Vertaling van "proportionnée quelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

condition proportionnée
proportionate term

échelle de mensualités proportionnées au revenu
purchase-to-income scale

mensualité proportionnée au revenu
client ability payment

sanction pénale effective, proportionnée et dissuasive
effective, proportionate and dissuasive criminal penalty

des mesures de rééquilibrage proportionnées
proportionate rebalancing measures

les sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives
the penalties must be effective, proportionate and dissuasive

Quelles sont vos intentions?
Advise intentions

Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?
A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aussi il appartiendra aux tribunaux, quand ils seront appelés à se prononcer sur la définition qui est utilisée, quelle qu'elle soit, de l'étudier dans le contexte de la Charte et de se demander s'il s'agit d'une façon équilibrée et proportionnée de concilier les divers éléments sociaux, moraux, philosophiques et juridiques.
Therefore, when the courts look at whatever definition is used, the courts will consider it under the charter and the courts will ask, is this a balanced and proportional application of competing social, moral, philosophical, and legal issues?

Il s'accompagne d'un exposé des raisons qui ont motivé l'évaluation ou le constat en question et indique de quelle manière cette évaluation ou ce constat respecte l'exigence d'application proportionnée énoncée à l'article 6.
It shall be supported by reasons for the assessment or determination in question and shall indicate how that assessment or determination complies with the requirement for proportionate application set out in Article 6.

indiquer de quelle manière cette évaluation ou ce constat respecte l'exigence d'application proportionnée énoncée au paragraphe 8.
it shall indicate how that assessment or determination complies with the requirement for proportionate application set out in paragraph 8.

indiquer de quelle manière cette évaluation ou ce constat respecte l'exigence d'application proportionnée définie au paragraphe 4 ; et
it shall indicate how that assessment or determination complies with the requirement for proportionate application laid down in paragraph 4; and

Cette liste était basée sur la jurisprudence de la Cour de justice établissant quelles mesures de contrôle nationales étaient proportionnées compte tenu de la libre prestation des services des entreprises, et lesquelles ne l’étaient pas.
This list was based on the case law of the Court of Justice on which national control measures were proportionate in view of companies' freedom to provide services, and which were not.

42. souligne que toute nouvelle activité de réglementation des mesures de sauvegarde au niveau européen doit se fonder sur une analyse fiable des incidences et garantir la soumission de produits similaires aux même normes prudentielles et assurer un provisionnement suffisant et la mobilité des travailleurs au sein de l'Union, et avoir pour objectif la garantie des droits acquis par les travailleurs; souligne que toute nouvelle activité de réglementation des mesures de sauvegarde au niveau de l'Union doit également se fonder sur un dialogue actif avec les partenaires sociaux et les autres parties prenantes ainsi que sur une compréhension et un respect véritables des spécificités nationales; insiste sur le profond enracinement des régimes de retraite dans les particularités culturelles, sociales, politiques et économiques de chaque État membre; souligne que tous les régimes de retraite de deuxième pilier, quelle que soit leur forme juridique, devraient être soumis à une réglementation proportionnée et solide, qui tienne compte des caractéristiques de leur activité, en particulier à long terme;
42. Stresses that any further EU regulatory work concerning precautionary measures must be built on a solid impact analysis which should include the provision that similar products be subject to the same prudential standards and ensure adequate provisioning and worker mobility within the Union, and should have the overall aim of safeguarding the accumulated entitlements of employees; stresses that any further EU regulatory work on precautionary measures must also be built on an active dialogue with social partners and other stakeholders and on a genuine understanding of and respect for national specificities; emphasises that pension systems are deeply embedded in the cultural, social, political and economic circumstances of each Member State; stresses that all second-pillar pension providers, whatever their legal form, should be subject to proportionate and robust regulation that takes into account the characteristics of their business, particularly with a long-term focus;

30. souligne que toute nouvelle activité de réglementation des mesures de sauvegarde au niveau européen doit se fonder sur une analyse fiable des incidences et garantir la soumission de produits similaires aux même normes prudentielles, un provisionnement suffisant et la mobilité des travailleurs au sein de l'Union, et avoir pour objectif la garantie des droits acquis par les travailleurs; souligne que toute nouvelle activité de réglementation des mesures de sauvegarde au niveau de l'Union doit également se fonder sur un dialogue actif avec les partenaires sociaux et les autres parties prenantes ainsi que sur une compréhension et un respect véritables des spécificités nationales; insiste sur le profond enracinement des régimes de retraite dans les particularités culturelles, sociales, politiques et économiques de chaque État membre; souligne que tous les régimes de retraite de deuxième pilier, quelle que soit leur forme juridique, devraient être soumis à une réglementation proportionnée et solide, qui tienne compte des caractéristiques de leur activité, en particulier à long terme;
30. Stresses that any further EU regulatory work concerning precautionary measures must be built on a solid impact analysis which should include the provision that similar products be subject to the same prudential standards, adequate provisioning and worker mobility within the Union, and should have the overall aim of safeguarding the accumulated entitlements of employees; stresses that any further EU regulatory work on precautionary measures must be also built on an active dialogue with social partners and other stakeholders and on a genuine understanding of and respect for national specificities; emphasises that pension systems are deeply embedded in the cultural, social, political and economic circumstances of each Member State; stresses that all 2nd pillar pension providers, whatever their legal form, should be subject to proportionate and robust regulation that takes into account the characteristics of their business, particularly with a long-term focus;

La Commission doit également examiner dans quelle mesure l’amélioration des infrastructures est nécessaire et proportionnée, eu égard notamment à l’activité limitée des aéroports.
In addition, the Commission needs to assess whether the upgraded infrastructure is necessary and proportional, in particular with a view to the limited activity of the airports.

La Commission estime que des mesures proportionnées pourraient comprendre l'obligation de signaler l'opération de transport en question aux autorités chargées de la sécurité dans les tunnels pour que ces dernières sachent quelles marchandises dangereuses sont transportées et en quelles quantités.
In the opinion of the Commission, proportional measures could include the obligation to report the transport to the Tunnel Rescue Authorities for them to know which dangerous goods and which amounts are transported.

Ces dispositions seront alors analysées pour évaluer dans quelle mesure elles sont proportionnées au regard des critères définis à l'article 3 de la directive sur le commerce électronique.
An analysis of these will then be carried out to establish their proportionality under the conditions set out in Article 3 of the e-commerce Directive.