Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "prolongation du cfp actuel " (Frans → Engels) :

Ce plan devra se situer dans le prolongement de l’actuel plan d'action dans le domaine de la biomasse[2] et de la stratégie en faveur des biocarburants[3].

This should build on the existing Biomass Action Plan [2] and the Strategy for Biofuels [3].


Le CFP actuel a été fixé par le Parlement européen et les États membres en 2013, avant le début de la période actuelle (2014-2020).

The current MFF was decided by the European Parliament and the Member States in 2013, ahead of the start of current 2014-2020 period.


Le CFP actuel a été adopté en 2013 dans le contexte de la crise économique et de ses répercussions sur les finances publiques.

The current MFF was agreed in 2013 against the background of the economic crisis and its impact on public finances.


A. considérant que si un accord sur le règlement fixant le cadre financier pluriannuel (règlement CFP) n'est pas conclu d'ici la fin de cette année, l'article 312, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit l'application des plafonds de la dernière année du CFP actuel, et l'article 30 de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, la prolongation des plafonds de 2013, moyennant un ajustement sur la base d'un déflateur fixe de 2 % par an, et ce jusqu'à l'ado ...[+++]

A. whereas if an agreement on the regulation laying down the Multiannual Financial Framework (MFF Regulation) is not reached by the end of this year, Article 312(4) of the Treaty on the Functioning of the European Union foresees the application of the ceilings of the last year of the current MFF and Article 30 of the current Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and sound financial management foresees a prolongation of the 2013 ceilings, adjusted with a 2 % fixed deflator a year, until a new MFF is adopted;


b) – préparer une éventuelle adaptation et prolongation du CFP actuel jusqu'en 2015/2016 afin de permettre une transition sans heurts vers un système de CFP d'une durée de cinq ans, qui confère à chaque Parlement et à chaque Commission, au cours de leur mandat respectif, la responsabilité politique de chaque CFP,

(b) - preparation of a possible adjustment and prolongation of the current MFF until 2015/2016 in order to allow for a smooth transition for a system of an MFF of five years' duration which gives to each Parliament and each Commission, during each of their respective terms of office, the political responsibility for each MFF,


16. souligne que la transition vers un système de programmation financière de cinq ans, tel que mentionné ci-dessus, pourrait exiger la prolongation et l'adaptation du CFP actuel jusqu'à 2016 inclus afin que le prochain CFP de cinq ans entre en vigueur, au plus tard, au début 2017 ; recommande que les négociations relatives au prochain CFP soient, en tout état de cause, conclues pour la fin du premier trimestre de 2016, en sorte que la procédure budgétaire pour 2017 puisse être conduite en tenant déjà compte des paramètres du cadre qui sera en vigueur en 2017;

16. Emphasises that the switch to five-year financial programming, as referred to above, could necessitate the prolongation and adjustment of the current MFF to 2016 inclusive, so that the next five-year MFF can enter into force, at the latest, in early 2017 ; recommends that the negotiations for the next MFF be in any case concluded by the end of the first trimester of 2016, in order to allow for the budgetary procedure for 2017 to run already within the parameters of the framework that will be in force in 2017;


16. souligne que la transition vers un système de programmation financière de cinq ans, tel que mentionné ci-dessus, pourrait exiger la prolongation et l'adaptation du CFP actuel jusqu’à 2016 inclus afin que le prochain CFP de cinq ans entre en vigueur, au plus tard, au début 2017; recommande que les négociations relatives au prochain CFP soient, en tout état de cause, conclues pour la fin du premier trimestre de 2016, en sorte que la procédure budgétaire pour 2017 puisse être conduite en tenant déjà compte des paramètres du cadre qui sera en vigueur en 2017;

16. Emphasises that the switch to five-year financial programming, as referred to above, could necessitate the prolongation and adjustment of the current MFF to 2016 inclusive, so that the next five-year MFF can enter into force, at the latest, in early 2017; recommends that the negotiations for the next MFF be in any case concluded by the end of the first trimester of 2016, in order to allow for the budgetary procedure for 2017 to run already within the parameters of the framework that will be in force in 2017;


5. souligne qu'il convient d'opérer une distinction entre, d'une part, le réexamen de certains programmes dans le cadre de l'actuel CFP, sur la base de l'évaluation à mi-parcours de la législation qui doit avoir lieu en 2010–2011, les problèmes actuels résultant de l'insuffisance du financement de la rubrique 4 et de la rubrique 1a et les nouveaux défis, tels que l'énergie, le changement climatique, la citoyenneté, la liberté, la sécurité et la justice, la lutte contre la criminalité organisée transfrontalière, la PESC et des autres politiques liées aux nouvelles compétences prévues par le traité de Lisbonne; souligne qu'une ...[+++]

5. Points out that a distinction should be made between the review of certain programmes within the current MFF based on the mid-term evaluation of legislation to take place in 2010-2011, the existing challenges resulting from the insufficient financing of heading 4 and heading 1a, and the new challenges such as energy, climate change, citizenship, freedom, security and justice, the fight against organised trans-border crime, CFSP and other policies linked to the new competences provided by the Treaty of Lisbon and the preparation of the new MFF; stresses that a prolongation of the present MFF makes an ambitious mid-term review an even ...[+++]


de désigner, sur proposition de la Commission, un directeur par intérim ou de prolonger le mandat actuel du directeur de l'Observatoire, pour la période la plus courte possible, pendant la procédure de désignation visée au paragraphe 3.

appoint, acting on a proposal from the Commission, an interim Director or extend the current term of the Director of the Centre for the shortest possible period, during the appointment procedure referred to in paragraph 3.


Ce programme s'inscrit dans le prolongement des programmes actuels (comme le FER), des programmes précédents (Argo et Odysseus) et des actions préparatoires (comme INTI).

The programme follows on from current programmes (such as the ERF), previous programmes (Argo and Odysseus) and preparatory actions (such as the INTI).




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

prolongation du cfp actuel ->

Date index: 2023-11-24
w