Vertaling van "proportionnalité s’avère appropriée " (Frans → Engels) :

En cas de non-respect de certaines obligations concernant les quantités à mettre en stock, une certaine proportionnalité s’avère appropriée, à la fois au niveau de la libération des garanties et au niveau de l’octroi des aides.
A measure of proportionality should apply in the release of the security and the granting of aid where certain requirements relating to the quantities to be stored are not met.

inviter les États membres à appliquer le principe de proportionnalité en mettant en œuvre la décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen, et attirer l'attention sur le recours à d'autres instruments juridiques, tels que les auditions par vidéoconférence, qui, assortis des garanties appropriées, pourraient s'avérer utiles dans des cas particuliers;
call on the Member States to apply the proportionality principle while implementing the framework decision on the European Arrest Warrant and draw attention to other legal instruments such as hearings by videoconference which might prove to be appropriate in specific cases with appropriate safeguards;

d) inviter les États membres à appliquer le principe de proportionnalité en mettant en œuvre la décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen, et attire l'attention sur le recours à d'autres instruments juridiques, tels que les auditions par vidéoconférence, qui, assortis des garanties appropriées, pourraient s'avérer utiles dans des cas particuliers;
(d) call on the Member States to apply the proportionality principle while implementing the framework decision on the European Arrest Warrant and draws attention to other legal instruments such as hearings by videoconference which might prove to be appropriate in specific cases with appropriate safeguards;

En cas de non-respect de certaines obligations concernant les quantités à mettre en stock, une certaine proportionnalité s'avère appropriée à la fois au niveau de la libération des garanties et au niveau de l'octroi des aides.
A measure of proportionality should apply in the release of the security and the granting of aid where certain requirements relating to the quantities to be stored are not met.

(8) En cas de non-respect de certaines obligations concernant les quantités à mettre en stock, une certaine proportionnalité s'avère appropriée à la fois au niveau de la libération des garanties et au niveau de l'octroi des aides.
(8) A measure of proportionality should apply in the release of the security and the granting of aid where certain requirements relating to the quantities to be stored are not met.