Traduction de «propose que soit démontré » (Français → Anglais) :

Selon le règlement RTE-E, ces projets doivent faire l'objet d’un traitement réglementaire spécifique. Il propose que soit démontré clairement, au moyen d’une analyse des coûts et avantages, l'intérêt que ces projets présentent à l'échelle supranationale, et prévoit une possibilité de répartition transfrontalière de leurs coûts en fonction de leurs retombées dans les États membres concernés.
The TEN-E Regulation recognizes that these projects need specific regulatory treatment, and proposes that a cost-benefit analysis clearly demonstrates those supra-national benefits and provides the possibility to allocate costs across borders based on the benefits they generate in the concerned Member States.

Les explosibles de la division 1.4 déballés ou réemballés sont classés dans la catégorie P1a, à moins qu'il ne soit démontré que le danger correspond toujours à la division 1.4, conformément au règlement (CE) no 1272/2008.
If Explosives of Division 1.4 are unpacked or repacked, they shall be assigned to the entry P1a, unless the hazard is shown to still correspond to Division 1.4, in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008.

veille à ce que le niveau de sécurité des services et des approvisionnements fournis par des prestataires extérieurs soit démontré de manière adéquate et satisfaisante, eu égard à l’importance que peuvent revêtir ces prestations pour la sécurité des services du prestataire (services extérieurs et approvisionnements).
ensure adequate justification of the safety of the externally provided services and supplies, having regard to their safety significance within the provision of its services (external services and supplies).

Ce coefficient doit être choisi de manière à garantir un niveau de sécurité adéquat; il est, en règle générale, égal à 7, à condition qu'il soit démontré que les matériaux utilisés sont de très bonne qualité et que le procédé de fabrication soit approprié à l'usage prévu.
This coefficient must be chosen in such a way as to guarantee an adequate level of safety; it is, as a general rule, equal to 7, provided the materials used are shown to be of very good quality and the method of manufacture is appropriate to the intended use.

soit démontrent que l'enregistrement du nom proposé porterait préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement homonyme ou d'une marque de fabrique ou de commerce ou à l'existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à la date de publication prévue à l'article 6, paragraphe 2;
show that the registration of the name proposed would jeopardise the existence of an entirely or partly identical name or of a trademark or the existence of products which have been legally on the market for at least five years preceding the date of the publication provided for in Article 6(2); or

soit démontrent que l'enregistrement du nom proposé serait contraire à l'article 3, paragraphes 2, 3 et 4;
show that the registration of the name proposed would be contrary to paragraphs 2, 3 and 4 of Article 3; or

veille à ce que le niveau de sécurité des services et des approvisionnements fournis par des prestataires extérieurs soit démontré de manière adéquate et satisfaisante, eu égard à l'importance que peuvent revêtir ces prestations pour la sécurité des services du prestataire (services extérieurs et approvisionnements),
ensure adequate justification of the safety of the externally provided services and supplies, having regard to their safety significance within the provision of its services (external services and supplies),

1. Les produits originaires envoyés d'un État ACP pour être exposés dans un pays autre que ceux visés à l'article 6 et qui sont vendus et importés, à la fin de l'exposition, dans la Communauté bénéficient à l'importation des dispositions de l'annexe V pour autant qu'il soit démontré à la satisfaction des autorités douanières:
1. Originating products, sent from an ACP State for exhibition in a country other than those referred to in Article 6 and sold after the exhibition for importation into the Community shall benefit on importation from the provisions of Annex V provided it is shown to the satisfaction of the customs authorities that:

- soit démontrer que l'enregistrement du nom proposé porterait préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement homonyme ou d'une marque ou à l'existence des produits qui se trouvent légalement sur le marché au moment de la publication du présent règlement au Journal officiel des Communautés européennes,
- or shows that the proposed registration of a name would jeopardize the existence of an entirely or partly identical name or trade mark or the existence of products which are legally on the market at the time of publication of this regulation in the Official Journal of the European Communities,