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Vertaling van "propose donc d'inclure " (Frans → Engels) :

La Commission propose donc un amendement de la directive cadre sur les déchets pour inclure un niveau d’efficacité énergétique au dessus duquel l’incinération des déchets municipaux est considérée comme une opération de valorisation.

The Commission is proposing an amendment to the Waste Framework Directive to include an energy efficiency threshold above which municipal incineration is considered a recovery operation.


Il est donc proposé d'inclure dans la directive des dispositions concrètes relatives notamment aux principes d'indépendance, de légalité et de confidentialité.

It is therefore proposed to include in the Directive concrete provisions in particular as regards the principles of independence, legality and confidentiality.


Il est donc proposé d'inclure dans le projet de lignes directrices révisées la possibilité d'octroyer, à certaines conditions, des aides pour les réseaux à haut débit ultrarapides (vitesses de connexion supérieures à 100 Mbps).

Therefore the draft revised Guidelines propose to include the possibility of supporting ultra-fast broadband networks (with speeds above 100 mbps) under certain conditions.


Il est donc proposé d'inclure dans les lignes directrices révisées la possibilité d'octroyer, dans certaines conditions, des aides pour les réseaux à haut débit ultrarapides (vitesses de connexion supérieures à 100 Mbps).

Therefore the revised Guidelines propose to include the possibility of supporting ultra-fast broadband networks (with speeds above 100 mbps) under certain conditions.


33. considère que la notion de livraison et la réglementation du transfert du risque sont étroitement liées; propose donc d'inclure dans l'instrument horizontal une définition commune de la notion de livraison, dans laquelle la priorité devrait en principe être donnée à un accord contractuel;

33. Considers that the definition of delivery is closely linked to the rules on passing of risk; proposes, therefore, the inclusion in the horizontal instrument of a common definition of delivery under which, in principle, priority should be given to contractual agreements;


Votre rapporteur propose donc d'inclure les deux catégories restantes (services de réparation et coiffure) dans l'annexe H.

She is therefore proposing to include the remaining two categories (repair services and hairdressing) in Annex H.


Invite donc les membres de la Convention européenne à proposer d'inclure dans le nouveau traité constitutionnel une base juridique spécifique pour lutter contre la violence liée au genre;

Calls therefore on the members of the European Convention to propose that a specific legal basis to combat gender-specific violence be included in the new Constitutional Treaty;


Pour améliorer l'efficacité des deux types d'aide, la Commission a donc proposé d'inclure la population pouvant bénéficier d'une aide des Fonds structurels communautaires dans le chiffre global de la population relevant des règles de concurrence, qui devrait passer de 46,7 % à 42,7 %.

To improve the effectiveness of both types of aid, the Commission has proposed therefore to include the population qualifying for EU Structural Fund aid into the overall figure for population coverage under the competition rules, which is to be reduced from 46.7 % to 42.7%.


Toutefois, ces initiatives n'ont pas encore été adoptées. Il est donc proposé d'inclure dans le texte législatif à l'examen les modifications nécessaires de la convention de Schengen.

Therefore it is proposed to include the necessary changes of the Schengen convention in this legislative text.


J'aimerais donc proposer le même amendement et proposer d'inclure «notamment la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant».

So I would like to put forward the same amendment using the verbiage “including the United Nations Convention on the Rights of the Child”.




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propose donc d'inclure ->

Date index: 2023-08-16
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