Traduction de «prononcer la suspension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

suspension du prononcé
deferral of delivery of a sentence

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine
deferment of sentence

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

insuline zinc en suspension (humaine), 100 unités/mL, flacon de 10 mL de suspension injectable
Human insulin zinc suspension 100units/mL injection vial

La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]
Truth in sentencing

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

qui prononce la culpabilité [ qui prononce la condamnation. ]
convicting

imipénem 500 mg/cilastatine 500 mg, fiole de poudre pour suspension injectable
Cilastatin (as cilastatin sodium) 500 mg and imipenem (as imipenem monohydrate) 500 mg powder for suspension for injection vial

particules en suspension dans l'air
Suspended air particulates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3-3 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et sauf autre disposition contraire, si les travaux ne sont pas terminés à 18 heures, le Président du Sénat ou le président du comité plénier, selon le cas, prononce la suspension de la séance jusqu’à 20 heures. Pendant cette suspension, la masse demeure en place.
3-3 (1) Except as provided in subsection (2) and elsewhere in these Rules, if the Senate or a Committee of the Whole has not concluded its business at 6 p.m., the Speaker or the chair shall suspend the sitting until 8 p.m. During this suspension, the mace shall remain on or under the table as the circumstances warrant.

"condamnation sous condition", une décision d'une juridiction prononçant la suspension d'une condamnation à condition de respecter une ou plusieurs mesures de probation;
(d) 'conditional sentence' shall mean a decision by a court in which the imposition of a sentence has been conditionally suspended, with the imposition of one or more suspensory measures;

(d) "condamnation sous condition", une décision d'une juridiction prononçant la suspension d'une condamnation assortie de l'obligation de respecter une ou plusieurs mesures de probation;
(d) 'conditional sentence' shall mean a decision by a court in which the imposition of a sentence has been conditionally suspended, with the imposition of one or more suspensory measures;

(d) "condamnation sous condition", une décision d'une juridiction prononçant la suspension d'une condamnation à condition de respecter une ou plusieurs mesures de probation;
(d) 'conditional sentence' shall mean a decision by a court in which the imposition of a sentence has been conditionally suspended by imposing one or more suspensory measures;

Si ces conditions générales ne sont pas respectées, le Conseil est habilité à prononcer la suspension de l’aide financière.
If these general conditions are not met, the Council can decide to suspend financial assistance.

Toutefois, le conseiller peut, après avoir entendu les observations des parties, prononcer la suspension de la décision jusqu’à ce que le Ministre ait réexaminé celle-ci, s’il est convaincu que cela ne constitue pas un danger pour la sécurité ferroviaire (nouveau par. 17.7(4)).
However, after considering representations made by the parties, the member may grant a stay of the decision until the reconsideration is concluded, if he or she is satisfied that granting a stay would not constitute a threat to railway safety (new section 17.7(4)).

Sauf s’il est convaincu que cela constituerait un danger pour la sécurité ferroviaire, le conseiller commis à l’affaire qui est saisi d’une demande écrite de la personne ou la compagnie peut, après avoir donné au Ministre le préavis qu’il estime indiqué et avoir entendu les observations des parties, prononcer la suspension de la décision rendue en vertu du paragraphe 17.4(5) de la LSF jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la requête en révision (nouveau par. 17.6(3)).
On application in writing by the party affected by a decision made under section 17.4(5), after giving any notice to the Minister that is, in the member’s opinion, necessary and after considering any representations made by the parties, a member of the Tribunal assigned for the purpose may grant a stay of the decision until the review is completed, if he or she is of the view that granting a stay would not constitute a threat to railway safety (new section 17.6(3)).

Sauf s’il est convaincu que cela constituerait un danger pour la sécurité ferroviaire, le conseiller commis à l’affaire qui est saisi de la demande écrite de la personne ou de la compagnie concernée peut, après avoir donné au Ministre le préavis qu’il estime indiqué et avoir entendu les observations des parties, prononcer la suspension de la décision jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la demande d’appel (nouveau par. 17.8(3)).
On written application by the person or company affected by such a decision, after giving any notice to the Minister that is, in the member’s opinion, necessary and after considering any representations made by the parties, a member of the Tribunal may grant a stay of the decision until the appeal is completed, if he or she is satisfied that granting a stay would not constitute a threat to railway safety (new section 17.8(3)).

Toutefois, le comité peut, après avoir entendu les observations des parties, prononcer la suspension de la décision jusqu’à ce que le Ministre ait révisé celle-ci, s’il est convaincu que cela ne constitue pas un danger pour la sécurité ferroviaire (nouveau par. 17.8(6)).
However, the appeal panel, after hearing any representations made by the parties, may grant a stay of the decision until a reconsideration is concluded, if it is satisfied that granting a stay would not constitute a threat to railway safety (new section 17.8(6)).