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Condition proportionnée
Convention sur les armes inhumaines
Des mesures de rééquilibrage proportionnées
Discerner ses possibilités
Interdit capable de discernement
Interdite capable de discernement
Mensualité proportionnée au revenu
Pension de veuve proportionnée à l'âge
échelle de mensualités proportionnées au revenu

Traduction de «proportionnées discernement dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
interdit capable de discernement | interdite capable de discernement

ward of court with the capacity to consent


mensualité proportionnée au revenu

client ability payment




échelle de mensualités proportionnées au revenu

purchase-to-income scale


pension de veuve proportionnée à l'âge

age-related widow's pension


des mesures de rééquilibrage proportionnées

proportionate rebalancing measures


actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance

sexual acts with persons incapable of judgement or resistance






Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discernement [ Convention sur les armes inhumaines ]

Convention on prohibition or restriction on the use of certain conventional weapons which may be deemed to be excessively injurious or to have indiscriminate effects [ CCW | Convention on inhumane weapons ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
· un accord volontaire à visée claire, associant un objectif bien défini à l'imposition aux différentes parties d'obligations clairement formulées, réalistes et proportionnées (discernement dans l'application des règles).

· A clearly-focused voluntary agreement including a well-defined objective, combined with clearly formulated, realistic obligations, proportionately allocated to parties (smart enforcement).


· un accord volontaire à visée claire, associant un objectif bien défini à l'imposition aux différentes parties d'obligations clairement formulées, réalistes et proportionnées (discernement dans l'application des règles);

· A clearly-focused voluntary agreement including a well-defined objective, combined with clearly formulated, realistic obligations, proportionately allocated to parties (smart enforcement);




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proportionnées discernement dans ->

Date index: 2024-03-16
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