Traduction de «propose également d'autoriser » (Français → Anglais) :

Dans l'intervalle, Bayer a également proposé BASF comme acquéreur pour cette partie des mesures correctives, qui nécessite elle aussi une autorisation de l'acquéreur.
In the meantime, Bayer has also proposed BASF as a buyer for this part of the remedy.

Il est proposé, - Que, conformément à l'article 108(1)a)(b) du Règlement, un Sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit établi et que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité étudie des questions relatives à l'avenir des enfants et des jeunes au Canada; Que le Sous-comité se compose de neuf membres ou membres associés du Comité, dont cinq membres du parti ministériel et quatre membres des partis d'opposition, qui seront nommés après consultation habituelle des whips et inscription auprès du greffier; Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité, au plus tard le 8 février 2000, date à laquelle son mandat sera revu à la lumière du travail du Comité; Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir au plus une fois par semaine, pendant que le Comité ne siège pas, à moins que le Comité ne l'autorise à le faire plus fréquemment, et, également pendant les périodes d'ajournement de la Chambre; à faire imprimer au jour le jour les documents dont il peut ordonner l'impression et à autoriser le président à tenir des séances pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition; Que, lorsqu'il ne peut exercer ses fonctions à une séance du Sous-comité, le président du Sous-comité désigne un membre du Sous-comité pour le remplacer. Que la substitution des membres du Sous-comité se fasse conformément aux alinéas 114(2)b) et (c) du Règlement; Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants, tirés de son budget, pour permettre au Sous-comité de rembourser les frais de déplacement et de séjour des témoins qui comparaissent devant lui; Que le Sous-comité soit autorisé à retenir les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du P ...
It was moved, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) the Sub-Committee study issues regarding the future of children and youth in Canada; That the Sub-Committee be composed of nine members or associate members of the Committee namely five government members and four members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the whips and filed with the Clerk; That the Sub-Committee report thereon its findings and recommendations to the Committee no later than February 8, 2000 at which point its mandate will be reviewed in the light of the work of the main Committee; That the Sub-Committee be empowered, except when the House otherwise orders, to send for persons, papers and records, to receive evidence, to sit no more than once a week, unless otherwise authorized by the Committee during a time when the Committee is not sitting, to sit during periods when the House stands adjourn, to print from day to day such papers as may be ordered by it and to authorize the Chair to hold meetings to receive evidence when a quorum is not present provided that at least 3 members are present including the opposition; That when the Chair of the Sub-Committee is unable to act in that capacity at or during a meeting of the Sub-Committee, he shall designate a member of the Sub-Committee to act as Chair at or during the said meeting; That substitution of members on the Sub-Committee be in accordance with Standing Order114(2)(b) and (c); That the Committee authorize the allocation of sufficient funds from its budget to the Sub-Committee for the payment of reasonable travelling and living expenses to witnesses appearing before the Sub-Committee; That the Sub-Committee be empowered to retain the services of research officers from the Library of Parliament and; That it also be empowered ...

3. Nonobstant le paragraphe 1, les États membres peuvent également autoriser les ventes liées lorsque le prêteur peut prouver à son autorité compétente que, en prenant dûment en compte la disponibilité et le prix des produits en question proposés sur le marché, les produits ou catégories de produits liés offerts dans des conditions similaires qui ne sont pas proposés séparément présentent des avantages évidents pour le consommateur.
3. Notwithstanding paragraph 1, Member States may allow tying practices when the creditor can demonstrate to its competent authority that the tied products or categories of product offered, on terms and conditions similar to each other, which are not made available separately, result in a clear benefit to the consumers taking due account of the availability and the prices of the relevant products offered on the market.

Afin de simplifier le système, la Commission propose également d'autoriser les agences de voyages à calculer une marge bénéficiaire unique pour toutes les fournitures de voyages à forfait effectuées durant une certaine période.
In order to simplify the system, the Commission also proposes to allow travel agents to calculate one single profit margin for all supplies of travel packages during a certain period.

Afin de simplifier le système de la marge bénéficiaire, la Commission propose également d'autoriser les agences de voyages à calculer une marge bénéficiaire unique pour les voyages à forfait fournis durant une certaine période, leur évitant ainsi de déterminer cette marge pour chaque voyage à forfait qu'elle vend.
In order to simplify the profit margin system, the Commission also proposes authorising travel agencies to calculate a single profit margin for package tours provided over a certain period, so that they need not determine this margin for every package tour they sell.

L'autorisation est également refusée si des renseignements ou documents fournis par le demandeur conformément à l'article 31 ne sont pas corrects ou si l'étiquetage ou la notice proposés par le demandeur ne sont pas conformes au titre V de la directive 2001/82/CE.
Authorisation shall likewise be refused if particulars or documents provided by the applicant in accordance with Article 31 are incorrect or if the labelling and package leaflets proposed by the applicant are not in accordance with Title V of Directive 2001/82/EC.

L'autorisation est également refusée si des renseignements ou documents fournis par le demandeur conformément à l'article 6 ne sont pas corrects ou si l'étiquetage ou la notice proposés par le demandeur ne sont pas conformes au titre V de la directive 2001/83/CE.
Authorisation shall likewise be refused if particulars or documents provided by the applicant in accordance with Article 6 are incorrect or if the labelling and package leaflet proposed by the applicant are not in accordance with Title V of Directive 2001/83/EC.

En réponse à une requête de la Finlande, la Commission a également proposé d'autoriser de limiter les importations de bière en provenance de pays tiers à 6 litres par personne au lieu de la limite actuelle de 15 litres.
In response to a request from Finland, the Commission has also proposed to authorise restrictions on personal imports of beer from non-EU countries to 6 litres per person instead of the current 15 litre limit.

MOTIONS Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boudria (Glengarry Prescott Russell), propose, Que les membres du Comité permanent de la santé soient autorisés à voyager pour tenir une séance d'information sur les Stratégies de prévention axées sur la santé des enfants les 8 et 9 février 1996 à North Gower (Ontario) et que le personnel nécessaire soit également autorisé à accompagner le Comité.
MOTIONS By unanimous consent, Mr. Milliken (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Boudria (Glengarry Prescott Russell), moved, That the Members of the Standing Committee on Health be authorized to travel to hold a briefing session on Preventative Strategies for Healthy Children in North Gower, Ontario, on February 8 and 9, 1996. and that the necessary staff do accompany the Committee.

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes): Monsieur le Président, je propose également: Que jusqu'à dix députés du Comité permanent des finances et jusqu'à dix membres du personnel soient autorisés à se rendre à Toronto, Winnipeg, Regina, Edmonton et Vancouver entre les 10 et 16 avril 1994, et que, jusqu'à dix députés dudit Comité et jusqu'à dix membres du personnel soient autorisés à se rendre à Québec, Fredericton, Halifax, St. John's et Charlottetown entre les 17 et 22 avril 1994 (La motion est adoptée.) (1225) [Français]
Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons): Mr. Speaker, I would also move: That up to 10 members of the Standing Committee on Finance and up to 10 staff be authorized to travel to Toronto, Winnipeg, Regina, Edmonton and Vancouver between April 10 and 16, 1994 and up to 10 members of the said committee and up to 10 staff be authorized to travel to Quebec, Fredericton, Halifax, St. John's and Charlottetown between April 17 and 22, 1994 (Motion agreed to.) (1225) [Translation]