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Traduction de «propose plutôt l'ajout » (Français → Anglais) :

Je ne préconise pas aujourd'hui que l'on ajoute d'autres qualités. Je propose plutôt l'ajout d'une clause exigeant que le gouverneur en conseil assume une responsabilité à cet égard et c'est pourquoi je recommande d'ajouter une disposition allant dans ce sens à l'article 88 du projet de loi: «Le gouverneur en conseil veille à ce que les membres du tribunal soient capables, en tant que groupe, d'entendre les plaintes dans l'une ou l'autre langue officielle conformément aux dispositions de l'article 16 de la Loi sur les langues officiel ...[+++]

I am not suggesting today adding further qualifications, but rather making the Governor in Council accountable by adding the following to clause 88 of the bill: ``The Governor in Council shall ensure that members of the tribunal, as a group, are able to hear complaints in both official languages in accordance with the provisions of section 16 of the Official Languages Act'. '


Le ministre Goodale a proposé, plutôt que d'avoir un article dans la loi, d'adopter une autre méthode consistant à ajouter à la loi le principe voulant que les producteurs participeraient à la décision d'ajouter ou de retirer.

Minister Goodale proposed that, as an alternative to having it happen without legislation, he would be prepared to take another approach to add to the legislation the principle that the producers should have the say on whether to add or take away.


Le projet de loi propose plutôt d'ajouter le droit à un environnement sain et écologiquement équilibré à la Charte canadienne des droits et libertés et à la nouvelle Charte canadienne des droits environnementaux.

Rather the bill proposes to add the right to a healthy and ecologically-balanced environment to the Canadian Charter of Rights and Freedoms and to add this right to the new Canadian charter of environmental rights.


– (IT) Monsieur le Président, nous ne souhaitons pas modifier fondamentalement, ou plutôt proposer de modifier fondamentalement, l’ordre des travaux en ajoutant ou en déplaçant un point; nous demandons simplement d'étendre le sujet sur lequel la vice-présidente va s’exprimer.

– (IT) Mr President, we did not want to fundamentally change – or rather propose to fundamentally change – the order of business by adding or replacing an item; we are simply asking to expand the topic on which the Vice-President will be reporting.


On propose plutôt un article général qui permettrait d'ajouter constamment des dispositions de confidentialité qui seraient tirées d'autres lois et qui l'emporteraient.

The access act would be left with a general clause for continually adding statutory confidential provisions from other acts that would override it.


Plutôt que de dresser une liste interminable de nouvelles infractions dans le Code criminel, l'article 82.5 que l'on propose d'ajouter repose sur une approche générale afin d'englober ce que le Canada considère comme l'objectif de ces parties du traité, soit celles portant sur les situations où des gens commettent des crimes pour faire main basse sur des matières nucléaires ou radioactives.

Instead of creating a long shopping list of new offences in the Criminal Code, the proposed new section 82.5 uses a general approach to capture what Canada sees as the objective of these sections of the treaty, namely, addressing situations where people commit crimes to get their hands on these materials.




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propose plutôt l'ajout ->

Date index: 2022-08-30
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