Traduction de «proportionnées pour rétablir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rétablir un testament [ faire revivre un testament | rétablir un testament révoqué ]
republish a will

échelle de mensualités proportionnées au revenu
purchase-to-income scale

pension de veuve proportionnée à l'âge
age-related widow's pension

mensualité proportionnée au revenu
client ability payment

condition proportionnée
proportionate term

les sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives
the penalties must be effective, proportionate and dissuasive

sanction pénale effective, proportionnée et dissuasive
effective, proportionate and dissuasive criminal penalty

des mesures de rééquilibrage proportionnées
proportionate rebalancing measures

De l'état de crise à la relance : Rétablir le rôle du Canada dans la recherche nordique
From Crisis to Opportunity: Rebuilding Canada's Role in Northern Research

restaurer | rétablir
restore

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Si nécessaire pour rétablir l’ordre dans les locaux du Parlement ou mettre fin à un incident de sécurité, le personnel de la DG SAFE chargé de cette mission peut, de manière proportionnée, dans les limites de la présente décision, et en particulier des dispositions relatives à l’usage des armes de service, recourir à la force afin de faire respecter les mesures de sécurité applicables.
1. If necessary to restore order in Parliament premises or to eliminate a security incident, proportional force, within the limits of this Decision and in particular the provisions on the use of service weapons, may be used by the staff of DG SAFE entrusted with that duty in order to enforce compliance with the applicable security measures.

6. Le titulaire du compte peut, dans un délai de trente jours civils, contester la suspension de son accès conformément aux paragraphes 1 et 3 auprès de l’autorité compétente ou de l’autorité prévue par la législation nationale, qui soit donne instruction à l’administrateur national de rétablir l’accès, soit maintient la suspension en prenant une décision motivée, sous réserve des dispositions du droit national qui poursuivent un objectif légitime compatible avec le présent règlement et qui sont proportionnées.
6. The account holder may object to the suspension of its access in accordance with paragraphs 1 and 3 to the competent authority or the relevant authority under national law within 30 calendar days, who shall either instruct the national administrator to reinstate access or uphold the suspension in a reasoned decision, subject to requirements of national law that pursue a legitimate objective compatible with this Regulation and are proportionate.

5. Le titulaire de compte peut, dans un délai de trente jours civils, contester le changement d’état d’un compte conformément au paragraphe 1 ou la révocation d’un représentant autorisé ou d’un représentant autorisé supplémentaire conformément au paragraphe 4, auprès de l’autorité prévue par la législation nationale, qui soit donne instruction à l’administrateur national de rétablir le compte ou le représentant autorisé ou représentant autorisé supplémentaire, soit soutient le changement d’état ou la révocation en prenant une décision motivée, sous réserve des dispositions du droit national qui poursuivent un objectif légitime compatible avec le présent règlement et qui sont proportionnées.
5. The account holder may object to the change of account status of an account in accordance with paragraph 1 or the removal of an authorised representative or additional authorised representative in accordance with paragraph 4 with the authority competent under national law within 30 calendar days, who shall either instruct the national administrator to reinstate the account or the authorised representative or additional authorised representative or uphold the change of account status or removal in a reasoned decision, subject to requirements of national law that pursue a legitimate objective compatible with this Regulation and are proportionate.

13. souligne que cette condition proportionnée et rigoureuse devrait contribuer à rétablir une croissance durable et ne pas s'exercer au détriment des plus vulnérables, ce qui signifie qu'elle ne devrait pas entraîner un abaissement du revenu minimal, pas plus qu'une aggravation de la pauvreté et des inégalités;
13. Stresses that this strict and incremental conditionality should serve to restore sustainable growth and not be achieved at the expense of the most vulnerable and therefore should not equate to lowering minimum incomes and aggravating poverty and inequalities;

15. souligne que cette condition proportionnée et rigoureuse devrait contribuer à rétablir une croissance durable et ne pas s'exercer au détriment des plus vulnérables, ce qui signifie qu'elle ne devrait pas entraîner un abaissement du revenu minimal, pas plus qu'une aggravation de la pauvreté et des inégalités;
15. Stresses that this strict and incremental conditionality should serve to restore sustainable growth and not be achieved at the expense of the most vulnerable and therefore should not equate to lowering minimum incomes and aggravating poverty and inequalities;

Afin de supprimer les obstacles à la libre circulation des produits concernés de manière efficace et proportionnée, la mise sur le marché des produits dérivés du phoque devrait, de manière générale, être interdite, afin de rétablir la confiance des consommateurs, tout en veillant à tenir pleinement compte des préoccupations relatives au bien-être animal.
In order to counter barriers to the free movement of products concerned in an effective and proportionate fashion, the placing on the market of seal products should, as a general rule, not be allowed in order to restore consumer confidence while, at the same time, ensuring that animal welfare concerns are fully met.

Néanmoins, en vertu de ce même règlement, les États membres se doivent de prendre toutes les mesures nécessaires et proportionnées pour rétablir aussi rapidement que possible la libre circulation des marchandises sur leur territoire afin de prévenir toute perturbation grave de cette dernière après que s'est produit une entrave, telle que définie dans le règlement, dans le cadre d'une grève ou d'une action de même nature.
Having said this, pursuant to the same regulation, Member States need to take all necessary and proportionate measures to restore the free movement of goods on their territory as soon as possible so as to avoid serious disruptions to the free movement of goods when a restriction as defined in the regulation has occurred in the context of a strike or similar action.

(8) considérant que l'État membre sur le territoire duquel se produisent des entraves à la libre circulation des marchandises doit prendre toutes les mesures nécessaires et proportionnées pour rétablir au plus vite la libre circulation des marchandises sur son territoire, afin d'écarter tout risque de continuation, d'extension ou d'aggravation de la perturbation ou du préjudice en question et tout risque de rupture des échanges et des relations contractuelles qui les sous-tendent; que ledit État membre doit informer la Commission et, sur demande, les autres États membres, des mesures qu'il a prises ou entend prendre à cet effet;
(8) Whereas a Member State on the territory of which obstacles to the free movement of goods occur should take all necessary and proportionate measures to restore as soon as possible the free movement of goods in their territory in order to avoid the risk that the disruption or loss in question will continue, increase or intensify and that there may be a breakdown in trade and in the contractual relations which underlie it; whereas such Member State should inform the Commission and, if requested, other Member States of the measures it has taken or intends to take in order fo fulfil this objective;