Traduction de «projets soutenus étaient » (Français → Anglais) :

Deux des pétitions, présentées par des associations locales de défense de l'environnement, étaient étayées par une expertise très poussée qui comparait les projets soutenus par le gouvernement français pour la construction de l'aéroport et les obligations de la France en vertu du droit de l'Union en matière d'environnement.
Two of the petitions were submitted by local environmental associations and backed up with considerable expertise which pitted the projects which had the support of the French Government in favour of the new airport, with their legal obligations under EU environmental law.

Au cours de la période précédente, la Commission a dépensé cet argent sans aucune stratégie, sans contrôles efficaces et surtout, les projets soutenus étaient sans rapport concret avec les progrès vers l’adhésion.
In the previous period, funds were spent by the Commission without any strategy or effective audit and, above all, projects had no concrete relation to progress towards accession.

La Commission a constaté que les mesures étaient compatibles avec les lignes directrices concernant les aides régionales (voir IP/05/1653 et MEMO/05/491), l'intensité de l'aide, les parts de marché des bénéficiaires et les capacités créées par les projets soutenus étant suffisamment faibles pour garantir que les bénéfices de cette aide au développement régional l'emportent sur les éventuelles distorsions de concurrence qui pourraient en résulter.
The Commission concluded that the measures comply with the regional aid guidelines (see IP/05/1653 and MEMO/05/491), because the aid intensity, the beneficiaries' market shares and the capacity created by the assisted projects are sufficiently low to ensure that the benefits of the aid for regional development will outweigh any potential distortions of competition brought about by the aid.

Un certain nombre de projets soutenus dans le passé (voir point I.6 de la présente décision) peuvent avoir relevé de l’acte cité au point 1, alinéa e), de l’annexe XV de l’accord EEE [règlement (CE) no 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis] étant donné que les subventions allouées étaient inférieures au seuil de minimis.
Quite a number of projects supported in the past (see section I.6 of this Decision) might have fallen under the Act mentioned in point 1(e) of Annex XV to the EEA Agreement (Commission Regulation (EC) No 69/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to de minimis aid), because the allocated grants are below the de minimis threshold.

Au cours des cinq dernières années, des partenaires israéliens ont participé à 612 projets de recherche soutenus par l'UE, dont 147 étaient coordonnés par des responsables israéliens.
In the last five years, Israeli partners have participated in 612 EU-sponsored research projects, of which 147 were co-ordinated by Israeli project leaders.

Pour le projet de loi C-3, tous les amendements qui étaient soutenus en entier par l'opposition et par tous les témoins autochtones ont été rejetés.
For Bill C-3, they rejected all amendments that were wholly supported by the opposition and all Aboriginal witnesses.

De toute façon, cette question a été invalidée par la décision dans l'affaire Hydro-Québec, selon laquelle les avis juridiques que nous avons mis de l'avant à l'époque du projet de loi C-65 étaient, de fait, soutenus par la Cour suprême du Canada.
Anyway, it's irrelevant once we had the decision in Hydro-Québec that established that the legal opinions we'd been putting forward in the Bill C-65 era were in fact sustained by the Supreme Court of Canada.