Vertaling van "promulguée lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

lignes de base promulguées par
baselines promulgated by

loi sanctionnée [ loi promulguée ]
assented law

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente
when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency

cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]
slave cylinder

lorsque
when

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est un sujet qui est toujours évoqué lorsque des modifications au Code criminel sont sur le point d'être promulguées ou lorsqu'on se rapproche d'une adoption éventuelle et d'une sanction royale, parce que nous comptons sur les provinces pour mettre en application les modifications apportées au Code criminel.
It is an issue that is always discussed when amendments to the Criminal Code are about to be proclaimed or are close to possible passage and Royal Assent, because we count on the provinces for the implementation of Criminal Code amendments.

Bref, lorsqu'elles procèdent à des expropriations, les autorités espagnoles agissent conformément à la Constitution espagnole et aux lois promulguées conformément aux dispositions afférentes de la Constitution.
The long and short of it is that, in carrying out the compulsory purchase of real property, the Spanish authorities act in pursuance of the Spanish Constitution and laws enacted pursuant to the relevant provision of the Constitution.

30. De vastes consultations avec toutes les parties prenantes sont aussi essentielles pour éduquer et mobiliser la communauté et faciliter l’application de la loi lorsqu’elle a été promulguée.
30. Broad consultation with stakeholders is also essential to educate and mobilize the community and to facilitate support for legislation after its enactment.

La Commission a informé les autorités grecques de ces problèmes dès 2001, lorsque la loi nationale a été promulguée.
The Commission informed the Greek authorities about these issues already in 2001, when the national legislation was enacted.

Ils doivent veiller à améliorer les projets de loi, signaler leurs lacunes et voir à ce que l'interprétation de tous les députés et de tous les partis soit la même afin que tous les citoyens canadiens puissent comprendre le texte une fois la loi promulguée (1555) Lorsque les gens analysent une question, lorsqu'ils veulent savoir quelle est la loi, ce qui est permis ou non, ils peuvent, par exemple, prendre le projet de loi C-32, l'ouvrir à cette page, qui est modifiée par ces trois motions, la lire et la comprendre.
It is their responsibility to try to improve and point out flaws in bills and to make sure that the interpretation of all members and all parties is the same so that when the bill becomes law Canadian citizens can understand it (1555) When people look at an issue, when they want to know what the law is, what they can or cannot do, they can pick up a bill, for example Bill C-32, go to this page, which is being amended with these three motions, read it and understand it.

Les lois sont promulguées lorsqu'elles ont été acceptées par ces trois parties.
Laws are enacted once they are agreed to by all three parts.

Mme Demers : Je pense qu'il est très important de se rappeler que lorsque cette loi a été promulguée, et nous connaissons tous le processus pour qu'une loi soit promulguée, elle a été mise aux voix à la Chambre des communes et y a été votée à la majorité.
Ms. Demers: I think it is very important to recall that, when this legislation was enacted into law, and we all know the process for enacting legislation, it was put to a vote in the House of Commons and passed by a majority.