Vertaling van "projets seraient poursuivis " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) pour l'Islande, compte tenu de son objectif et de la décision du gouvernement islandais relative aux négociations d'adhésion, la Commission a suspendu les préparatifs concernant un IAP II. La Commission ne signera pas de nouveaux contrats au titre de l'IAP I. Pour les projets faisant l'objet de contrats déjà signés, elle procède à une analyse au cas par cas en collaboration avec les autorités islandaises pour déterminer quels projets seraient poursuivis.
As regards the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) for Iceland, given the purpose of this instrument and the government’s decision on the accession negotiations, the Commission has suspended preparatory work on IPA II. The Commission will not sign any new contracts under IPA I. As concerns projects for which contracts have already been signed, the Commission is undertaking a project-by-project assessment together with the Icelandic authorities in order for the Commission to determine which projects would be continued.

Tout ce que le projet de loi contient, ce sont les infractions pour lesquelles les représentants canadiens, les membres des Forces canadiennes et autres seraient poursuivis et punis.
All that's in the bill is what Canadian officials, Canadian Forces members and so on, could be prosecuted and punished for.

L’une des principales constatations de l’audit concernait la présence d'indices sérieux d'un effet d’aubaine – c’est-à-dire que des projets se seraient poursuivis même sans le financement de l’UE.
One of the main findings of the audit was that there were serious indications of “deadweight” - that is projects which would have gone ahead even without EU funding.

Les voies de fait simples, si elles sont poursuivies par mise en accusation, sont passibles d'une peine maximale d'emprisonnement de cinq ans, conformément à l'article 266 du Code criminel et ne seraient donc pas incluses dans la portée du projet de loi C-9.
Common assault, if prosecuted by indictment, is punished by a maximum sentence of imprisonment of five years, pursuant to section 266 of the Criminal Code, and therefore would not be caught by Bill C-9.

Il s'agit vraiment d'un irritant majeur, et je me demande si en limitant strictement l'énoncé de l'alinéa 3c) à l'obligation de rendre des comptes, comme on le suggère, sans prévoir des règles à imposer aux nations autochtones qui ne se seraient pas conformées à cette disposition, ne serait pas une façon d'éliminer de toutes nos éventuelles délibérations sur le projet de loi C-7 cet irritant qui nous a poursuivis, voire même pourchassés jusqu'à présent.
This is really a major irritant and I'm wondering if by limiting ourselves strictly to the wording of paragraph 3(c) which is an obligation for accountability, as is suggested, without providing for rules to be imposed upon those native nations that would not conform to that provision, wouldn't that be one way of eliminating from any of our future discussions on Bill C-7 this irritant which has been chasing if not pursuing us so far.

Il aurait fallu cinq ans et peut-être plus pour arriver à la Cour suprême, et pendant toute cette période-là, les travaux du projet se seraient poursuivis.
It might have taken them five years or more to get to the Supreme Court, and during all that time, work on the project would have gone on.