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Traduction de «projets n’aient jamais » (Français → Anglais) :

Le projet de loi C-36 est l'un des projets de loi les plus importants qui aient jamais été présentés au Parlement.

Bill C-36 is one of the most important bills we have ever put through Parliament.


Le député devrait appuyer le projet de loi et cesser de faire des commentaires idiots, partisans et ridicules qui ne sont dignes que du plus insignifiant parti d'opposition que la Chambre et le Canada aient jamais connus.

He should support the bill and stop those silly, partisan, ridiculous comments from the most benign opposition party that this place and the country have ever seen.


Le projet de loi C-16 propose des modifications au Code criminel visant à faire en sorte que les contrevenants violents et dangereux n'aient jamais droit à une peine d'emprisonnement avec sursis et que les infractions graves contre les biens n'y donnent pas droit non plus, ce qui n'avait jamais été l'intention au départ.

Bill C-16 proposes amendments to the Criminal Code to ensure that conditional sentences are never available for serious and violent offenders, and serious property offences which were never intended to be eligible for a conditional sentence in the first place.


Bien qu'aucun montant n’ait été affecté à l'environnement et que les projets n’aient jamais été classés expressément par secteurs, un grand nombre de projets nationaux et de coopération transfrontalière ont porté spécifiquement sur l'acquis environnemental ou comporté une dimension liée à l'intégration de l’environnement (par exemple dans le cadre des projets de développement).

Although there was no ear-marking of funds for the environment, nor were projects ever specifically classified by sector, a significant number of national and Cross-Border-Cooperation projects were either specifically related to the environmental acquis or included components related to environmental integration (such as in the context of development projects).


(55) Bien que Henss et Isoplus, dans leurs réponses aux demandes adressées conformément à l'article 11 du règlement n° 17, aient commencé par nier avoir jamais eu connaissance de ce barème, Henss a déclaré ultérieurement qu'il avait été diffusé par d'autres producteurs dans le cadre d'un projet visant à évincer Isoplus du marché danois, sans donner de détails sur la manière dont le barème était censé produire ce résultat.

(55) Although Henss and Isoplus in their replies under Article 11 of Regulation No 17 originally denied all knowledge of such a price list, Henss later claimed that the list was distributed by other producers as part of a plan of force Isoplus out of Denmark, although precisely how it was intended to produce that result was not explained.


Mme Saperia : Je ne crois pas que les questions liées à la vie privée n'aient jamais été évoquées. Or, certains des meilleurs juristes de notre pays ont passé ce projet de loi au peigne fin sur une durée de près de sept ans, et jamais aucun d'entre eux n'a décelé un problème de cet ordre.

Ms. Saperia: I do not believe privacy issues have ever come up in the concerns, and I would tell you that some of the best lawyers in this country have reviewed this bill over a period of probably seven years, and that has never come up as a potential problem.




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projets n’aient jamais ->

Date index: 2022-03-07
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