Traduction de «projets et initiatives démontre toutefois » (Français → Anglais) :

Q. considérant que la réussite des initiatives et des projets en matière de santé en ligne, comme le projet epSOS ou l'initiative «Humain physiologique virtuel», ont démontré la grande valeur ajoutée des solutions de santé en ligne;
Q. whereas successful eHealth initiatives and projects like epSOS or the Virtual Physiological Human initiative have demonstrated the great value of eHealth solutions;

Le Tribunal a soutenu qu’il «s’agit (.) uniquement d’examiner si les requérantes ont démontré l’existence, en l’espèce, de circonstances susceptibles d’assurer l’effet incitatif du régime litigieux, même en l’absence d’introduction de la demande antérieurement au début de l’exécution des projets en cause», toutefois il n’aurait pas dit que les requérantes n’auraient pas fait cette démonstration et il n’aurait fourni aucune raison en vertu de laquelle il serait permis de comprendre le motif d’une telle conviction (tout à fait implicite).
The General Court stated that ‘it is necessary . only to consider whether the applicants have demonstrated, in the present case, the existence of circumstances such as to ensure the incentive effect of the scheme at issue, even where no application had been submitted before work had commenced on the projects in question’, However, it did not state that the applicants had not demonstrated this and nor did it give any reason on the basis of which it would be possible to understand the ground for such a (wholly implicit) belief.

se félicite de l'initiative actuelle des OEN visant à élaborer et à publier sur l'internet, sans aucune restriction d'accès, une synthèse de toutes leurs normes, et demande que ce projet soit rapidement mené à son terme; souligne toutefois que ce projet devrait également être mis en œuvre au niveau national pour permettre aux utilisateurs de normes d'obtenir, dans leur propre langue, sur le site internet des ONN, des informations sur les produits couverts par chaque norme;
Welcomes the ongoing initiative of the ESOs to draw up and publish on-line, without any access restriction, a summary of all their standards, and asks for the fast completion of this project; stresses, however, that this project should be also implemented at national level, in order to enable standards users to obtain information on the items covered by each standard in their own language via the websites of NSBs;

En 2007, la Commission a ainsi interrompu trois projets d'initiatives en s'appuyant sur les analyses d'impact, celles-ci ayant démontré que l'action de l'UE n'apporterait pas de valeur ajoutée suffisante à ce stade[11]. Ces projets concernaient l'établissement d'une proportionnalité intégrale entre capital et droits de contrôle, la modification de la 14e directive «droit des sociétés» relative au transfert transfrontalier du siège statutaire des sociétés de capitaux, et enfin la protection des témoins.
In 2007, for example, the Commission stopped three planned initiatives on the basis of the impact assessments because they showed that EU action would not add sufficient value at this time[11]: on the establishment of full proportionality between capital and control rights; on amending the 14th Company Law Directive concerning cross-border transfer of registered offices, and on witness protection.

Toutefois, c’est mieux que rien et nous pourrons au moins démontrer que cette initiative était une promesse en l’air.
Nevertheless, it is better than nothing, and we might, at least, demonstrate that this initiative was a hollow promise.

À cet égard, nous apprécions particulièrement l’avis de l’autorité commune de contrôle sur ces projets d’initiatives. Nous partageons en grande partie cet avis, y compris la référence au fait que l’accès élargi doit être octroyé aux autorités responsables pour les titres de séjour, en ce qui concerne les données de l’article 100 du système d’information de sécurité, pour ce qui est des documents d’identité. Il convient toutefois de s’assurer que cet accès ne limitera pas les droits des citoyens dont les documents d’identité ont été volés.
In this regard, we particularly appreciate the opinion of the Joint Supervisory Authority on these draft initiatives, with which we largely agree, including the reference to the fact that extended access must be granted to the authorities responsible for issuing residence permits, to the data of Article 100 of the security information system where identity documents are concerned; safeguards must be in place, however, to ensure that such access will not infringe the rights of citizens whose identity documents have been stolen.

TOUTEFOIS, COMPTE TENU DES POSSIBILITES OFFERTES PAR LE SYSTEME EN TERMES D'ECHANGE D'INFORMATIONS ENTRE LES ADMINISTRATIONS DOUANIERES, ET A LA LUMIERE DE L'EVOLUTION RECENTE DES EXIGENCES DE CONTROLE DES EXPORTATIONS (INITIATIVE AMERICAINE SUR LA SECURITE DES CONTENEURS, NECESSITE DE SURVEILLER LA CIRCULATION DES MARCHANDISES SOUMISES A ACCISES, PLAN DE LA COMMISSION VISANT A DEVELOPPER LE PROJET D'INFORMATISATION DES DOUANES), LE NSTI EST DEVENU L'EPINE DORSALE D'UN CERTAIN NOMBRE DE PROJETS.
HOWEVER, GIVEN THE POSSIBILITIES OFFERED BY THE SYSTEM IN TERMS OF THE EXCHANGE OF INFORMATION BETWEEN CUSTOMS ADMINISTRATIONS AND GIVEN RECENT DEVELOPMENTS IN TERMS OF EXPORT CONTROL REQUIREMENTS, THE US CONTAINER SECURITY INITIATIVE (CSI), THE NEED TO MONITOR THE MOVEMENT OF EXCISE GOODS, AND THE COMMISSION'S PLAN TO DEVELOP THE 'ELECTRONIC-CUSTOMS' PROJECT, THE NCTS HAS BECOME THE BACKBONE FOR ALL THESE PROJECTS.

La commission d’enquête qui a été constituée en Belgique démontre toutefois que cela ne se passe manifestement pas bien. Il me paraît très important que le contrôle s’effectue de la même manière dans tous les États membres, que nous obtenions des garanties au sujet de ces contrôles et que les contrôleurs soient eux-mêmes contrôlés, qu’enfin l’agence de Dublin se voit accorder plus de compétences et d’autonomie de manière à pouvoir procéder aux contrôles de sa propre initiative.
To my mind, it is extremely important for supervision to be undertaken in the same way in all Member States, for there to be guarantees for this supervision, for the supervisors themselves to be subject to supervision, and for the agency in Dublin to be given more autonomous authority to exercise supervision on its own initiative.

Les initiatives des acteurs sur le terrain afin de gérer autrement l'espace et le temps, de mettre au point des mécanismes de financement et de partenariats originaux, de définir des projets associant choix technologiques et projets pédagogiques, tous ces éléments démontrent les gisements considérables de motivation au niveau local.
The initiatives taken by the players on the ground to manage space and time differently, to develop original funding mechanisms and partnerships and to define projects associating technological options and teaching projects, all show the considerable well-springs of motivation which exists at local level.

Cette initiative repose sur le succès des projets pilotes urbains, nombre d'entre eux présentaient un élément culturel important, démontrant une nouvelle fois que la dimension culturelle est une valeur ajoutée au développement économique.
This initiative builds on the success of the Urban Pilot Projects, many of which had a significant cultural element, demonstrating once again that the cultural dimension is an added value to economic development.