Traduction de «proportionnelle et raisonnablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avertissement suffisant [ avertissement raisonnable | raisonnablement prévenu | raisonnablement avisé | raisonnablement averti ]
fair notice

homme raisonnablement prudent | personne raisonnablement prudente
reasonably prudent man | reasonably prudent person

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

échantillonnage avec probabilité proportionnelle à la taille | probabilité proportionnelle à la taille | sélection proportionnelle à la taille
selection with probability proportional to size

représentation proportionnelle | scrutin de type proportionnel | scrutin proportionnel
proportional electoral system | proportional representation | system of proportional representation | PR [Abbr.]

modèle de régression à effet proportionnel | modèle des risques proportionnels | modèle de régression de Cox | modèle de Cox | modèle aléatoire proportionnel | modèle de vraisemblance partielle | modèle à taux de défaillance proportionnels
proportional hazards model | PHM | Cox regression model | Cox model | PH model

le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre [ ALARA | le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre ]
as low as reasonably achievable

clause de règle proportionnelle [ règle proportionnelle | règle proportionnelle de capitaux | règle proportionnelle de valeur ]
co-insurance clause [ co-insurance | coinsurance clause | average clause | condition of average | rule of apportionment | average conditions ]

traité de réassurance non proportionnelle | traité non proportionnel | traité non proportionnel de réassurance
non-proportional reinsurance treaty | non-proportional treaty

unité de temps proportionnel
Unit of proportional time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par contre, si la divulgation des salaires précis des représentants élus devient une tendance largement adoptée au Canada, comme cela semble être le cas, le fait de divulguer aussi les salaires des chefs et des conseillers pourrait bien être considéré comme une mesure proportionnelle et raisonnablement conforme aux attentes du public.
On the other hand, if disclosing salaries of elected officials is becoming a widely adopted trend in Canada, as appears to be the case, it may well be considered reasonably in line with public expectations and proportionate to disclose the salaries of chiefs and councillors as well.

Consacré en grande partie à la responsabilité solidaire, le rapport reconnaît qu’un régime de pleine responsabilité proportionnelle est réalisable, et qu’on pourrait raisonnablement le limiter aux cas de préjudice non personnel.
Much of the report was taken up with and examination of proportionate liability.

Dans la pratique, les autorités responsables ne semblent pas se demander si une mesure particulière de la protection de l'environnement est économique en soi, si elle est raisonnablement proportionnelle à l'impact environnemental perçu, ni quel effet elle aura sur la faisabilité globale du projet.
In practice, responsible authorities do not appear to contemplate whether a specific environmental protection measure is economic in its own right, whether it's reasonably balanced with the potential economic environmental impact, or what effect it will have on the overall project viability.

1. En cas de décès ou de tout dommage corporel d'un passager résultant d'un accident découlant de l'exécution de services de transport par autobus et autocar, et en l'absence de toute autre police d'assurance voyage à laquelle aurait souscrit le passager, la compagnie d'autobus et/ou d'autocars est tenue de verser sans délai, et en tout état de cause dans les quinze jours suivant l'identification de la personne physique ayant droit à une indemnisation, toute avance qui serait nécessaire pour couvrir les besoins économiques immédiats, proportionnellement au préjudice subi, dès lors que des éléments donnent raisonnablement à penser que les causes en sont imputables à la compagnie d'autobus et/ou d'autocars .
1. In the event of the death of, or any personal injury to, passengers, caused by an accident arising out of the operation of bus and coach transport services, and where the passenger is not covered by any other travel insurance policy, the bus and/or coach undertaking shall without delay, and in any event within fifteen days of the establishment of the identity of the natural person entitled to compensation, make such advance payments as may be required to meet immediate economic needs on a basis proportional to the damage suffered, provided that there is prima facie evidence of causality attributable to the transport undertaking .

1. En cas de décès ou de toute blessure d'un passager résultant d'un accident en relation avec l'exécution de services de transport par autobus et autocar, et en l'absence de toute autre police d'assurance voyage à laquelle aurait souscrit le passager, la compagnie d'autobus et/ou d'autocars est tenue de verser sans délai, et en tout état de cause dans les quinze jours suivant l'identification de la personne physique ayant droit à une indemnisation, toute avance qui serait nécessaire pour couvrir les besoins économiques immédiats, proportionnellement au préjudice subi, dès lors que des éléments donnent raisonnablement à penser que les causes en sont imputables à la compagnie d'autobus et/ou d'autocars.
1. In the event of the death of, or any personal injury to, passengers, caused by an accident arising out of the operation of bus and coach transport services, and where the passenger is not covered by any other travel insurance policy, the bus and/or coach undertaking shall without delay, and in any event within fifteen days of the establishment of the identity of the natural person entitled to compensation, make such advance payments as may be required to meet immediate economic needs on a basis proportional to the damage suffered, provided that there is prima facie evidence of causality attributable to the transport undertaking..

Elle distribue le temps de façon raisonnablement proportionnelle pour ce qui est des questions posées aux témoins.
It apportions the time in a way that is reasonably proportional in order to question witnesses.

f) le Conseil est représenté à l'organe de surveillance, le conseil d'administration, par des experts spécialisés, que le Parlement européen peut, s'il le juge opportun, inviter à une audition avant leur nomination; le nombre de ces représentants est raisonnablement proportionnel aux missions et à la taille de l'agence, l'objectif à long terme étant de réduire, pour des raisons d'efficacité, le conseil d'administration; aussi longtemps que le nombre de représentants au conseil d'administration correspond au nombre d'États membres, le Parlement y délègue, pour sa part, deux représentants;
f) the Council should nominate to the supervisory body, the Administrative Board, representatives with acknowledged expertise, whom the European Parliament may invite to a hearing prior to their appointment, if it deems it appropriate. The number of such representatives should be in reasonable proportion to the tasks and importance of the agency, with the aim in the longer term of reducing the size of the Administrative Board for reasons of efficiency. As long as the number of representatives on the Administrative Board corresponds to the number of Member States, Parliament, for its part, should nominate two representatives to the Administrative Board;

le Conseil est représenté à l'organe de surveillance, le conseil d'administration, par des experts spécialisés, que le Parlement peut, s'il le juge opportun, inviter à une audition avant leur nomination; le nombre de ces représentants est raisonnablement proportionnel aux missions et à la taille de l'agence, l'objectif à long terme étant de réduire, pour des raisons d'efficacité, le conseil d'administration; aussi longtemps que le nombre de représentants au conseil d'administration correspond au nombre d'États membres, le Parlement désigne, pour sa part, deux membres du conseil d'administration;
the Council should nominate to the supervisory body, the board of directors, representatives with acknowledged expertise, whom the Parliament may invite to a hearing prior to their appointment, if it deems it appropriate; the number of such representatives should be in reasonable proportion to the tasks and importance of the agency, with the aim in the longer term of reducing the size of the board of directors for reasons of efficiency; as long as the number of representatives on the board of directors corresponds to the number of Member States, Parliament, for its part, should designate two members of the board of directors;

Les États membres peuvent veiller à ce que les éventuelles demandes d'indemnisation au titre des points ii), iii) et iv) ci-dessus soient raisonnablement proportionnelles à la dette en question.
Member States may act to ensure that any claims for compensation under items (ii), (iii) and (iv) above are in reasonable proportion to the debt in question.

Il tient à cette occasion à rappeler qu'il travaille actuellement à l'élaboration d'une mesure communautaire qui permettrait aux Etats membres qui le souhaitent d'introduire un nouveau système d'imputation des coûts d'infrastructures (péages, vignettes...) à condition que ce système : - soit non discriminatoire entre les transporteurs et les citoyens de la Communauté, - n'entraîne pas de contrôle aux frontières internes de la Communauté, - soit raisonnablement lié aux coûts réels des infrastructures concernées, - soit globalement proportionnel au temps d'utilisation des infrastructures.
He is currently working on a Community measure that would allow Member States who so wished to introduce a system of charges for the use of infrastructure, consisting of tolls, road-use taxes and the like, provided that: - there was no discrimination between road hauliers and other road users no matter which Community country they were from, - no checks were carried out at the Community's internal frontiers, - any charges reasonably reflected the actual costs of the infrastructure concerned, - charges were on the whole proportional to the length of time the infrastructure was used.