultural reforms at that speed.

Le calendrier se présente plus ou moins de la manière suivante : la consultation aura lieu jusqu'en juin 2002 ; tandis qu'une modification du Traité sera lancée pour la prochaine conférence intergouvernementale, les propositions destinées à la législation secondaire, à savoir celles qui concernent le mode de fonctionnement et les questions de la reconnaissance des preuves, etc., devront dans un même temps être élaborées, de manière à ce que le temps qui nous est imparti soit utilisé pour ces deux démarches, ce qui nous permettra de déboucher au plus vite, non pas uniquement sur une réalisation de cette idée, mais également sur une réalisation de cette institution.
The timetable looks more or less like this: the consultation will run until June 2002. While a new treaty amendment is launched for the next Intergovernmental Conference, proposals for secondary legislation – that is, on functioning and on such issues as the admissibility of evidence – will be drafted at the same time. The time available will be used for both purposes, so that we can as soon as possible not only give form to the idea, but also make the institution a practical reality.