Vertaling van "certaine proportionnalité s’avère " (Frans → Engels) :

En cas de non-respect de certaines obligations concernant les quantités à mettre en stock, une certaine proportionnalité s’avère appropriée, à la fois au niveau de la libération des garanties et au niveau de l’octroi des aides.
A measure of proportionality should apply in the release of the security and the granting of aid where certain requirements relating to the quantities to be stored are not met.

12 bis. La Commission adapte, au moyen d'un acte délégué, conformément à l'article 57, les exigences en matière d'information visées au présent article, notamment les spécifications techniques relatives au mode de transmission des informations, lorsqu'il s'avère que l'application de ces règles n'est pas adaptée à un certain type de véhicule en termes de proportionnalité, eu égard notamment au volume de production du type de véhicule concerné.
12a. The Commission shall, by means of a delegated act in accordance with Article 57, adapt the information requirements laid down in this Article, including the technical specifications relating to the way in which information shall be provided, where the application of those requirements proves not to be appropriate to a type of vehicle on grounds of proportionality having regard in particular to the production volume of the vehicle type concerned.

5. note que certains services ont été exclus du champ d'application de la directive "services" en raison de leur nature spécifique et qu'il pourrait s'avérer nécessaire d'adopter une législation sectorielle au niveau de l'Union européenne, tout en garantissant le respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité;
5. Notes that certain services have been excluded from the scope of the Services Directive because of their specific nature and that there may be a need to adopt sectoral EU legislation, whilst ensuring that the principles of proportionality and subsidiarity are observed;

En cas de non-respect de certaines obligations concernant les quantités à mettre en stock, une certaine proportionnalité s'avère appropriée à la fois au niveau de la libération des garanties et au niveau de l'octroi des aides.
A measure of proportionality should apply in the release of the security and the granting of aid where certain requirements relating to the quantities to be stored are not met.

(8) En cas de non-respect de certaines obligations concernant les quantités à mettre en stock, une certaine proportionnalité s'avère appropriée à la fois au niveau de la libération des garanties et au niveau de l'octroi des aides.
(8) A measure of proportionality should apply in the release of the security and the granting of aid where certain requirements relating to the quantities to be stored are not met.

(321) S'agissant des incitants "one-shot", si dans l'esprit certains coûts d'installation de Ryanair à Charleroi proprement dits, comme la formation du personnel à terre, les investissements réalisés sur le site, etc., pourraient, en théorie, s'avérer également éligibles, d'autres plus généraux et ayant un impact dépassant largement le cadre de BSCA, comme la formation des pilotes ne paraissent pas présenter la même proportionnalité, ni d'ailleurs de caractère incitatif.
(321) With regard to the "one-shot" incentives, if in essence some of the costs of Ryanair's setting up at Charleroi, such as ground staff training, investments made on site etc., could in theory also be eligible, while other more general costs, with an impact largely outside the scope of BSCA, such as pilot training, do not appear to present the same proportionality or indeed have an incentive nature.