Si vous pouviez m'indiquer un article qui dit que les promoteurs doivent répondre en fournissant des renseignements supplémentaires dans un délai donné, ou qu'ils doivent fournir suffisamment de renseignements au départ pour éviter que le comité d'examen ne soit obligé de communiquer avec eux pour obtenir d'autres études scientifiques et d'autres renseignements qui lui manquent — ou qu'ils peuvent demander un délai si leur situation économique n'est pas favorable, je serais heureuse d'en prendre connaissance.
If you can point me to a clause that says that proponents have to respond with additional information within certain times, or they have to submit enough information initially that the panel wouldn't have to come back to them for additional scientific studies and information that they're missing—which is what often happens—or their economic conditions aren't right so they requested delay, then I would be happy to see those clauses.
