Traduction de «suspension du prononcé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

suspension du prononcé
deferral of delivery of a sentence

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine
deferment of sentence

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

insuline zinc en suspension (humaine), 100 unités/mL, flacon de 10 mL de suspension injectable
Human insulin zinc suspension 100units/mL injection vial

La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]
Truth in sentencing

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

qui prononce la culpabilité [ qui prononce la condamnation. ]
convicting

imipénem 500 mg/cilastatine 500 mg, fiole de poudre pour suspension injectable
Cilastatin (as cilastatin sodium) 500 mg and imipenem (as imipenem monohydrate) 500 mg powder for suspension for injection vial

particules en suspension dans l'air
Suspended air particulates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. se prononce en faveur de la suspension de tous les accords de réadmission conclus avec les pays qui ne respectent pas les droits de l'homme;
19. Calls for the suspension of all readmission agreements with countries which do not respect fundamental human rights;

(2) Toute peine ayant fait l’objet d’une suspension est réputée entièrement remise à l’expiration de la période définie ci-dessous, sauf si elle a été mise à exécution avant l’expiration de cette période et sauf s’il s’agit de la peine visée au paragraphe (3). La période en question, qui débute le jour de l’ordre de suspension, est égale à la durée de la peine, diminuée du temps d’incarcération subséquente au prononcé de la sentence.
(2) A punishment, except a punishment referred to in subsection (3), that has been suspended shall be deemed to be wholly remitted on the expiration of a period, commencing on the day the suspension was ordered, equal to the term of the punishment less any time during which the offender has been incarcerated following pronouncement of the sentence, unless the punishment has been put into execution prior to the expiration of that period.

Enfin, les amendements auxquels la CLA peut accorder son appui sont notamment ceux des articles 24, 64 et 65, qui prévoient des peines supplémentaires grâce auxquelles le choix des sanctions sera plus souple, notamment l'absolution inconditionnelle, la peine discontinue, la suspension du prononcé de la sentence de détention préventive et l'ordonnance de dédommagement.
Finally, those amendments to which the CLA can lend its support include clauses 24, 64, and 65, which deal with additional penalties providing a more flexible range of punishments, including absolute discharges, intermittent sentences, the suspension of the passing of a sentence of custody, and restitution orders.

3-3 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et sauf autre disposition contraire, si les travaux ne sont pas terminés à 18 heures, le Président du Sénat ou le président du comité plénier, selon le cas, prononce la suspension de la séance jusqu’à 20 heures. Pendant cette suspension, la masse demeure en place.
3-3 (1) Except as provided in subsection (2) and elsewhere in these Rules, if the Senate or a Committee of the Whole has not concluded its business at 6 p.m., the Speaker or the chair shall suspend the sitting until 8 p.m. During this suspension, the mace shall remain on or under the table as the circumstances warrant.

4. Les autorités soumettant une demande de suspension de l'immunité fournissent au Parlement européen et à sa commission compétente en matière d'immunité toute information que cette commission juge nécessaire pour se prononcer sur la suspension de l'immunité.
(4) Authorities submitting a request for suspension of immunity shall give to the European Parliament and its Committee dealing with immunity cases all information that this Committee deems necessary in order to form its opinion in connection with the suspension of immunity.

Si le Conseil décide de maintenir la décision de l'Autorité ou ne se prononce pas dans les deux mois, la suspension de cette décision prend fin immédiatement.
Where the Council decides to maintain the Authority's decision, or where it does not take a decision within two months, the suspension of that decision shall be immediately terminated.

Si le Conseil décide de maintenir la décision de l’Autorité ou ne se prononce pas dans les deux mois, la suspension de cette décision prend fin immédiatement.
Where the Council decides to maintain the Authority's decision, or where it does not take a decision within two months, the suspension of that decision shall be immediately terminated.

La suspension du prononcé de la sentence pendant que l’accusé participe à un programme de traitement approuvé est censée l’encourager à régler le problème de toxicomanie qui le pousse à adopter une conduite criminelle.
The suspension of the imposition of a sentence while an addicted accused person takes an approved treatment program is intended to encourage the accused person to deal with the addiction that motivates his or her criminal behaviour.